Secret judiciaire: l’ex-garde des Sceaux Urvoas mis en cause

Garde des Sceaux jusqu'en mai, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, est dans le viseur de la justice: il est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère, ex-LR qui a récemment rejoint LREM, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.

Ces soupçons relancent le débat récurrent sur l'indépendance du parquet, quelques jours après une décision du Conseil constitutionnel sur le sujet.

Mercredi, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont à nouveau appelé à une "réforme constitutionnelle" pour assurer l'indépendance du parquet, tout comme l'association Anticor, qui demande aussi le renvoi de l'ex-ministre devant la Cour de justice de la République.

Selon le Canard enchaîné paru mercredi, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, a envoyé une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à son "ami" le député ex-LR Thierry Solère, sur une enquête le concernant.

Cette synthèse, signée "Amitiés, Jean-Jacques Urvoas", aurait été sollicitée par ce dernier, comme le lui permettait son autorité de ministre de la Justice, puis transmise par messagerie cryptée au député entre les deux tours de la présidentielle, selon l'hebdomadaire.

Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère, qui a récemment rejoint les rangs de LREM, est en effet visé par une enquête préliminaire pour "fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux". C'est dans ce cadre qu'une perquisition a été menée le 29 juin à son domicile, mettant au jour des "éléments susceptibles d'engager la responsabilité pénale" de M. Urvoas, a confirmé la procureure de Nanterre.

"Ces éléments ont fait l'objet de procès-verbaux distincts que le procureur de la République de Nanterre a transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu'il lui appartiendra", a ajouté la magistrate.

Sollicité, M. Urvoas n'avait pas pu être joint mercredi après-midi. Les avocats de M. Solère, Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, n'ont pas souhaité réagir auprès de l'AFP.

Ils ont déclaré au Canard enchaîné que le ministre avait "adressé" au député "un message qui, de façon neutre et objective, confirmait l'existence du contenu de l'enquête en cours, d'ores et déjà rendue publique, sans se prononcer sur les suites qui en seraient données".

- 'Echanges' avec un juge -

Les faits reprochés à M. Urvoas s'étant déroulés dans l'exercice de ses fonctions comme ministre, toute éventuelle procédure pénale le visant devra être examinée par une juridiction d'exception, la Cour de Justice de la République, habilitée à juger les membres du gouvernement.

"Je connais bien Jean-Jacques Urvoas, qui pour moi est quand même quelqu’un d’extrêmement rigoureux. Je ne sais pas ce qu'il s’est passé, et en même temps il devra s’expliquer sur ce sujet", a réagi mercredi Stéphane Le Foll, ancien porte-parole du gouvernement Hollande.

Ces révélations interviennent quelques jours après une décision marquante sur l'indépendance du parquet: le Conseil constitutionnel a jugé vendredi "conforme à la Constitution" le texte qui définit la subordination du parquet au garde des Sceaux.

Une réforme du statut des procureurs est depuis longtemps évoquée, mais n'a jamais pu aboutir. Même si le garde des Sceaux ne peut plus donner d'instructions dans les affaires individuelles, la "remontée d'informations" vers la Chancellerie dans ce type de dossier est régulièrement pointée du doigt.

Au-delà de M. Urvoas, l'enquête préliminaire sur M. Solère a mis en lumière un autre personnage: un magistrat alors au pôle financier du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Des "documents" faisant "apparaître des échanges" avec le député ont été identifiés, a confirmé le parquet.

La procureure de Nanterre a transmis ces éléments au procureur de Paris, François Molins, "il y a une quinzaine de jours".

"Le parquet de Paris a confié à la BRDP (Brigade de répression de la délinquance contre la personne) le soin de procéder à des vérifications qui permettront de déterminer si les éléments transmis par le parquet de Nanterre sont susceptibles de revêtir une qualification pénale", a précisé une source judiciaire.

Selon le Monde, il s'agit de Roger Le Loire, ancien doyen des juges d’instruction au TGI de Paris, aujourd’hui juge d’instruction à Nanterre.

Le Parisien a précisé qu'il s'agissait d'échanges de sms relatifs à "une circonscription LR" que le juge cherchait à obtenir pour les législatives. Des échanges qui ne concernaient pas l'enquête en elle-même, a précisé une source proche du dossier.