C’est une simple ligne à la page 24 sur 71 du contre-budget du Rassemblement national qui a ému plusieurs corporations d’entrepreneurs. Dans les détails des mesures portant sur l’immigration, on peut lire : « Taxe de 1 000 euros par an à l’embauche d’un extra-européen ». Soit l’illustration du principe de préférence nationale, que Marine Le Pen et Jordan Bardella souhaitent inscrire dans la Constitution, mais appliqué au secteur privé.
La proposition est fidèle à « la seule discrimination que nous revendiquons », a assumé Renaud Labaye, bras droit de Marine Le Pen, interrogé par le journal Le Monde.
« Indépendamment de son aspect discriminatoire, si on raisonne uniquement dans une logique économique, cette mesure poserait plein de problèmes. La population étrangère en France travaille dans de nombreux métiers essentiels, comme l’aide à domicile mais aussi à l’autre extrémité du niveau de qualification, chez les médecins. La main-d’œuvre étrangère est essentielle au fonctionnement du marché du travail et cette tendance va s’accentuer dans les dix prochaines années avec le choc démographique qui va conduire à une baisse de la population active », résume Christine Erhel, professeure au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), directrice du Centre d’études de l’emploi et du travail.
Une taxe déjà prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Pour le syndicat « Les Entrepreneurs » (anciennement CPME), « cette proposition gagnerait surtout à être confrontée à la réalité du terrain : celle d’une PME industrielle qui cherche les compétences dont elle a besoin pour produire, celle d’un vigneron qui a besoin d’ouvriers pour les vendanges, comme celle d’une entreprise de haute technologie qui doit pouvoir attirer les meilleurs chercheurs en intelligence artificielle pour rester compétitive face aux géants internationaux », souligne le président des Entrepreneurs, Amir Reza-Tofighi, dans un communiqué envoyé à Public Sénat.
Les chefs d’entreprise mettent aussi en avant l’alourdissement du coût du travail que cette mesure engendrerait, alors que le parti s’est engagé depuis plusieurs années à faire l’inverse en baissant les impôts de production comme la CVAE et la C3S.
De plus, comme le relève le Syndicat des indépendants et des TPE (SDI), le code du travail encadre déjà le recrutement d’un salarié extra-communautaire. Pour être proposé à un étranger, un poste doit relever d’un métier en tension ou avoir fait l’objet d’une offre publiée pendant trois semaines sans candidature permettant de le pourvoir. Et pour un contrat d’au moins douze mois, l’employeur doit déjà s’acquitter d’une taxe spécifique qui « représente 55 % d’un mois de salaire brut dans la limite du plafond réglementaire, soit par exemple 1 100 euros pour un salaire de 2 000 euros brut », conformément à l’article L. 436-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
« Comment une taxe supplémentaire annuelle de 1 000 euros fera apparaître un cuisinier ou un maçon ? »
Contacté par Public Sénat, Marc Sanchez, secrétaire général du SDI, précise : « Nous faisons déjà l’objet de contrôles fréquents de la part de l’administration. Les chefs d’entreprise ne décident pas d’embaucher prioritairement un étranger extra-communautaire. Comment une taxe supplémentaire annuelle de 1 000 euros fera apparaître un cuisinier ou un maçon ? Au lieu d’appréhender cette question par une taxe, le RN, comme les autres partis et le gouvernement actuel, devrait se pencher sur la pratique de la formation et de l’apprentissage pour rapprocher les demandeurs d’emploi des entreprises et renforcer l’attractivité des métiers en tension. »
Dans un communiqué, Emmaüs France dénonce de son côté « une mesure qui aurait un impact direct sur l’action de ses structures – entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – qui accompagnent de nombreuses personnes extra-communautaires dans leur parcours vers l’emploi ».
1,3 milliard d’euros par an attendu
La mesure figure dans un amendement au projet de loi de finances 2027, déposé par le député RN Jean-Philippe Tanguy. Il fixe à 1 000 euros par an et par salarié le montant de cette taxe, « due par tout employeur, privé ou public, à l’exception des particuliers employeurs », « tant que la France n’est pas au « plein emploi » ». « Sur une assiette estimée à environ 1,3 million de salariés extra-communautaires, la contribution rapporterait de l’ordre de 1,3 milliard d’euros par an à l’État », a calculé le député, sans prendre toutefois en compte la baisse de l’immigration légale que le reste du programme RN est censé entraîner.
Dans les motifs de l’amendement, rejeté en commission des finances, mais qui pourrait être redéposé en séance publique, figurent plusieurs comparaisons avec d’autres pays comme les États-Unis, qui « financent depuis 1998 la formation des travailleurs américains par une redevance sur chaque visa H-1B, complétée en septembre 2025 par un droit de 100 000 dollars ».
« Un contre-exemple » pour Christine Erhel, qui rappelle qu’en France, ce sont essentiellement les cotisations sociales « des Français comme des étrangers » qui financent la Sécu, « alors qu’aux États-Unis, le financement repose sur l’impôt ».
