Présenté comme une possible réponse aux défaillances administratives et judiciaires mises en lumière par l’affaire Lyhanna, le projet de loi du gouvernement sur la protection de l’enfance prévoit une liste noire recensant les personnels ayant eu des comportements inappropriés et qui ne pourront plus être employés. « Moi j’ai un objectif qui est très clair, c’est qu’aucun individu dangereux ne doit pouvoir mettre les pieds dans une école. L’objectif c’est d’avoir une liste noire, c’est-à-dire un fichier des interdits d’école », a expliqué Édouard Geffray le ministre de l’Éducation nationale, ce mercredi au micro de Public Sénat.
Ce fichier concernera « les personnes licenciées par leur administration en raison de leur comportement avec les mineurs ». « Donc ça peut être le périscolaire, ça peut être les sports, ça peut être l’Education nationale… Ils ne pourront plus, si vous me permettez l’expression, rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend le locataire de la rue de Grenelle.
La mesure, toutefois, soulève de vives inquiétudes quant aux atteintes à la présomption d’innocence ; en effet, les personnes ciblées n’auront pas nécessairement fait l’objet d’une décision de justice. « Il n’y a pas de condamnation pénale, mais il y a une sanction administrative prise à l’issue d’une procédure contradictoire et disciplinaire, qui permet de les évincer », nuance Édouard Geffray. « Aujourd’hui, il faut savoir que si vous avez un agent public qui est radié sur la base d’une procédure disciplinaire, s’il n’y a pas de condamnation pénale, il peut repasser les concours et redevenir fonctionnaire le lendemain et ça, ce n’est pas possible. »
Les échanges de SMS de Jérôme Barella avec une lycéenne
Jérôme Barella, principal suspect dans l’affaire Lyhanna, avait été suspendu il y a cinq ans, alors qu’il était agent d’entretien de la région Occitanie, pour avoir envoyé des SMS à une élève du lycée où il travaillait. « À l’époque, la proviseure ayant connaissance de ses faits les avait signalés à la Région », indique Édouard Geffray, mais ils ne semblent pas avoir donné lieu à un signalement judiciaire.
« On a demandé que l’inspection de l’Education nationale se joigne à l’enquête administrative [diligentée par le garde des Sceaux, ndlr] pour que l’on puisse vraiment décortiquer, si je peux dire, tout de A à Z. Rien ne doit être laissé au hasard », explique le ministre. « Si jamais il devait y avoir des défaillances, évidemment l’Education nationale en tirerait les conséquences. Mais à ce stade, en l’état des éléments que nous avons, tout a été fait selon les procédures », assure-t-il.
