Par Public Sénat
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Le Parlement a très largement adopté jeudi le projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, surtout en zone rurale, à trois mois des élections municipales.
Porté par le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu, le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée par 94 voix contre 1 et 10 abstentions, avec les voix de la majorité LREM-MoDem, mais aussi de LR ou du PS.
Ce projet de loi relatif à "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique" avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, permettant ainsi cette adoption rapide et l'application de certaines mesures dès le 1er janvier.
M. Lecornu s'est félicité peu avant le vote que le texte ait montré que "le bicamérisme fonctionnait bien". Assumer qu'il ne soit "pas révolutionnaire", il a noté que "c'est tant mieux parce qu'à chaque fois" que cela a été le cas sur les questions territoriales, "nos collègues élus locaux ont mis plusieurs années à s'en remettre".
Le rapporteur Bruno Questel (LREM) a vanté un projet de loi "équilibré" fruit d"une co-construction entre les deux chambres et qui "répond aux attentes fortes des élus locaux, notamment des plus petites communes".
Pour son collègue Sacha Houlié (LREM) c'est "un moyen de leur dire merci", Vincent Bru (MoDem) apportant au nom de son groupe son "soutien le plus entier".
"Il s'agissait de repositionner le maire pour repositionner la démocratie au coeur de notre système local, je pense que c'est chose faite", a affirmé de son côté Raphaël Schellenberger (LR), tout en formulant quelques bémols, notamment sur la création d'un "mécanisme complexe" sur la compétence eau et assainissement.
Tout en annonçant un vote favorable, l'UDI-Agir Lise Magnier a évoqué "un grand ensemble mitigé qui ne satisfait pas totalement les élus locaux".
Comme d'autres, Philippe Vigier (Libertés et Territoires) a vu dans ce texte "une première étape" avant la fameuse "loi 3D" pour décentralisation, déconcentration, différenciation. Le seul élu à voter contre émanait de son groupe.
Pour le PS, Cécile Untermaier a évoqué certains regrets notamment sur le volet déontologie, mais indiqué que les élus votaient majoritairement pour.
La gauche de la gauche s'est montrée plus réservée, LFI comme le PCF optant pour l'abstention. Stéphane Peu (PCF) a notamment regretté que la parité dans les conseils municipaux des petites communes ait été renvoyée "aux calendes grecques".
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