Agriculture bio: l’Etat s’en remet aux régions pour les aides au maintien

L’État va confier aux régions le financement, après 2018, des nouvelles aides au maintien des producteurs bio, mais s'engage à honorer les contrats pluri-annuels en cours et à maintenir au-delà de 2017 les allègements fiscaux dont ils bénéficient.

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a annoncé mercredi soir que l’État allait "recentrer" ses aides sur le soutien aux nouveaux producteurs.

En visite au salon Tech et Bio à Bourg-lès-Valence (Drôme), le ministre a jugé que "c'est au marché de soutenir le maintien de l'agriculture biologique", étant donné la "croissance historique" de la consommation des aliments bio en 2016 (+20%).

Selon la région où ils habitent et malgré des politiques régionales variables sur le sujet, beaucoup d'agriculteurs bio devraient néanmoins continuer de toucher des aides au maintien.

Versées jusqu'à cinq ans après les trois premières années d'activité, elles sont destinées à stabiliser et pérenniser une jeune exploitation bio.

La plus grosse composante de ces aides provient des fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader), gérés par les régions depuis 2014.

Les régions ont souhaité "unanimement" mardi conserver la gestion de cette enveloppe lors d'un Comité État-régions, fait-on valoir au ministère.

C'est l'abondement de l’État qui s'interrompra à partir de 2018 et qui venait en complément des fonds Feader, a précisé le cabinet du ministre jeudi.

"Les régions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère", a résumé le ministre mercredi.

Au salon international du vin biologique, "Millesime Bio", à Montpellier le 26 janvier 2016

AFP/Archives

Même si l’État s'engage à honorer jusqu'en 2020 "les contrats pluri-annuels signés cette année" et précise que le crédit d'impôt dont bénéficient les producteurs bio sera prolongé au delà de 2017 alors qu'il devait être supprimé, la principale fédération de producteurs bio FNAB n'a pas caché sa déception.

"C'est à ne plus rien comprendre, toutes les conditions sont réunies pour faire de la bio un succès collectif français, et c'est ce moment que choisit l’État pour se retirer alors que nous avons besoin d'un soutien public fort" a déclaré Stéphanie Pageot sa présidente dans un communiqué.

Même ton pour la Confédération paysanne (gauche) qui trouve "scandaleux" le retrait de l’État du financement de l'aide au maintien des exploitations.

- Accord européen en vue -

M. Travert s'est par ailleurs déclaré prêt à accompagner le développement d'une "filière bio", incluant transformation et distribution des aliments, afin que les produits bio puissent être écoulés à prix correct et sans gaspillage sur le marché.

En suggérant la mise en place d'un "fonds privé" pour "financer des projets de développement et de structuration des filières bio", il dit compter sur les États généraux de l'alimentation (Egalim) en cours, pour élaborer des "propositions concrètes" sur le sujet.

Le ministre a aussi annoncé l'objectif de faire augmenter l'emprise de l'agriculture bio à "8,5% des surfaces agricoles utilisables" d'ici 2020, soit d'ici la fin de la programmation actuelle de la PAC, contre 6,5% en 2016.

Ce qui constitue une deuxième déception pour la principale fédération d'agriculteurs bio. Selon la FNAB, une "véritable politique publique en matière d'agriculture bio" devrait tabler sur un objectif de 20% d'ici 2022.

Selon elle, le rôle positif de l'agriculture bio pour la préservation des nappes phréatiques devrait être reconnu et récompensé.

"Sur les sites pilotes Eau et Bio soutenus par les agences de l'eau, on est déjà à 10% des surfaces en bio contre 6,5% sur le reste du territoire" dit la Fnab: "Quand il y a une politique incitative forte les résultats sont là, le marché ne peut pas tout".

Sinon, le ministre s'est aussi engagé une nouvelle fois sur la résorption des retards de paiement accumulés des aides.

"Le versement des aides à l'agriculture biologique au titre de la campagne 2015 interviendra à partir de novembre 2017. Le paiement des aides 2016 débutera à compter de mars 2018", a-t-il affirmé.

Enfin, il a estimé qu'un accord européen sur la révision de la définition même de l'agriculture bio est "atteignable (...) avant la fin de l'année".