Par Zoé LEROY
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Publié le
Nouvelle étape dans le dossier Richard Ferrand, classé sans suite à Brest, relancé à Paris puis dépaysé à Lille: trois juges d'instruction viennent d'être désignés pour instruire cette affaire immobilière qui avait coûté à l'actuel président LREM de l'Assemblée nationale sa place au gouvernement.
Ces trois juges ont été désignés le 25 septembre "pour instruire le dossier", a annoncé jeudi le parquet de Lille à l'AFP, précisant "qu'aucune convocation pour mise en examen n'(avait) été délivrée".
La Cour de Cassation avait ordonné en juillet le dépaysement à Lille de l'information judiciaire ouverte à Paris.
En effet, la plus haute juridiction judiciaire avait validé la demande des avocats de Richard Ferrand, qui avaient mis en avant en mars un possible conflit d'intérêts lié à un magistrat parisien membre de l'association anticorruption Anticor à l'origine de la procédure judiciaire.
Les hauts magistrats ont donc décidé de confier l'enquête au tribunal de grande instance de Lille "afin de garantir l’impartialité objective de la juridiction saisie".
Cette procédure de dépaysement avait entraîné le report de son audition devant le juge parisien Renaud Van Ruymbeke initialement prévue le 26 mars.
Il y a tout juste un mois, dans la foulée de la démission surprise du ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot, Richard Ferrand, fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, a connu une belle promotion en étant élu président de l'Assemblée nationale après la nomination de François de Rugy au gouvernement.
Cet ex-journaliste et ex-dirigeant de mutuelle, ancien socialiste, élu depuis 2012 au Palais Bourbon, pilotait jusqu'alors, depuis son départ forcé du gouvernement, en juin 2017, le groupe majoritaire LREM.
Révélée par Le Canard enchaîné, l'affaire porte sur le bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général (1998-2012).
Cette histoire lui avait coûté son éphémère portefeuille de ministre de la Cohésion des territoires, qu'il avait dû abandonner un mois après sa nomination.
- 'Traitement indépendant ' -
Les faits visés remontent à 2011. A l'époque, les Mutuelles de Bretagne, qui cherchaient à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avaient choisi parmi trois offres la proposition d'une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99% à sa compagne, l'avocate Sandrine Doucen. Ce bien acquis pour un prix de 375.000 euros a été financé par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne.
Le 13 octobre, le parquet de Brest avait classé sans suite son enquête préliminaire.
Le procureur de Brest reconnaissait avoir pu "envisager l'ouverture d'une information judiciaire" sur des soupçons de prise illégale d'intérêts. Mais il s'est avéré que "l'infraction éventuelle" était "prescrite" depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué.
Déçue par ce classement sans suite, l'association Anticor avait déposé à Paris une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d'entamer des poursuites pénales. Le juge du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, avait ouvert le 12 janvier une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts".
Pour l'avocat de Richard Ferrand, Philippe Bazire, la désignation de ces trois juges d'instruction est "la suite normale de la procédure". "Elle se met en œuvre, il n'y a rien de spécial à en dire, c'est l'étape attendue", a-t-il dit.
Mais pour l'avocat d'Anticor, Jérôme Karsenti, "la présence de trois juges pour cette affaire emblématique qui touche un des premiers personnages de l'Etat est rassurant sur le traitement indépendant qui sera fait à l'enquête".
"Nous sommes satisfaits que les choses avancent dans cette affaire, malgré les manoeuvres dilatoires de M. Ferrand", a pour sa part déclaré à l'AFP Jean-Christophe Picard, président de l'association, en référence à la requête déposée par les avocats du couple pour demander le dépaysement de l'affaire.
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