Avec le projet de loi "pour une économie circulaire" présenté mercredi en conseil des ministres, le gouvernement décrète la guerre au plastique et mise sur le recyclage et les consignes pour remporter la bataille contre le gaspillage.
Avec ce texte, "on veut construire l'écologie du quotidien, entrer dans l'économie du XXIe siècle, celle où l'on consomme moins et mieux, où on arrête de produire pour détruire", a expliqué sur BFMTV Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique.
"Oui (...) nous devons assumer de consommer moins, de consommer différemment, de faire en sorte que nous réduisions de façon drastique un certain nombre d'objets (de) notre quotidien", a-t-elle insisté lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
Attendu par les industriels, les collectivités comme les associations de consommateurs et de défense de l'environnement dans un contexte d'attentes grandissantes de l'opinion publique, le texte sera examiné par le Parlement à la rentrée.
Eviter nuisances et pollutions liées aux déchets, préserver les ressources et le climat, favoriser les emplois non délocalisables en développant la réparation: les enjeux sont multiples.
Comme les garagistes aujourd'hui, les réparateurs devront pouvoir proposer des pièces détachées d'occasion.
La secrétaire d'Etat Brune Poirson dans la nouvelle usine de traitement des déchets inaugurée dans le XVIIe arrondissement à Paris en juin 2019
AFP/Archives
Et comme les magasins physiques, les distributeurs en ligne devront reprendre les produits usagés pour toute vente de produit neuf.
Le texte interdit la destruction des produits non alimentaires neufs (650 millions d'euros chaque année en France) mais ne précise pas s'ils devront être réemployés ou recyclés.
Mme Poirson a souligné que la mise en décharge des déchets diminue trop lentement alors que l'objectif est de la diviser par deux en 2025: entre 2012 et 2018, elle n'a baissé que de 3%.
- "Bonus-malus" -
Pour renforcer le principe du pollueur-payeur, un "bonus-malus" incitera l'incorporation de matières recyclées dans les produits, une modulation renforcée des éco-contributions allant jusqu'à 20% du prix des produits.
"Le taux de recyclage est beaucoup trop faible en France, nous pouvons gagner cette bataille de réduire les déchets à la source", a déclaré sur France Inter François de Rugy, le ministre de l'Ecologie. "C'est une belle bataille écologique et économique puisque c'est une ressource pour nos entreprises".
Le texte doit aussi contraindre de nouveaux secteurs à prendre en charge le traitement de leurs déchets, jusqu'ici supporté par les collectivités.
Jouets, articles de sport, de bricolage, cigarettes (30 milliards de mégots jetés chaque année en France dont une bonne part dans la nature) et les lingettes, à partir de 2024, sont dans le viseur.
Seront aussi concernés les matériaux de construction, à l'origine de "70% des déchets en France" (contre 13% pour les déchets ménagers), selon Mme Poirson. "Les dépôts sauvages coûtent 340 M EUR aux contribuables par an. On jette chaque année en moquette l'équivalent d'une route Lille-Marseille", a-t-elle précisé.
Toutes ces propositions doivent maintenant trouver leurs modalités d'application dans des décrets et règlements futurs.
Un comité de pilotage sur les conditions du retour de la consigne va encore plancher plusieurs mois en vue d'améliorer la récupération des contenants.
- Divergences -
Aucun détail n'est encore connu: la consigne concernera-t-elle seulement le plastique? les cannettes? le verre? Surtout, les différents acteurs de la chaîne affichent déjà des divergences.
Piles de plastiques dans une entreprise de recyclage à Montbrison, en avril 2019
AFP/Archives
"Je souhaite que l'Etat soit à la manœuvre pour que l'intérêt des collectivités, des entreprises de recyclage soit respecté. L'infrastructure et le coût de mise en œuvre de la consigne seront pris en charge par les industriels, au moins à hauteur de 80%", a répondu Mme Poirson à ceux qui redoutent que les collectivités perdent une source de revenus et se retrouvent avec des sites de traitement sur-dimensionnés.
L'UFC-Que choisir relève des propositions "positives" mais souhaite que l'indice de "réparabilité" soit bien affiché: "créer de nouvelles filières REP (de recyclage, NDLR), c'est très bien, le problème est qu'il faut agir aussi sur les résultats insuffisants des filières existantes".
Pour Les Amis de la Terre, le projet de loi "contient de réelles nouveautés sur les enjeux de consommation", mais "n'est pas à la hauteur de l'urgence climatique": "les plus grandes avancées environnementales et sociales (...) sont formulées au conditionnel".
De son côté, la fédération PlasticsEurope, regroupant les producteurs de matières plastiques européens, "accueille favorablement" un texte "qui va dans le bon sens".
L'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (Copacel) "salue l'ambition" tout en émettant des réserves comme sur le système de consigne, décidé "sans étude d'impact partagée ni concertation préalable".
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