SNCF : la ministre Elisabeth Borne compte sur le passage du texte au Sénat pour préciser la réforme

Pendant que la grève des cheminots continue, la réforme de la SNCF poursuit son chemin parlementaire. Le texte passe bientôt par le Sénat. Il sera en séance à partir du 29 mai. Mais avant, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a été auditionnée ce mercredi par la commission, qui examine le texte la semaine prochaine. Elle a rappelé que les points essentiels de la réforme ne bougeront pas : changement de statut de la SNCF, ouverture à la concurrence et fin de l’embauche au statut à partir du 1^er janvier 2020.

Le Sénat sera constructif

Si les relations ne sont pas toujours au mieux entre le gouvernement et le Sénat, la ministre compte pour le coup sur la Haute assemblée pour peaufiner la réforme. Le texte sera « enrichi et précisé sur un certain nombre de points », a-t-elle assuré. Ce qui amuse le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le sénateur UDI Hervé Maurey, après la présentation d’Elisabeth Borne « qui confirme que le texte sera complété et enrichi au Sénat, ce dont on ne peut que se réjouir car on a souvent l’impression que le gouvernement a peu d’attention pour le Sénat… » Un Sénat sur lequel l’exécutif peut s’appuyer. Dans l’ensemble, sa majorité LR-UDI est d’accord avec la réforme. « Notre position est constructive, pour reprendre un mot à la mode » a assuré le rapporteur du texte, le sénateur LR Gérard Cornu, « mais nous avons nos préoccupations : l’aménagement du territoire » et le « volet social » sur lequel le Sénat entend travailler. L’influence de son président Gérard Larcher, ancien ministre du Travail et adepte du dialogue social, n’y est certainement pas pour rien.

Après la polémique du début de semaine, où le débat sur une volonté cachée de privatisation a été relancé (voir notre article), la ministre a répété que l’Etat n’entendait pas privatiser la société de chemins de fer : « Le texte prévoit que la SNCF reste une société 100 % publique. La loi empêche de fait toute cession de titres car l’intégralité des capitaux devra être détenue par l’Etat. Cela étant, consciente de la portée symbolique de la proposition, je suis favorable au caractère incessible du capital dans la loi. Il en est de même pour SNCF réseau et SNCF mobilité. (…) Nous sommes donc loin d’une privatisation que certains veulent agiter » (voir la vidéo). Pas de quoi rassurer le sénateur Guillaume Gontard, membre du groupe communiste. « Rien n’oblige le gouvernement à transformer l’Epic SNCF en société anonyme. (…) Le seul intérêt de la Société anonyme, c’est d’ouvrir son capital » au secteur privé, met en garde le sénateur de l’Isère.

Les sénateurs inquiets pour les petites lignes

Les sénateurs se sont surtout beaucoup attachés à la question des petites lignes, gérées actuellement par les régions, et à la desserte des territoires. Le Sénat va reprendre l’idée de la proposition de loi d’Hervé Maurey qui garantit que les lignes TGV ne se limiteront pas aux destinations rentables, c'est-à-dire les grandes villes, mais assureront, après l’ouverture à la concurrence, la desserte des villes moyennes.

Le sénateur LR Michel Vaspart a rappelé le « traumatisme qu’a engendré dans les territoires le rapport Spinetta», qui promettait un funeste sort à ces petites lignes non rentables. « Si nous ne trouvons pas d’opérateurs sur ces petites lignes, ça mettra nous ou la SNCF en difficulté, ou cela fera appel à davantage de financements régionaux » ajoute le sénateur des Côtes-d'Armor. Le sénateur écologiste Ronan Dantec aimerait bien pour sa part que l’Etat donne un coup de main financier pour le maintien de certaines petites lignes.

« Je partage la préoccupation d’aménagement du territoire »

« Je partage la préoccupation d’aménagement du territoire » a tenté de rassurer la ministre, qui souligne « que la péréquation entre les dessertes rentables et celle qui le sont moins se fait au sein de l’activité TGV. Ce qui est proposé, c’est que demain cette péréquation se fasse au niveau du péage » pour l’utilisation des lignes. Les sénateurs sont restés sur leur faim. En n’en pas douter, le débat continuera en séance sur ce point.

Elisabeth Borne a rappelé l’engagement d’Emmanuel Macron pour une reprise de l’énorme dette de 46 milliards d’euros de SNCF Réseau à partir de 2020. Une reprise « progressive et substantielle » comme avait dit Edouard Philippe. Les détails devraient venir dans les prochains jours.

« Deux organisations syndicales qui ont accepté de s'insérer dans une démarche constructive »

Côté nouveautés, la ministre évoque les amendements qui seront votés au Sénat, notamment « la possibilité pour les autorités organisatrices », autrement dit les régions, « de reprendre la propriété du matériel roulant et des ateliers nécessaires à l’organisation des services ». « Et la loi pourra permettre aux autorités organisatrices, sur proposition de la SNCF, de déterminer le permettre des transferts ». « Il s’agit de donner aux régions les outils d’une autorité organisatrice de plein exercice » ajoute la ministre.

Après ses échanges avec « deux organisations syndicales qui ont accepté de s'insérer dans une démarche constructive », Elisabeth Borne est prête à maintenir « l’unité sociale du groupe dans le cadre de la nouvelle organisation ». Des concessions en direction de la CFDT et l’Unsa. Le gouvernement appelle ainsi de ses vœux « la définition d'un périmètre ferroviaire unifié correspondant aux activités exercées aujourd'hui par les trois Epic ». Cela permettra « la continuité de l'application du statut aux actuels salariés relevant de ce périmètre » et « une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe ». Au sein de ce périmètre, elle envisage « le maintien d'institutions représentatives du personnel au travers d'un comité du périmètre ferroviaire unifié chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles ».

Autre sujet, soulevé par Hervé Maurey : la question « du retour ». La ministre est favorable à « l’ouverture, pour une période transitoire, d’un droit d’option individuel permettant à un cheminot revenant à la SNCF de choisir soit le nouveau cadre contractuel, soit le statut ». Si la ministre est prête à des ajouts, le fond de la réforme ne changera pas. Position qu’Elisabeth Borne résume avec ses mots : « Soyez assurés de ma détermination et de ma disponibilité ».