Par Anne Pascale REBOUL, Isabelle CORTES
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Publié le
"Explosion des demandes" de conseil des députés, nouveau contrôle sur les frais de mandat au 1er janvier: la déontologue de l'Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, affirme qu'"on vient de loin" pour aller "vers du mieux", dans un entretien à l'AFP.
QUESTION: L'Assemblée nationale progresse-t-elle vers davantage de déontologie?
REPONSE: "Des failles, il y en aura toujours, mais on vient de loin, et on va vers du mieux. Je ne crois pas qu’un retour en arrière soit possible, et pour autant on n'est pas arrivé au terme de l'évolution.
L'institution même du déontologue, autorité indépendante, est devenue quelque chose de normal à l'Assemblée nationale, elle fait partie du paysage, ce qui n'était pas forcément le cas auparavant.
Il y a eu davantage de sollicitations depuis l’élection de la nouvelle Assemblée que ce que mon prédécesseur a eu en un peu plus de trois ans. Cette explosion des demandes est bon signe. Même s'il y a toujours des réticences, quelques députés estimant qu'ils n'ont pas à rendre de comptes. Il faut alors faire preuve de pédagogie et expliquer mon rôle qui est d’être un appui plus qu’un frein à l’activité parlementaire.
Nombre des nouveaux députés viennent de la société civile, des entreprises privées, et ont des réflexes déontologiques très marqués. Les règles relatives aux conflits d'intérêts - surtout pour ceux de professions très concernées -, les règles de transparence, celles sur les frais de mandat, leur paraissent parfois plus naturelles qu'à des députés plus anciens, même si les anciens sont tout aussi soucieux de leur respect".
Q: La réforme des frais de mandat, sur laquelle vous avez émis des avis mitigés, doit-elle aller plus loin?
R: "Il y a eu une avancée très nette, et je suis relativement satisfaite de la liste arrêtée des frais. Mais il reste des points d'interrogation sur les modalités du contrôle.
Le déontologue doit vérifier qu'une dépense correspond bien à un frais de mandat. C'est une approche juridique et non seulement comptable. Il n'y a pas d'obligation pour les députés de recourir à un comptable, mais il faudra un regard comptable avant le contrôle juridique.
Pour que je sois en mesure de faire le contrôle que la loi prévoit, les questeurs et le bureau de l'Assemblée nationale seront amenés à préciser les modalités de mon contrôle et à me doter de moyens humains".
Q: Plus de missions pour la déontologue, plus de contraintes pour les députés?
R: "Jusqu'à maintenant, le déontologue était essentiellement un conseiller, à la disposition des députés pour les aider à rester dans les clous, particulièrement sur les frais de mandat et les situations de conflit d’intérêts. Il est aussi à l’écoute des députés ou collaborateurs souhaitant évoquer des situations de harcèlement.
La loi sur la confiance dans la vie publique a considérablement augmenté mes missions. En plus du contrôle des frais, je reçois les déclarations de certains emplois familiaux, les déclarations de situations fiscales, et vais travailler au registre des déports en cas de conflit d'intérêts. Mon équipe va s'étoffer pour assumer toutes ces missions.
Ma fonction n'est absolument pas politique, d'ailleurs je ne suis pas engagée et reste professeure d'université à temps partiel. Je ne crois pas du tout au discours +tous pourris+, mais je crois que la déontologie peut contribuer à la restauration de la confiance. Les règles déontologiques sont là pour protéger les députés. Par exemple sur les frais de mandat, plus on se rapprochera des règles des frais professionnels, plus elles pourront être acceptées par l'opinion publique - même si un député n'est bien sûr pas une entreprise".
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. 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