Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les députés ont adopté en commission le projet de loi sur l'interdiction de la production d'hydrocarbures, après quelques retouches dans la nuit de mardi à mercredi, comme l'ajout du charbon dans la liste des substances concernées.
Ils ont aussi étendu l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures aux cas où une autre technique que celle de la fracturation hydraulique -déjà interdite- pourrait être employée.
La commission du Développement durable a également précisé que les concessions accordées postérieurement à la promulgation de la loi au titulaire d'un permis de recherches ("droit de suite") ne pourront excéder l'échéance de 2040.
Via un amendement du rapporteur, Jean-Charles Colas Roy (LREM), la commission a également inclus le charbon, l'un des combustibles fossiles les plus émetteurs de gaz à effet de serre, dans la liste des substances dont l'exploration et d'exploitation doivent être interdites. Même si la France n'en produit plus, il s'agit de prévoir le cas "où de tels projets viendraient à réapparaître".
Par ailleurs, les consommateurs seront informés sur le type de gaz fourni, afin d’encourager notamment le biogaz, en vertu d'un amendement de la députée PS et ex-ministre de l’Écologie, Delphine Batho lors de l'examen du texte devant la commission des Affaires économiques, saisie sur de deux articles sur le fond, des autres pour avis.
"Belles avancées loi #hydrocarbures : droit suite mieux encadré, transparence, accompagnement territoires, fin toutes techniques. voté!", a salué sur Twitter le député LREM Matthieu Orphelin, ancien porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot.
Le texte, défendu par le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, qui l'a présenté comme "l'axe principal" du plan climat du gouvernement, sera examiné dans l'hémicycle la semaine prochaine.
Interpellé lundi sur l'aspect symbolique de cette loi, alors que la France ne produit que 1% du pétrole qu'elle consomme, le ministre a convenu que si en finir avec ce 1% faisait augmenter les importations, "cela voudra dire qu'on aura perdu".
Il a été soutenu par Mme Batho, selon laquelle "il est faux de laisser entendre que ce texte n'engage à pas grand-chose".
Côté LR, Julien Aubert a en revanche pointé "une confusion évidente entre la notion de consommation et la notion d'importation". Selon lui, le texte est "un non-sens environnemental" car il "ne provoquera aucune réduction de la consommation".
Dans un communiqué, plusieurs associations de défense de l'environnement dont Les Amis de la Terre ont salué des avancées mais regretté le rejet d'amendements visant à restreindre les importations.
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le