Affaire Lyhanna : que proposent les partis face aux « dysfonctionnements » de la justice ?

Les propositions politiques se multiplient après les faillites mises en lumière par la mort de la jeune Lyhanna, dont le principal suspect, Jérôme Barella, a pu agir sans être inquiété malgré de nombreuses plaintes à son encontre. Public Sénat fait le point.

– Peines renforcées et enquêtes plus rapides : les premières réponses du gouvernement

Sous pression, le gouvernement veut afficher sa pleine mobilisation et répondre à la colère qui s’est exprimée lors des manifestations devant les tribunaux, lundi soir. Sébastien Lecornu propose de renforcer les peines pour les violeurs en série, qui pourront encourir la perpétuité au lieu des 20 ans de prison maximum actuellement. Il a également ouvert la porte à une aggravation des sanctions pour d’autres types de crimes et délits.

Deuxième annonce importante, le Premier ministre veut comprimer la durée des enquêtes portant sur les crimes contre les enfants. À cette fin, il souhaite imposer aux enquêteurs d’effectuer dans un délai maximal de trois mois les premiers actes d’enquête permettant de décider ou non du placement en garde à vue du présumé coupable.

Ces premières réponses de l’exécutif vont être intégrées dans le projet de loi sur la protection de l’enfance. Celui-ci sera examiné le 15 juillet à l’Assemblée nationale mais pas avant le 8 octobre au Sénat. La faute à l’embouteillage de textes et aux élections sénatoriales le 27 septembre, qui suspendent les travaux à la Chambre haute pendant plusieurs semaines.

Un décret est aussi en cours de rédaction sur les conditions de classement sans suite des affaires de crime sexuel sur mineurs. Il doit obliger les magistrats à motiver une telle décision, alors que Jérôme Barella a vu plusieurs des plaintes le visant être classées sans suite. D’autres mesures pourraient être prises dans la foulée de la remise, le 19 juin, des rapports d’inspection commandés par le gouvernement pour faire la lumière sur les dysfonctionnements. Gérald Darmanin devrait aussi s’exprimer à l’issue de ses entretiens individuels avec les procureurs généraux, à qui il a demandé une revue des quelque 70 000 plaintes concernant des enfants victimes.

– La gauche pousse pour la « loi intégrale » et davantage de moyens pour la Justice

Si elle ne s’oppose pas frontalement aux annonces du gouvernement, la gauche les considère largement insuffisantes. Et mise sur un autre texte de loi, jugé plus ambitieux, pour porter ses revendications : la proposition de « loi intégrale » sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, déposée par la députée PS Céline Thiébault-Martinez et soutenue par une centaine de députés de tous bords (hormis LFI, le RN et l’UDR).

Comprenant 80 articles, largement inspirés des propositions de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), le texte défend une approche globale dans les domaines de la justice, de l’enfance, de la police, de l’éducation, de la santé, du travail et de l’enseignement supérieur. La mesure clé prévoit la création d’unités judiciaires et de juridictions spécialisées pour les enquêtes sur les crimes contre les enfants et les femmes. Un parquet dédié est également dans les cartons, une idée également défenduE par Dominique de Villepin ce dimanche.

Reste l’épineuse question des moyens : ces mesures exigent un effort budgétaire d’environ 2,7 milliards. C’est là que se dessine la fracture avec le gouvernement, ouvert à l’idée d’une telle « loi intégralE » mais peu pressé de s’en saisir au vu des sommes à consentir en pleine période de déficit chronique. La loi n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour très chargé du Parlement.

La gauche réclame d’une même voix davantage de moyens, fustigeant les premiers propos d’Emmanuel Macron, qui souhaitait n’ « entendre aucun argument » à ce propos dans l’affaire Lyhanna. L’exécutif a depuis reconnu la nécessité d’une enveloppe supplémentaire. Mais les accusations restent et portent sur le manque de prise de responsabilité du gouvernement, accusé de se défausser sur les défaillances des magistrats et des enquêteurs. LFI réclame depuis plusieurs jours la démission de Gérald Darmanin.

– La droite pointe du doigt les magistrats, Retailleau propose la castration chimique

La droite, au contraire, appelle à aller plus loin dans le contrôle du travail des magistrats, cibles régulières de critiques en laxisme. Dans Le Parisien, Bruno Retailleau a appelé samedi au remplacement partiel du Conseil supérieur de la magistrature par une « cour disciplinaire », composée notamment de citoyens tirés au sort. Pour cause : « Les mécanismes de sanction des magistrats ne fonctionnent pas », assure le candidat LR, qui pointe le « corporatisme » de la profession.

Une proposition balayée par Gérald Darmanin, lundi, lors de son audition au Sénat : « Je n’ai pas eu à constater que le Conseil supérieur de la magistrature ne suivait pas les demandes de sanction que j’ai eu l’occasion de formuler », a tranché le garde des Sceaux.

Mais Bruno Retailleau a formulé une autre proposition choc : la castration chimique obligatoire pour les criminels sexuels les plus dangereux et susceptibles de récidiver. Ce que Nicolas Sarkozy avait déjà mis sur la table en son temps. Actuellement, la castration chimique ne peut être appliquée par un juge qu’avec l’accord de la personne mise en cause. Sur le volet répressif, Sarah Knafo de Reconquête propose aussi la création d’un fichier public des agresseurs sexuels, consultable par tous.

La question de la syndicalisation des magistrats, vieux serpent de mer à droite, est également revenue dans les discussions. Lors d’un débat ce week-end, Édouard Philippe et David Lisnard ont ciblé le syndicat de la magistrature, classé à gauche, le second souhaitant même l’ « interdire ».

Édouard Philippe plaide aussi pour instaurer « un véritable principe de précaution » lorsqu’un enfant formule un signalement ou une plainte.

– Le Rassemblement national à l’écart de la surenchère

Moins loquace que sur les violences ayant suivi la victoire du PSG, le parti à la flamme concentre ses griefs contre la « longue dérive » de l’institution judiciaire, selon Marine le Pen. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a évoqué « un scandale d’État ».

Les cadres du parti ont mis plus de temps que les autres à réagir. Ce jeudi, Jordan Bardella a pris formellement la parole pour la première fois sur l’affaire, estimant que Gérald Darmanin « aurait dû présenter sa démission », mais en des termes plus policés que La France insoumise. Le parti veut voir appliquer la « perpétuité réelle » pour les criminels multirécidivistes et a dit soutenir le gouvernement pour les mesures allant en ce sens.