Affaire Lyhanna : après la remise d’un premier rapport accablant, les premières sanctions tombent

Aussitôt rendues publiques les conclusions d’un rapport déclenché par la mort de la jeune Lyhanna, qui fait état de nombreux dysfonctionnements, le gouvernement a prononcé de premières sanctions contre une magistrate et deux gendarmes du Gers.

Mutation d’office et retrait d’habilitation

« L’urgence n’a pas été prise en compte » : par cette phrase, les rapporteurs de la mission d’inspection ont pointé les loupés des enquêteurs, des gendarmes et du parquet. Sur X, lundi après-midi, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’était engagé à ne pas se « défausser » face à « une vérité d’une extrême gravité » mise au jour par l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et celle de la justice (IGJ). Son ministre de l’Intérieur et son garde des Sceaux ont annoncé des enquêtes administratives mais surtout, immédiatement, de premières sanctions.

Laurent Nuñez a demandé « la mutation d’office » du directeur d’enquête et du commandant de compagnie de Condom, et surtout « qu’ils soient placés dans des emplois hors exercice de la police judiciaire ». Quant à Gérald Darmanin, il a exprimé sur TF1 sa volonté « d’engager des sanctions (…) à la hauteur des défaillances graves constatées pour le substitut du parquet d’Auch ». Sans même attendre les conclusions « avant la fin de l’été » de son enquête administrative, préalable à une saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le garde des Sceaux a retiré à cette parquetière « son habilitation à mener des enquêtes et traiter des dossiers s’agissant des mineurs », a indiqué son entourage.

Le rapport remis au Premier ministre évoque « un cumul de pertes de temps et une absence de suivi de procédure, tant de la part du parquet que de la gendarmerie à l’arrivée de la procédure » dans le Gers, a déclaré le chef de l’Inspection générale de la Justice, Stéphane Noël, devant la presse à Matignon, lundi.

Jérôme Barella, principal suspect dans le viol et la mort de Lyhanna, 11 ans, disparue le 29 mai dans le Gers, n’avait jamais été inquiété jusque-là alors qu’il était notamment visé par une plainte déposée en août par la mère de Rosa, une enfant âgée elle aussi de 11 ans qui l’accuse de l’avoir violée « une cinquantaine de fois », d’après le rapport.

« Il y a un avant et un après » Lyhanna

Sébastien Lecornu a estimé que la mission avait démontré que « la chaîne de protection (avait) failli », en raison d’une « succession d’erreurs, de négligences, d’inactions et de mauvaises décisions ». Il avait toutefois assuré ne pas vouloir « jeter l’opprobre » sur la gendarmerie et la justice « dans leur ensemble ».

À l’offensive, sans attendre les conclusions du rapport, le gouvernement avait annoncé le réexamen en urgence des 70 000 dossiers de plaintes touchant des enfants, d’ici le 14 juillet. Ce travail a déjà abouti au placement de 134 personnes en détention provisoire pour violences sexuelles.

« On a 1 243 gardes à vue depuis une semaine qui concernent directement des atteintes sur des mineurs », a détaillé Gérald Darmanin sur TF1. « Il y a un avant et un après » Lyhanna, a-t-il assuré.

En revanche, fragilisé par cette affaire qui a entraîné des appels à sa démission de LFI au RN, en passant par le PS, le garde des Sceaux a, de nouveau, éludé la question. Il a répété avoir donné des directives aux parquets pour donner la priorité au traitement des atteintes aux personnes – notamment la pédocriminalité – alors qu’elles n’avaient pas été appliquées.

La question des moyens toujours pas évoquée

Pressé depuis trois semaines par les associations féministes pour que la proposition de loi dite « intégrale » de 78 articles, portée par la gauche et la coalition gouvernementale, vienne répondre à l’urgence, le gouvernement continue de temporiser. Sébastien Lecornu s’est pour le moment limité à rappeler sa proposition d’une peine de perpétuité pour les violeurs en série de mineurs ou de « rendre obligatoires, dans les trois premiers mois suivant une plainte pour viol sur mineur, les actes d’enquête indispensables ». Des propositions qui prendront la forme d’amendements au projet de loi relatif à la protection de l’enfance, présenté prochainement en Conseil des ministres. « D’autres mesures suivront », a-t-il promis sans s’engager plus en amont sur une éventuelle inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi dont le financement est estimé à 2,7 milliards d’euros.

Les syndicats de magistrats ont justement pointé la question des moyens accordés à un système judiciaire qui croule selon eux sous la masse des procédures. Les associations féministes et de défense de l’enfance dénoncent elles aussi un « problème systémique » et appellent à une réforme globale, assortie de moyens renforcés. Ce rapport décrit un fonctionnement qui n’est pas propre aux parquets et aux brigades de Toulouse et d’Auch, ont souligné lors d’une conférence de presse les associations (Face à l’Inceste, la Fondation des Femmes, la CGT, le collectif SOS Périscolaire) de la coalition qui réclame la « loi intégrale ». « C’est le fonctionnement normal de services d’enquête et d’une justice qui souffrent de carences structurelles (manque de formation, de moyens, d’effectifs…) », soulignent-elles. « Je préfère de loin plus de moyens sans nouvelle loi qu’une nouvelle loi sans moyens », avait également insisté auprès de publicsenat.fr lundi, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel.

Avec l’AFP