Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont fixé à 200 euros, contre 300 euros initialement prévus, le montant de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice.
Cet amendement d'Eric Poulliat (LREM) a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par la commission des Lois avec l'avis favorable du gouvernement.
Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens), par la mise en place d'une amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, pour le délit d'usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d'alcool à des mineurs. Le ministère public conservera néanmoins la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel.
Mais selon M. Poulliat, "un montant trop élevé d’amende forfaitaire risquerait de se heurter à l’insolvabilité des usagers" et les forces de l’ordre pourraient "se montrer peu empressées à appliquer une amende d’un montant excessif et au recouvrement incertain".
Par son amendement, le montant de l’amende a été abaissé à 200 euros, y compris en cas de récidive.
En outre, les députés ont prévu également la possibilité d'une amende forfaitaire pour sanctionner la vente à la sauvette, via un amendement LREM.
Politique
Mentionné l'affaire Epstein, Jack Lang a démissionné de la présidence de l’Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. En parallèle, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant l’ancien ministre de la Culture et de sa fille Caroline Lang dans une société offshore fondée par le pédocriminel Jeffrey Epstein.
Le
Politique
Convoqué en urgence par le ministre des Affaires étrangères, Jack Lang a finalement proposé sa démission de la présidence de l'Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. Embourbé dans les dernières révélations de la sulfureuse affaire Jeffrey Epstein, Sébastien Lecornu et son gouvernement ont approuvé cette décision, à l'image d'Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie.
Le
Politique
Les élections municipales qui auront lieues le 15 et 22 mars prochains seront pour certains la première occasion de voter. Invitée dans l’émission Dialogue Citoyen, Albane, étudiante en droit et philosophie, témoigne de l’importance pour elle de voter, une exception chez les 18-25 ans qui n’étaient que 30% à s’être déplacés lors des dernières élections municipales. Une élection organisée juste avant la période de confinement.
Le
Politique
Il a connu Pompidou, interviewé Valéry Giscard d’Estaing, mis sur le grill François Mitterrand et, pour ainsi dire, vu naître politiquement tous les autres présidents de la Cinquième République. Voilà cinquante ans qu’Alain Duhamel ausculte la politique française avec une tempérance devenue sa marque de fabrique. La retraite ? Impensable pour l’éditorialiste qui publie Les Politiques, portraits et croquis (éditions de l’Observatoire) dans lequel sont scrutées 63 personnalités politiques avec beaucoup de franchise. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde un regard, il revient sur les souvenirs marquants de sa carrière et analyse le climat politique des dernières années.
Le