Par Public Sénat
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Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a souhaité mardi lors du 65e congrès de l'Umih "un cadre réglementaire complet" concernant les plateformes de location telles que Airbnb, avant la tenue en France de la Coupe du monde de rugby ou encore des Jeux Olympiques.
Le gouvernement "est mu par un principe simple : faire en sorte que l'irruption des nouvelles technologies et de nouveaux usages ne se fasse pas au détriment des acteurs du tourisme", a lancé M. Le Drian devant plusieurs centaines de restaurateurs et hôteliers réunis au congrès de l'Umih à Reims.
"Ce que je souhaite, c'est de faire en sorte que nous soyons assurés, dans l'intérêt de nos visiteurs et dans l'intérêt de l'industrie du tourisme, qu'il y ait un cadre réglementaire complet, efficace et opératoire avant même l'arrivée des grands événements que la France va connaître, que ce soit la Coupe du monde de rugby, que ce soit les Jeux Olympiques, que ce soit, je l'espère, l'Exposition universelle en 2025", a-t-il déclaré.
A compter du 1er janvier, les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel-HomeAway auront pour obligation d'indiquer la qualité de l'annonceur, qu'il soit professionnel ou non professionnel.
Depuis plusieurs mois, les hôteliers français mais aussi la Mairie de Paris, très concernée par la location de meublés touristiques, demandent au gouvernement la publication rapide d'un décret concernant des "sanctions significatives et dissuasives" à l'encontre des plateformes qui ne respectent pas la loi.
"Le décret explicitant les modalités des sanctions aux manquements des plateformes sera publié parce qu'il ne suffit pas de publier le décret, il faut aussi les pénalisations qui seront articulées avec ces décrets. Enfin, un décret interviendra afin de mettre en oeuvre la transmission automatique des revenus des hôtes à l'administration fiscale", s'est engagé le ministre.
Selon lui, "l'activité économique numérique pose aujourd'hui un défi aux critères classiques d'imposition des entreprises. Le tourisme, en particulier dans le domaine de l'hôtellerie, n'échappe pas à cette réalité, il faut donc la combattre", a-t-il martelé, assurant que le gouvernement "travaille à des projets de taxation qui visent à faire en sorte que le caractère immatériel de l'activité numérique n'échappe pas à une imposition adaptée".
Au sujet de la fréquentation touristique, Jean-Yves Le Drian a affirmé que "les prévisions pour 2017 nous permettent déjà d'espérer autour de 89 millions de touristes internationaux, un très beau résultat, qui prouve que nous faisons mieux que rebondir après la difficile année 2016 – 82 millions de touristes internationaux (...)", a-t-il rappelé.
L'objectif du gouvernement est d'atteindre la barre des 100 millions de touristes internationaux à l'horizon 2020.
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