Référendum en Nouvelle-Calédonie: la formulation de la question en débat à Matignon

Quelle sera précisément l'alternative proposée en novembre aux électeurs calédoniens? Les dirigeants de Nouvelle-Calédonie se réunissent mardi à Matignon sous l'égide d'Edouard Philippe, pour un comité des signataires de l'accord de Nouméa essentiellement consacré au libellé du référendum sur l'indépendance.

La consultation du 4 novembre 2018 "sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté", comme la qualifie Matignon, doit marquer le terme d'un processus de décolonisation par étapes, engagé il y a vingt ans et destiné à réconcilier les communautés kanak et européenne, après les violents affrontements des années 1980.

La reconnaissance de l'identité kanak, le rééquilibrage économique, la création d'une citoyenneté calédonienne ou encore le transfert de toutes les compétences de l'Etat aux pouvoirs locaux, à l'exception du régalien, sont les fondements de cette décolonisation "accompagnée par la France".

Le comité des signataires de l'accord de Nouméa se réunit une à deux fois par an depuis 1998 pour faire le point sur sa mise en oeuvre. Celui de mardi, le 17e, devrait être le dernier avant le vote référendaire.

Il intervient quatre mois après le déplacement à Nouméa d'Edouard Philippe, qui avait souhaité que les partenaires locaux se saisissent "de la désignation de la date" du référendum et travaillent ensemble "à la formulation de la question".

Un "champ des possibles de toute façon borné" avec une question qui devra être "sans ambiguïté et compréhensible", selon lui.

La date du 4 novembre a été fixée par les élus du Congrès calédonien la semaine dernière, lors d'une séance publique houleuse lors de laquelle les différentes chapelles loyalistes se sont écharpées sur l'exposé des motifs de la délibération, qui replaçait le référendum dans l'histoire coloniale de la Nouvelle-Calédonie.

Fiche et chronologie sur la Nouvelle-Calédonie

AFP

Deux partis de droite, Les Républicains calédoniens et le Rassemblement-LR, ont à cette occasion quitté avec fracas un groupe de travail mis en place par l'Etat pour "préparer l'après-référendum". Ce groupe s'est longuement réuni vendredi à Paris pour adopter une "charte des valeurs" devant notamment incarner la poursuite du dialogue malgré les défections.

Dans ce contexte, le débat sur la formulation de la question est un enjeu très sensible.

Les indépendantistes du FLNKS souhaitent s'en remettre strictement au vocabulaire employé par l'accord de Nouméa.

- "indépendance" ou "pleine souveraineté" -

"Le libellé est simple pour nous. Le mot +pleine souveraineté+ figure bien dans l'accord et c'est le seul mot. Je défie quiconque de me dire où se trouve le mot +indépendance+", explique Louis Mapou, chef du groupe UNI-FLNKS au Congrès.

Les indépendantistes kanak ne prônent pas "une rupture avec la France à l'algérienne" mais une indépendance avec "partenariat" ou "association".

De son côté, le principal parti loyaliste, Calédonie ensemble (CE, droite modérée) se montre ouvert, arguant que "le dialogue est le seul moyen d'éviter une aggravation des tensions ethniques et politiques jusqu'au référendum".

"Les deux termes +pleine souveraineté+ et +indépendance+ sont possibles. La Constitution et l'accord de Nouméa utilisent uniquement les mots de +pleine souveraineté+. Mais les précédentes consultations du même type dans la République, aux Comores (en 1974) et à Djibouti (en 1977), utilisaient le mot indépendance", souligne le député Philippe Gomès (CE).

En revanche, Sonia Backès, cheffe de file des Républicains calédoniens, réclame des bulletins de vote où le mot "France" figurera en toutes lettres, tandis que le sénateur Pierre Frogier, leader du Rassemblement-LR, refuse "que l'on demande aux Calédoniens s'ils veulent que la Nouvelle-Calédonie accède ou non à la souveraineté".

"C'est projet contre projet, conviction contre conviction. C'est la France ou l'indépendance", assène le parlementaire, dont le discours s'est durci ces derniers mois.

L'Etat devrait donc prendre la main et écrire lui-même la question du référendum calédonien, dont la convocation fera l'objet d'un décret en Conseil des ministres.

A moins qu'Edouard Philippe, qui à l'automne dernier avait déminé l'ultra-sensible sujet du corps électoral référendaire, parvienne une nouvelle fois à émousser les angles du Caillou.

Le Premier ministre, qui ne tranchera pas forcément mardi sur le libellé de la question, va "écouter les positions des uns et des autres, expliquer les contraintes et le champ des possibles, mettre en perspective et consacrer le temps nécessaire", selon Matignon.