Vives tensions entre le Sénat et le gouvernement sur le soutien au commerce de proximité

S’il y a bien un sujet sensible à la Haute assemblée, c’est bien la défense de la vie économique dans les territoires ruraux. Les sénateurs ont, de manière large, adopté deux amendements, portés par Frédérique Espagnac (PS), relevant le budget du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) de 60 millions d’euros, soit un retour à ses niveaux du début des années 2010. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoyait 6,1 millions de crédits pour l’an prochain, date à laquelle le fonds a été placé en « gestion extinctive ».

 « Malgré la mobilisation de parlementaires issus de tous les groupes politiques l’année dernière pour préserver cet outil précieux pour lutter contre la désertification des territoires, le gouvernement a décidé de le supprimer », a regretté le sénateur du Lot, Jean-Claude Requier, président du groupe RDSE.

Défense unanime des sénateurs, abstention du groupe LREM

Des communistes aux Républicains (le groupe La République en marche a choisi l’abstention), le Sénat s’est trouvé uni pour préserver cet outil existant depuis 1989, qui mobilise les deux tiers de son budget dans les zones rurales. Indispensable, selon les sénateurs, pour créer et maintenir le commerce et l’artisanat de proximité. À condition d’y mettre des moyens « suffisants ». Les sénateurs ont d’autant plus été sensibles à sa disparition programmée que les leviers d’actions sont moins nombreux (disparition de la réserve parlementaire ou encore de la baisse de certaines dotations).

Autre inquiétude soulevée dans l’hémicycle : la rigidité du Plan « Action cœur de ville », pour redynamiser les villes moyennes. « Il y a 222 villes  dans le projet. Or, il y a 700 villes en difficulté », pointe le sénateur (PS), Martial Bourquin. « Les communes de petite taille sont juste là pour sauver une station-service, une boulangerie, un café. Elles n’ont pas besoin de rentrer dans la lourdeur d’un processus d’opération de revitalisation de territoire », a expliqué la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), voyant dans le Fisac un « soutien extrêmement efficace » et flexible.

Le gouvernement veut « éviter les doublons »

Défavorable aux amendements du Sénat, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runache a tenté d’expliquer les arguments du gouvernement. « Ce n’est pas une volonté de se désengager. C’est tout simplement une volonté d’éviter les doublons et de fonctionner main dans la main avec les régions », a-t-elle justifié, faisant référence à leurs nouvelles missions économiques. « Le Fisac ne nous paraît plus être un outil adapté, compte tenu des montants qu’il recueille et de la manière dont il est géré. »

La secrétaire d’État a également rappelé que d’autres organes se mettaient en place, comme l’Agence nationale de cohésion des territoires, dont la création a été validée début novembre au Sénat. Comme nous l’avions expliqué, cette structure aura surtout un rôle d’appui technique auprès des territoires. Elle « n’a pas de crédits d’intervention », a fait remarquer le sénateur (RDSE), Jean-Marc Gabouty.

Les sénateurs outrés par la « provocation » de la secrétaire d’État

Les motivations du ministère de l’Économie ont d’autant plus soulevé l’indignation dans la chambre haute, qu’un échange tendu l’avait opposé plus tôt avec les parlementaires. « Réponse très dogmatique »  pour la communiste Cécile Cuckierman, « décalage complet avec la réalité », selon Bernard Delcros (Union centriste). Il faut dire que l’intervention d’Agnès Pannier-Runache a suscité quelques remous, lors de la discussion générale. « Il faut du courage pour mener à la fois cette baisse des dépenses publiques et essayer de soutenir nos entreprises », avait-elle déclaré, avant d’ajouter, à l’adresse de l’hémicycle : « un courage qui a peut-être manqué ces 20 dernières années ».

Il n’en fallait pas plus pour Jérôme Bascher (LR), pour demander un rappel au règlement, contre ce qu’il a qualifié de « provocation » :

« Pour la première prise de parole, vous commencez par un énorme mensonge […] Tous les chiffres montrent que la dépense publique – et en particulier la dépense de l’État – continuent à augmenter. »

Agnès Pannier-Runache donne rendez-vous aux sénateurs dans un an

Les réactions courroucées des parlementaires ont tourné au procès en légitimité sur ces questions territoriales et sur l’inexpérience politique de la secrétaire d’État, entrée au gouvernement le 16 octobre 2018. « Je crois que vous feriez mieux de faire preuve d’un peu plus d’humilité », a conseillé la sénatrice (PS) Annie Guillemot, avant de reprendre Agnès Pannier-Runache, dont le regard était tourné ailleurs. « Si vous pouvez un tout petit peu m’écouter ».

« Croyez-vous que vous allez pouvoir longtemps avoir raison toute seule au nom d’une expertise sur laquelle vous n’êtes même pas capable de vous exprimer », a attaqué à son tour Dominique de Legge (LR), insistant sur l’unanimité du Sénat sur ces amendements.

« Je n’ai pas votre expérience et je ne prétends pas l’avoir », a répondu la secrétaire d’État, tout en faisant valoir son expérience acquise en tant que dirigeante d’entreprise. « J’étais à 40% du temps sur le terrain. J’ai rencontré des élus, des maires […] J’entends la notion de déconnexion mais attention à ne pas opposer les uns et les autres, je ne suis pas sûre que ce soit la manière la plus constructive d’avancer ».

Agnès Pannier-Runache a demandé au Sénat de juger le gouvernement « sur les actes » et a donné un rendez-vous aux sénateurs. « Si dans un an, l’Agence nationale de cohésion des territoires n’a pas fait le boulot, là vous aurez raison de nous interpeller ».