Par Public Sénat
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La commission d’enquête sur l’affaire Benalla avait glacé les relations entre l’exécutif et le Sénat, la réforme institutionnelle à venir, pourrait faire de même. Comme nous l’expliquions hier, l’article 15 du texte actuellement examiné par le Conseil d’État, prévoit un renouvellement intégral du Sénat en 2021. « C’est la solution la plus efficace » pour réduire le nombre de parlementaires indiquait, hier, à Public Sénat, Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. L’article 1 du projet de loi organique prévoit une diminution du nombre de sénateurs élus dans les départements de 326 à 261, sans évoquer le nombre de sénateurs représentant les Français établis hors de France, au nombre de 12 actuellement.
Déjà en mai 2018, le Sénat avait manifesté son opposition à cette disposition lorsque le gouvernement l’avait proposé dans l’avant-projet de loi ordinaire de la réforme des institutions. Pour mémoire, actuellement, la Haute assemblée est renouvelée par moitié tous les trois ans. Sans surprise, Gérard Larcher, président du Sénat, invité de LCI ce jeudi, s’est opposé à ce changement de calendrier. « Il faut respecter les dates des élections sénatoriales et son renouvellement par moitié » a-t-il indiqué.
Politique
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
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Alors que le conclave sur les retraites s’achèvera le 23 juin, l’issue des négociations reste incertaine. Patrick Kanner (PS) demande au gouvernement de saisir le Parlement, même sans accord entre les partenaires sociaux. Si le Parlement n’était pas saisi, le PS pourrait censurer le gouvernement.
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Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.
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Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation.
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Dans le Calvados, avec Sonia de La Provôté