Age de départ, régimes spéciaux : que contient la réforme des retraites ?

• Le calendrier

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a indiqué cette semaine que les annonces concernant la réforme des retraites seraient faites « d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre ». « Ce sera le 15 décembre », précise la Première ministre interrogée dans le Parisien. « Le texte devra ensuite être présenté en Conseil des ministres au début de l’année prochaine, pour un examen au Parlement au printemps et une entrée en vigueur avant la fin de l’été », ajoute-t-elle.

• Quel recul pour l’âge légal ?

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de reculer l’âge de départ à 65 ans, contre 62 actuellement, avant d’évoquer un recul à 64 ans accompagné d’un allongement de la durée de cotisation.

Depuis la rentrée, le gouvernement a enclenché un cycle de concertations avec les partenaires sociaux. Depuis jeudi, c’est le point le plus sensible qui est au menu des discussions : le financement et à l’équilibre du régime des retraites. Tous les syndicats représentatifs se sont dits « fermement opposés à tout recul de l’âge de départ en retraite à une augmentation de la durée de cotisation ».

« On doit progressivement travailler plus longtemps », maintient Élisabeth Borne, bien décidée à appliquer le programme du Président. « Le report progressif de l’âge de départ à la retraite de 62 à 65 ans d’ici 2031, c’est ce qui permet de ramener le système à l’équilibre dans les dix ans. Mais s’il y a un autre chemin proposé par les organisations syndicales et patronales qui permette d’atteindre le même résultat, on l’étudiera. On peut discuter »

Le gouvernement exclut, par contre, de baisser le montant des retraites ou d’alourdir le coût du travail par des cotisations supplémentaires. « Quand la réforme entrera en vigueur, cela correspondra à 1 200 euros au moment du départ à la retraite pour une personne qui a tous ses trimestres », précise la ministre.

• Le gouvernement va-t-il suivre le Sénat ?

Lors de l’examen du projet de loi de financement pour la Sécurité Sociale, la majorité sénatoriale de droite avait, quant à elle, voulu anticiper les concertations, en intégrant des mesures d’âge automatiques en cas d’absence de compromis avec les partenaires sociaux, dont le report de l’âge légal de départ à 64 ans. Une constante à la Haute assemblée qui, depuis le début du précédent quinquennat, intègre systématiquement à chaque budget de la Sécurité sociale une disposition pour ramener le régime des retraites à l’équilibre. La Première ministre s’est simplement dit à « l’écoute » des propositions.

• Qui sera concerné par la réforme ?

Elle s’appliquera progressivement à partir de l’été 2023. Les premières personnes concernées par la réforme sont nées à partir du deuxième semestre de 1961. Mais, « il ne s’agit pas de dire que du jour au lendemain : on passe de 62 à 64 ou 65 ans », insiste la ministre. La progressivité pourrait être de quatre mois supplémentaires par année jusqu’à arriver à l’âge de 65 ans.

• Quid des métiers pénibles ?

La CFDT alerte sur le sort des travailleurs ayant commencé à travailler tôt et sur les salariés des secteurs les plus pénibles. L’organisation appelle à agir « prioritairement » sur le travail et l’emploi, plutôt que sur l’âge de départ. La Première ministre ne s’y oppose pas. « On doit permettre aux personnes cassées par le travail de pouvoir, au vu de leur état de santé, partir un peu plus tôt en retraite ». Mais, elle ne veut « pas inventer une usine à gaz ».

Et pour ceux qui ont commencé à travailler tôt ? « Le principe sera maintenu et même assoupli pour ceux qui ont vraiment commencé à travailler très tôt », assure Élisabeth Borne.

• Les régimes spéciaux seront-ils supprimés ?

La Première ministre semble avoir tranché la question. Ils seront supprimés pour les nouveaux recrutés qui seront affiliés au régime général d’assurance vieillesse, comme tous les salariés du privé. La fameuse clause du grand-père.

• Le gouvernement ira-t-il au bout ?

En 2020, la crise sanitaire avait stoppé nette la réforme des retraites qui avait provoqué de larges manifestations. « Si on ne fait rien, nous aurons plus de 100 milliards d’euros de dette supplémentaire pour notre système de retraite dans les dix prochaines années. Donc, on ne peut plus laisser filer la dette », répond-elle.

Le gouvernement n’a pas encore choisi le véhicule législatif pour faire passer la réforme. Projet de loi classique ou un projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificatif qui permettrait d’utiliser un éventuel 49.3 ? En tout cas pour faire passer sa réforme au Parlement, Élisabeth Borne compte sur les Républicains avec qui « on doit pouvoir trouver un chemin », encourage-t-elle.