Par Véronique MARTINACHE
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Faut-il interdire le port du voile islamique aux mères accompagnatrices de sorties scolaires? La question sera posée mardi aux sénateurs, qui examineront une proposition de loi LR sur le sujet.
La proposition de loi "tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes qui participent au service public de l'éducation", déposée dès le 9 juillet et qui vise toutes les religions sans distinction, prend un relief tout particulier alors que le sujet du port du voile agite de nouveau la sphère politique depuis deux semaines.
Selon un sondage Ifop-JDD ce dimanche, trois Français sur quatre (73%) sont favorables à l'interdiction du port de signes religieux (croix, voile, kippa, ...) pour les accompagnants de sorties scolaires.
- Ce que dit la loi aujourd'hui -
La loi du 17 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles à l'école publique.
En 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une circulaire de Luc Chatel, alors ministre de l'Education, demande que les mères accompagnatrices de sorties scolaires ne portent pas de signe religieux ostentatoire.
En 2013, le Conseil d'Etat lui donne tort, estimant que ces mères voilées ne sont pas soumises aux "exigences de neutralité religieuse".
"La loi n'interdit pas aux femmes voilées d'accompagner les enfants mais nous ne souhaitons pas encourager le phénomène", a souligné le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer.
- Le texte examiné au Sénat -
Il vise à modifier le code de l'éducation pour étendre l'interdiction de la loi de 2004 "aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements".
Le Sénat à majorité de droite a déjà adopté le 15 mai dernier un amendement similaire de Jacqueline Eustache-Brinio, lors de l'examen en première lecture du projet de loi "pour une école de la confiance". M. Blanquer s'y était opposé.
- Vide juridique ? -
Pour Mme Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi et pour son rapporteur Max Brisson (LR), il s'agit de combler "un vide juridique" afin d'éviter de laisser aux chefs d'établissements la responsabilité de trancher.
Mais pour la gauche, la décision du Conseil d'Etat en 2013 est claire. Patrick Kanner, chef de file des sénateurs socialistes, dénonce "un texte provocation", soulignant que le sujet n'est pas une préoccupation qui remonte des acteurs de terrain.
- Qu'est-ce qu'une sortie scolaire ? -
Pour Max Brisson, ancien inspecteur général de l'Education nationale, une sortie scolaire "est une activité obligatoire, dans le temps scolaire". En conséquence de quoi, les règles qui s'appliquent à l'école doivent s'appliquer à la classe "hors les murs".
A gauche, on insiste sur l'importance du lien qu'elles permettent de tisser avec les parents.
- Qu'est-ce qu'un parent accompagnateur ? -
"Les personnes qui accompagnent les élèves lors des sorties scolaires, comme toutes celles qui concourent au service de l'éducation, deviennent des collaborateurs occasionnels du service public", considère Mme Eustache-Brinio.
A gauche, Sophie Taillé-Polian défend que le parent accompagnateur reste un "parent". "Si on devait considérer que ces parents accompagnateurs sont des agents publics, il faudrait alors s'entourer d'un certain nombre de garanties quant à leurs compétences éducatives".
Des enseignants font aussi prévaloir le principe de réalité: dans certains quartiers, "sans les mamans voilées, il n'y aurait pas de sorties scolaires".
Marie-Noëlle Lienemann préconise "la mise en œuvre de solutions financées permettant de recourir à des accompagnants autres que les parents", par exemple des personnes titulaires du Bafa.
- Un clivage politique -
En commission, explique M. Brisson, "deux notions de la laïcité se sont affrontées, une laïcité intransigeante quelles que soient les religions et une laïcité plus accommodante, plus anglo-saxonne, qui tient davantage compte du contexte social que des principes."
Socialistes et communistes voteront contre dans l'hémicycle. "Est-ce qu'une femme qui tient la main d'un enfant pour lui faire traverser un passage piéton, c'est une éducatrice ?", interroge le député Olivier Faure, patron du PS: "Si vous dites que cela a un lien avec l'école, alors il faut aussi empêcher les mamans de rentrer à l'école avec un foulard".
Les centristes sont partagés, tandis que le chef de file du groupe LR, Bruno Retailleau, assume une ligne dure sur la question et accuse le président Emmanuel Macron de "renoncement".
Dans une interview au JDD, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, plaide pour "légiférer, de manière apaisée, mais claire et courageuse".
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». 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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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