Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont fixé à 200 euros, contre 300 euros initialement prévus, le montant de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice.
Cet amendement d'Eric Poulliat (LREM) a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par la commission des Lois avec l'avis favorable du gouvernement.
Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens), par la mise en place d'une amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, pour le délit d'usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d'alcool à des mineurs. Le ministère public conservera néanmoins la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel.
Mais selon M. Poulliat, "un montant trop élevé d’amende forfaitaire risquerait de se heurter à l’insolvabilité des usagers" et les forces de l’ordre pourraient "se montrer peu empressées à appliquer une amende d’un montant excessif et au recouvrement incertain".
Par son amendement, le montant de l’amende a été abaissé à 200 euros, y compris en cas de récidive.
En outre, les députés ont prévu également la possibilité d'une amende forfaitaire pour sanctionner la vente à la sauvette, via un amendement LREM.
Politique
Les élections en Roumanie, en Pologne ou au Portugal ont montré une poussée des forces eurosceptiques ou anti-establishment. Pourtant, une autre élection en Albanie, qui a eu lieu le 11 mai 2025, a envoyé un signal fort d’adhésion des Balkans à l’Union européenne. Le socialiste Edi Rama, Premier ministre réélu de l’Albanie, est l’invité de l’émission Ici L’Europe avec Caroline de Camaret.
Le
Politique
L’un des points d’attention du prochain renouvellement des conseils municipaux se portera sur l’évolution de la parité. 25 ans après la promulgation de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, le nombre de femmes maires reste encore très minoritaire. Le rapport est d’une contre quatre à l’échelle nationale.
Le
Politique
Municipales 2026 : panorama des mairies en France par étiquettes politiques
A l’approche des élections municipales de 2026, qui doivent se tenir dans un peu moins d’un an, Public Sénat se penche sur les mairies de France et leur affiliation partisane. Etat des lieux.
Le
Politique
Sondage : Bruno Retailleau s’impose comme l’homme fort de la droite et talonne Edouard Philippe
Depuis son entrée au gouvernement à l’automne 2024, la courbe de popularité de Bruno Retailleau ne cesse de croître. D’après le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, il s’impose désormais comme le leader de la droite et se rapproche d’Edouard Philippe.
Le
Mercedes Erra, une publicitaire en haut de l'affiche