La réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) inquiète certains députés de la majorité, qui demandent à "revoir" la taxation sur les produits de...
Yachts, lingots et jets privés: la réforme de l’ISF agite la majorité
La réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) inquiète certains députés de la majorité, qui demandent à "revoir" la taxation sur les produits de...
Par Valentin BONTEMPS
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) inquiète certains députés de la majorité, qui demandent à "revoir" la taxation sur les produits de luxe, à l'image des yachts ou des jets privés. Une démarche accueillie avec réserve par le gouvernement.
"Un yacht, c'est m'as-tu-vu, ce n'est pas productif pour l'économie": voilà comment le rapporteur du budget, Joël Giraud, a justifié vendredi sa volonté de retoucher certains aspects de la réforme de l'ISF, dans les colonnes du Parisien.
"La nouvelle fiscalité en faveur du patrimoine permettra de réinjecter des liquidités dans l'économie" mais "je pense qu'il y a des choses à revoir", a expliqué le député des Hautes-Alpes, ancien du PRG, désormais membre de la majorité présidentielle.
"Les yachts, les jets privés, les chevaux de course, les voitures de luxe ou encore les lingots d'or ne sont plus pris en compte" dans le nouveau dispositif. "Ce n'est pas possible! Des symboles de ce genre doivent être beaucoup plus taxés", a-t-il ajouté.
Un message qui illustre le malaise suscité dans une partie de la majorité par la réforme de l'ISF, mesure phare - mais aussi la plus controversée - du projet de loi de finances (PLF) 2018.
L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers, va en effet disparaître au 1er janvier, pour céder la place à un "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), dont seront exemptés les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie...).
Ce recentrage, destiné à stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans "l'économie réelle", devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État.
Une ardoise jugée colossale par la gauche, mais aussi par certaines ONG et syndicats, qui ont émis des doutes sur les retombées économiques de la réforme.
"Il vaut mieux être rentier, être un spéculateur, plutôt qu'un travailleur parce que ça rapporte beaucoup plus. Vivez dans un yacht, ça coûte moins cher", a ainsi ironisé le député PS Olivier Faure.
- 'pas de polémique' -
De quoi pousser certains députés, au sein de la majorité, à s'activer pour faire en sorte que la réforme ne prenne pas des allures de "cadeau fiscal" pour les contribuables les plus fortunés.
Le Premier ministre Edouard Philippe, à Paris le 28 septembre 2017
AFP
A l'issue du sommet européen de Tallinn, Emmanuel Macron a récusé l'accusation de mener un politique fiscale trop favorable aux riches, en expliquant vouloir "mieux récompenser le travail, permettre aux gens de réussir" en investissant dans la formation.
L'objectif, c'est de "trouver un moyen" pour que les produits de luxe "participent aux budget de l'Etat", a expliqué sur France Info, Bénédicte Peyrol, élue LREM de l'Allier et membre de la commission des finances.
Du côté du gouvernement, ces démarches suscitent des réserves, même si l'on assure soutenir la volonté de discussion des députés LREM, dont le rôle doit être d'identifier les "angles morts" du budget.
"L'IFI a une base qui est claire, l'immobilier, et je ne recommande pas de complexifier l'IFI en y rajoutant les yachts, les voitures de luxe, les bijoux, et pourquoi pas les caves à vin", a souligné mercredi Bruno Le Maire devant la commission des Finances.
"Vous avez parlé des yachts, des jets, vous auriez pu parler des montres, des bijoux. Je l'assume, notre objectif c'est de faire en sorte que le capital reste en France", a abondé le Premier ministre, Edouard Philippe jeudi soir sur France 2.
En cause: le manque de lisibilité qui résulterait d'éventuels amendements à la réforme de l'ISF, portant sur le valeur de certains bateaux ou de certaines voitures de luxe. "Le risque, c'est de créer une usine à gaz", explique une source gouvernementale.
Contactée par l'AFP, la député LREM Amélie de Montchalin, référente LREM pour le budget à l'Assemblée, a nié toute division au sein de la majorité.
"Il n'y a pas de polémique. Le cap politique sur l'ISF est le bon: celui de sortir de l assiette de l'impôt tout ce qui peut être investi au service de notre économie", a-t-elle déclaré.
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a estimé que la place du baccalauréat devait « être discutée au moment de la présidentielle ». Mardi, un rapport du Sénat a préconisé, entre autres, de supprimer le droit d'accès automatique aux études supérieures des bacheliers.
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.