Sorties scolaires: la question du port du voile en débat au Sénat

Faut-il interdire le port du voile islamique aux mères accompagnatrices de sorties scolaires? La question sera posée mardi aux sénateurs, qui examineront une proposition de loi LR sur le sujet.

La proposition de loi "tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes qui participent au service public de l'éducation", déposée dès le 9 juillet et qui vise toutes les religions sans distinction, prend un relief tout particulier alors que le sujet du port du voile agite de nouveau la sphère politique depuis deux semaines.

Selon un sondage Ifop-JDD ce dimanche, trois Français sur quatre (73%) sont favorables à l'interdiction du port de signes religieux (croix, voile, kippa, ...) pour les accompagnants de sorties scolaires.

- Ce que dit la loi aujourd'hui -

La loi du 17 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles à l'école publique.

Les cas où le port du voile est interdit en France

AFP

En 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une circulaire de Luc Chatel, alors ministre de l'Education, demande que les mères accompagnatrices de sorties scolaires ne portent pas de signe religieux ostentatoire.

En 2013, le Conseil d'Etat lui donne tort, estimant que ces mères voilées ne sont pas soumises aux "exigences de neutralité religieuse".

"La loi n'interdit pas aux femmes voilées d'accompagner les enfants mais nous ne souhaitons pas encourager le phénomène", a souligné le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer.

- Le texte examiné au Sénat -

Il vise à modifier le code de l'éducation pour étendre l'interdiction de la loi de 2004 "aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements".

Le Sénat à majorité de droite a déjà adopté le 15 mai dernier un amendement similaire de Jacqueline Eustache-Brinio, lors de l'examen en première lecture du projet de loi "pour une école de la confiance". M. Blanquer s'y était opposé.

- Vide juridique ? -

Pour Mme Eustache-Brinio, auteure de la proposition de loi et pour son rapporteur Max Brisson (LR), il s'agit de combler "un vide juridique" afin d'éviter de laisser aux chefs d'établissements la responsabilité de trancher.

Mais pour la gauche, la décision du Conseil d'Etat en 2013 est claire. Patrick Kanner, chef de file des sénateurs socialistes, dénonce "un texte provocation", soulignant que le sujet n'est pas une préoccupation qui remonte des acteurs de terrain.

- Qu'est-ce qu'une sortie scolaire ? -

Pour Max Brisson, ancien inspecteur général de l'Education nationale, une sortie scolaire "est une activité obligatoire, dans le temps scolaire". En conséquence de quoi, les règles qui s'appliquent à l'école doivent s'appliquer à la classe "hors les murs".

A gauche, on insiste sur l'importance du lien qu'elles permettent de tisser avec les parents.

- Qu'est-ce qu'un parent accompagnateur ? -

Des parents du "collectif 66 des mamans en colère" manifestent pour l'égalité le 28 mai 2019 à Perpignan

AFP/Archives

"Les personnes qui accompagnent les élèves lors des sorties scolaires, comme toutes celles qui concourent au service de l'éducation, deviennent des collaborateurs occasionnels du service public", considère Mme Eustache-Brinio.

A gauche, Sophie Taillé-Polian défend que le parent accompagnateur reste un "parent". "Si on devait considérer que ces parents accompagnateurs sont des agents publics, il faudrait alors s'entourer d'un certain nombre de garanties quant à leurs compétences éducatives".

Des enseignants font aussi prévaloir le principe de réalité: dans certains quartiers, "sans les mamans voilées, il n'y aurait pas de sorties scolaires".

Marie-Noëlle Lienemann préconise "la mise en œuvre de solutions financées permettant de recourir à des accompagnants autres que les parents", par exemple des personnes titulaires du Bafa.

- Un clivage politique -

En commission, explique M. Brisson, "deux notions de la laïcité se sont affrontées, une laïcité intransigeante quelles que soient les religions et une laïcité plus accommodante, plus anglo-saxonne, qui tient davantage compte du contexte social que des principes."

Socialistes et communistes voteront contre dans l'hémicycle. "Est-ce qu'une femme qui tient la main d'un enfant pour lui faire traverser un passage piéton, c'est une éducatrice ?", interroge le député Olivier Faure, patron du PS: "Si vous dites que cela a un lien avec l'école, alors il faut aussi empêcher les mamans de rentrer à l'école avec un foulard".

Les centristes sont partagés, tandis que le chef de file du groupe LR, Bruno Retailleau, assume une ligne dure sur la question et accuse le président Emmanuel Macron de "renoncement".

Dans une interview au JDD, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, plaide pour "légiférer, de manière apaisée, mais claire et courageuse".