Par Rémy BELLON
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi qui assouplit le régime de la légitime défense pour les policiers a été présenté mercredi en conseil des ministres et bénéficie d'un large soutien avant son passage au Parlement en janvier 2017.
Le texte vise à définir un "usage commun" des armes aux deux forces de l'ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde.
Les gendarmes, militaires, disposent actuellement d'une plus grande marge de manœuvre que les policiers, des civils, en cas de légitime défense.
Cette revendication ancienne des syndicats de police, a été au cœur des manifestations de policiers, hors cadre syndical, après l'attaque au cocktail Molotov de quatre d'entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne).
Le projet de loi, présenté au Parlement dès janvier 2017, se veut un "cadre commun" pour les "forces de sécurité". Il vise "à unifier les règles applicables" et "à les adapter aux situations auxquelles elles font face de plus en plus fréquemment".
Les conditions de légitime défense sont différentes entre les deux forces toutes deux sous la tutelle de l'Intérieur.
Les policiers sont soumis quasiment aux mêmes règles que les simples citoyens en matière de légitime défense. Les gendarmes peuvent eux faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.
Afin de corriger cette différence, plusieurs modifications vont être apportées, selon l'Intérieur. Policiers et gendarmes pourront "utiliser leur arme après sommations" pour arrêter une personne récalcitrante et armée par exemple.
Cela s'appliquera également aux douaniers et militaires déployés par exemple dans le cadre de réquisitions" liées à l'opération antiterroriste Sentinelle, dit le projet de loi.
Il invoque "le contexte d’intense mobilisation des forces de sécurité intérieure" et des "risques" afin de "renforcer leur protection" et leur "sécurité juridique".
- "Pas un permis de tuer" -
Le projet de loi prévoit également l'anonymat des policiers et gendarmes "en cas de danger pour eux ou leurs familles" et le doublement des peines encourues en cas d’outrage les alignant sur celles prévues pour les magistrats.
Il envisage d'autres dispositions comme la possibilité d'armer des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection des personnes.
Le gouvernement a engagé, afin de répondre aux manifestations policières, un plan sécurité publique de 250 million d'euros de moyens supplémentaires.
Il est complété par le volet législatif présenté en conseil qui a fait l'unanimité dans la classe politique et les syndicats de police.
Benoist Apparu, député LR juppéiste, un des porte-parole de François Fillon pour la campagne de la présidentielle, a déclaré mercredi sur BFMTV et RMC que "tous à droite", durant la primaire, avaient "fait cette demande". "Je verrai le contenu du texte" et, s'il "va dans" la direction affichée, "je le voterai".
Eric Ciotti, l'ancien porte-parole de Nicolas Sarkozy à la primaire, s'est "félicité", dans un communiqué, de "ce premier pas positif" regrettant "le temps perdu par le gouvernement".
Pour le Front national c'est une "timide et tardive avancée pour les policiers". Mais cela "ne répond pas à leurs attentes". C'est une" demi-mesure" qui "ne suffit pas", a dit Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France et candidat à l'élection présidentielle.
Pour le syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI-CFDT, majoritaire) "quinze ans de combat auront été nécessaires pour que le pragmatisme et la raison l’emportent sur les conservatismes".
Pour Patrice Ribeiro, de Synergie-Officiers (deuxième syndicat), il fallait "attendre de se faire tirer dessus pour pouvoir riposter". Le projet "recadre les choses" et "n'est pas un permis de tuer", selon lui. "Il y a des garde-fous" et une "législation européenne à laquelle nous nous adaptons".
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le