Protection de l’enfance : « Parfois les départements ne sont pas à la hauteur », assure Adrien Taquet

Un système à bout de souffle. Le récent rapport de la Cour des comptes épingle à nouveau le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance. Devant la commission des affaires sociales au Sénat, ce mercredi, le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles partage le constat.

Adrien Taquet reconnaît la « défaillance du pilotage de cette politique publique ». Aujourd’hui en France, près de 330 000 jeunes sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance. Une compétence qui dépend des départements, lesquels ne sont pas armés de la même manière d’un point de vue financier. Des inégalités elles aussi soulevées par les sages de la rue Cambon.

« Les défaillances qu’on a pu constater dans la protection de l’enfance, et que l’on constate encore dans certains départements, sont là parfois parce que les départements ne sont pas à la hauteur, il faut le dire et il faut même le dénoncer, […] mais aussi parce que l’Etat n’est pas au rendez-vous de ses propres compétences », a assuré Adrien Taquet. En face, les sénateurs se sont émus de la mise en cause des départements.

Frédérique Puissat, sénatrice LR de l’Isère, réplique : « Je ne pense pas qu’il y ait des départements qui soient bons ou pas bons […] moi je pense qu’il y a des situations qui sont complexes […] il faut faire attention à ces positions ». Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, a moqué une vision jacobine quand son collègue, Bernard Borne (LR), s’est interrogé sur les compétences qui resteraient aux départements après la réforme de la gouvernance de l’ASE.

Jeunes majeurs : éviter les mises à la rue à la majorité

Seul sénateur à abonder du côté du secrétaire d’Etat, Xavier Iacovelli assume qu’il faut reconnaître « un manque de volonté politique » pour certains départements. Le sénateur RDPI (LREM) a également abordé le sujet des jeunes majeurs de l’ASE mis à la rue à leur majorité. Ces contrats qui lient le jeune au département lui offrant une continuité de la prise en charge « sont dépourvus de caractère obligatoire », regrette le sénateur qui avait déposé une proposition de loi pour inscrire cette obligation dans la loi. « Seuls 36 % des enfants sous protection sont pris en charge au-delà de 18 ans. Pour 64 % de ceux qui n’ont pas cette chance bien souvent c’est l’isolement, c’est la précarité, voire la rue pour certains », rappelle Xavier Iacovelli.

Mais pour le secrétaire d’Etat, le débat ne peut pas se poser en ces termes. « La question de la sortie des jeunes majeurs ne se pose pas à 18 heures moins le quart mais bien avant », répond Adrien Taquet, mettant l’accent sur la question de l’éducation et de la préparation en amont de la majorité. « Effectivement, il y a ce chiffre : un quart des SDF nés en France sont passés par l’aide sociale à l’enfance. C’est une réalité mais une fois que vous avez dit ça, vous n’avez pas dit grand-chose. Est-ce qu’ils sont à l’ASE depuis leur naissance ou est-ce qu’ils y sont passés la semaine dernière ? […] Je crois que c’est quelque chose qu’il faut creuser, une grande partie a en commun d’avoir des problèmes psychiatriques. Il faut qu’on lance une vraie étude longitudinale sur cette question », a poursuivi le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles.

Lors d’une précédente audition au Sénat, le 26 novembre dernier, Adrien Taquet avait été interpellé sur les mises à la rue survenues après le premier confinement. Un « déstockage » indigne pour la délégation aux droits des femmes (lire ici).

1 000 jours : vers une prise en charge de la petite enfance

« Les inégalités sociales naissent dans le ventre de la mère », dit le neuropsychiatre, Boris Cyrulnik qui a été chargé de remettre un rapport sur la prise en charge des 1 000 premiers jours des enfants et de leurs parents. Adrien Taquet l’admet d’entrée, toutes les préconisations de ces travaux ne seront pas appliquées mais des efforts seront faits. Il s’agira, selon lui, d’établir « des messages de santé publique fondés scientifiquement à destination des parents », de « renforcer les staffs médico-psycho-sociaux dans les maternités » ou encore de systématiser les visites à domicile pour prévenir les dépressions post-partum.

Pour le secrétaire d’Etat, un des sujets importants est la continuité du suivi des mères qui, trop souvent, « se sentent seules avant et après la naissance ». Un des gros défis de ce plan sera le manque de pédopsychiatres dans les structures médico-sociales. Dans la continuité de ces travaux, Adrien Taquet a mis en avant la réforme du congé parental pour une meilleure articulation de la vie professionnelle et personnelle. Le Sénat a adopté le 14 novembre dernier le doublement du congé paternité à 28 jours (voir ici).

Autre réforme dans les tuyaux, celle concernant la garde d’enfants. La sénatrice centriste, Élisabeth Doineau, a interrogé le secrétaire d’Etat sur la question du financement des places en crèche. « Il faut reprendre la question financière par le prisme du reste à charge pour les parents, ça ne répond pas à votre question mais c’est la méthode que j’aimerais qu’on applique », a répondu Adrien Taquet assurant toutefois que « le sujet était bien en ligne de mire ».

Adoptée le 5 décembre à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à réformer l’adoption arrivera au Sénat au premier semestre de l’année prochaine. Ce texte prévoit d’ouvrir l’adoption aux couples non mariés, abaisser l’âge pour adopter à 26 ans et la durée de vie commune des couples candidats à un an. Devant les sénateurs, Adrien Taquet a assuré que le droit de consentement à l’adoption ne serait pas touché par la proposition de loi.