Report du second tour des municipales : « Toutes les solutions juridiques sont bancales »

Le premier tour marqué par un record d’abstention (54,5%) pour cause de stade 3 de l’épidémie de coronavirus, laisse peu d’espoirs de voir un second tour se dérouler dans de bonnes conditions ou au moins identiques à celles de dimanche dernier.

Le second tour reporté au 21 juin ?

Les atermoiements du gouvernement et de l’opposition sur le bienfondé du maintien du premier tour, ont servi de leçon à l’heure où la France compte officiellement 5 423 personnes infectées et 127 morts. Marine Le Pen(RN), Yannick Jadot (EELV), François Ruffin (LFI) ou encore Bruno Retailleau (LR) ont appelé au report du second tour. Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure a jugé « évident » qu’il n’y aurait pas de second tour.

Depuis le Havre, dimanche soir, Édouard Philippe ne s’est pas avancé sur la tenue du second tour le 22 mars. « C’est en prenant en compte l’avis des autorités sanitaires que nous nous organiserons pour le second tour » a-t-il déclaré.

Lundi après-midi, selon l'AFP, Edouard Philippe aurait annoncé aux chefs de partis et de groupes parlementaires qu'il envisageait de reporter la date du second tour au 21 juin.

« Peu de chances que le Conseil Constitutionnel soit saisi »

« Pour reporter le second tour, il faut une loi. Cette loi pourrait disposer que le second tour soit reporté et le premier tour annulé ou au contraire que le 1^er tour soit validé mais déconnecté de plusieurs semaines voire (plusieurs) mois du second tour. Ce qui, à mon sens, entacherait la sincérité du scrutin » analyse le constitutionnaliste, Benjamin Morel pour qui dans tous les cas : « toutes les situations juridiques sont bancales ». « Il n’y a pas de précédent dans la Ve République. Il s’agit surtout d’un débat juridique intéressant car une loi qui reporterait le second tour ne serait pas constitutionnelle. Mais dans les faits, il y a peu de chances que le Conseil Constitutionnel soit saisi et qu’il puisse statuer dans les délais impartis. C'est-à-dire, moins d’une semaine » note-il.

Mais comment faire adopter une loi alors que la France se dirige vers le confinement total ce qui risque d’empêcher la réunion du Parlement ? Le gouvernement devrait alors prendre cette décision par décret. Ce qui serait illégal pour Benjamin Morel.

Interrogé sur cette question par l’AFP, le constitutionnaliste, Didier Maus estime que « l’élection municipale forme un tout (.. ;) Si l’on considère que l’on ne peut pas voter dimanche prochain, il faut annuler le résultat d’aujourd’hui (dimanche 15 mars ).

Quelle sera aussi la situation des candidats élus dès le premier tour ? Le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, estime que « l’élection doit être considérée comme acquise pour toutes les listes au-dessus de la barre des 50% ». Même demande de la part de Marine le Pen. 

Un débat qui devrait être tranché par Emmanuel Macron. Le chef de l'État s'exprime ce soir à 20 heures pour, probablement, annoncer le report du second tour. Toute la question réside dans la forme que prendra cette décision.