Par Public Sénat
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Le début de la présidence de Jacques Chirac a commencé par un échec retentissant. Depuis les débuts de la Ve République, toutes les dissolutions de l’Assemblée nationale s’étaient ensuite soldées par une victoire du camp présidentiel (1962, 1968, 1981, 1988). En 1997, le président de la Réplique a décidé d’anticiper le rendez-vous électoral de 1998, sentant l’impopularité du gouvernement Juppé. La dissolution était aussi l’occasion de purger les divisions au sein du RPR, profondément divisé entre chiraquiens et balladuriens. Le pari présidentiel fut un échec remarquable : la gauche plurielle s’est installée aux commandes de la politique intérieure pour 5 ans. Laissant le président Chirac dans une situation institutionnelle inédite par sa durée, et le reléguant au rang de premier opposant. Ce coup de théâtre a favorisé l’instauration du quinquennat.
Le passage de sept à cinq pour les mandats présidentiels reste la réforme institutionnelle la plus marquante de la présidence de Jacques Chirac. Ce sont d’abord les deux septennats de François Mitterrand, soit 14 ans, qui ont relancé le débat autour de la durée du mandat présidentiel. Dès 1973, Georges Pompidou avait tenté de réviser la Constitution pour instaurer un quinquennat renouvelable une fois. Le projet de loi constitutionnelle, bien qu’adopté par les deux chambres a finalement été abandonné : il n’avait pas le soutien requis pour une adoption par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.
La succession des périodes de cohabitation, d’abord courtes (1986-1988, 1993-1995), puis longue (1997-2002), au cours desquelles le chef de l’État s’efface sur le plan intérieur, a relancé le débat sur la durée du mandat présidentiel. Dès le débat de l’entre-deux-tours en 1995, le socialiste Lionel Jospin refait la promotion du quinquennat avec une phrase restée célèbre. « Il vaut mieux cinq ans avec Jospin que sept ans avec Jacques Chirac ».
Initié par Valéry Giscard d’Estaing (redevenu député), auteur d’une proposition de loi constitutionnelle), le débat est formellement revenu au premier plan et Jacques Chirac a fini par se ranger à l’idée d’une réduction de la durée du mandat présidentiel. « La durée du mandat présidentiel est de sept ans. Il est certain que c'est un délai long, et probablement trop long, compte tenu des exigences modernes de la démocratie », a confessé Jacques Chirac, lors d’une interview le 5 juin 2000. À moins de deux ans de la prochaine élection présidentielle, le président de la République ne pouvait se permettre de manquer de modernité dans ce dossier.
La mise en œuvre du quinquennat ne s’est pas faite par voie parlementaire. Jacques Chirac a consulté les Français par référendum le 24 septembre 2000. Une majorité écrasante de Français a approuvé le projet de loi constitutionnelle (73,2 % des suffrages). Mais le thème de la consultation a, lui, peu mobilisé : l’abstention a approché les 70 %.
Le raccourcissement du mandat présidentiel, qui coïncide désormais avec la durée de la mandature des députés, n’est pas le seul élément à renforcer le caractère présidentiel des institutions. C’est surtout la loi organique du 15 mai 2001 qui place les élections législatives après l’élection présidentielle, qui accentue la primauté de la présidentielle. Conséquence de cette double réforme : le président de la République s’impose comme le véritable chef de la majorité parlementaire, plus que le Premier ministre. Comme un symbole de l’effacement du chef du gouvernement derrière l’autorité du chef de l’État, on se souvient qu’en 2007, Nicolas Sarkozy a sèchement rappelé à l’ordre son Premier ministre François Fillon, en le qualifiant de « collaborateur ».
18 ans après, l’héritage chiraquien n’est plus tout à fait assumé. À droite par exemple, le sénateur LR Roger Karoutchi considère que l’instauration du quinquennat « a été une erreur ».
Le septennat et le quinquennat de Jacques Chirac ont été marqués par de nombreux ajouts dans la loi fondamentale. Sur les 24 révisions de la Constitution sous la Ve République, 14 ont eu lieu sous Jacques Chirac. Techniques ou symboliques. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 étend par exemple le champ du référendum, en ajoutant la possibilité pour le président de la République de pouvoir consulter les Français sur les projets de loi relatifs à la politique économique et sociale. La réforme de 1998 crée un titre particulier pour la Nouvelle-Calédonie, traduction des accords de Nouméa. Au chapitre des collectivités locales, la réforme de 2003 énonce, dans l’article 1 de la Constitution, l’organisation décentralisée de la République.
La loi constitutionnelle de 2005 fait partie des plus marquantes : elle insère la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution. Et désormais, la préservation de l’environnement fait partie de ce qui relève de la loi.
Avec le fiasco de la dissolution, Jacques Chirac compte un autre raté institutionnel à son actif : le référendum, en mai 2005, qui aurait permis à la France de ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe. En annonçant sa décision dès l’été 2004, le président de la République a fait le choix de consulter directement les Français et de ne pas passer par la voie parlementaire. Le projet de Constitution européenne a cristallisé les oppositions, sur fond de vote sanction. Le refus fut massif. Le non l’a emporté avec 54,67 % des suffrages exprimés, avec une participation élevée (69,33 %).
Dans les semaines qui ont suivi son échec au référendum, Jacques Chirac a amorcé sa chute sous les 30 % dans les enquêtes de confiance, son plus bas niveau depuis son arrivée à l’Élysée. Quant à l’Union européenne, elle s’est enfoncée dans une paralysée institutionnelle pendant deux ans, dans la foulée du non français, rejoint par les Pays-Bas quelques jours après.
Le référendum de 2005 reste la dernière consultation nationale de ce type organisée en France.
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