Assemblée nationale: des « failles » toujours possibles mais pas de « retour en arrière », selon la déontologue

"Explosion des demandes" de conseil des députés, nouveau contrôle sur les frais de mandat au 1er janvier: la déontologue de l'Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, affirme qu'"on vient de loin" pour aller "vers du mieux", dans un entretien à l'AFP.

QUESTION: L'Assemblée nationale progresse-t-elle vers davantage de déontologie?

REPONSE: "Des failles, il y en aura toujours, mais on vient de loin, et on va vers du mieux. Je ne crois pas qu’un retour en arrière soit possible, et pour autant on n'est pas arrivé au terme de l'évolution.

L'institution même du déontologue, autorité indépendante, est devenue quelque chose de normal à l'Assemblée nationale, elle fait partie du paysage, ce qui n'était pas forcément le cas auparavant.

La déontologue de l'Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, participe à une commission sur la moralisation et le renouveau de la vie politique, le 25 juillet 2012 à Paris

AFP/Archives

Il y a eu davantage de sollicitations depuis l’élection de la nouvelle Assemblée que ce que mon prédécesseur a eu en un peu plus de trois ans. Cette explosion des demandes est bon signe. Même s'il y a toujours des réticences, quelques députés estimant qu'ils n'ont pas à rendre de comptes. Il faut alors faire preuve de pédagogie et expliquer mon rôle qui est d’être un appui plus qu’un frein à l’activité parlementaire.

Nombre des nouveaux députés viennent de la société civile, des entreprises privées, et ont des réflexes déontologiques très marqués. Les règles relatives aux conflits d'intérêts - surtout pour ceux de professions très concernées -, les règles de transparence, celles sur les frais de mandat, leur paraissent parfois plus naturelles qu'à des députés plus anciens, même si les anciens sont tout aussi soucieux de leur respect".

Q: La réforme des frais de mandat, sur laquelle vous avez émis des avis mitigés, doit-elle aller plus loin?

R: "Il y a eu une avancée très nette, et je suis relativement satisfaite de la liste arrêtée des frais. Mais il reste des points d'interrogation sur les modalités du contrôle.

Le déontologue doit vérifier qu'une dépense correspond bien à un frais de mandat. C'est une approche juridique et non seulement comptable. Il n'y a pas d'obligation pour les députés de recourir à un comptable, mais il faudra un regard comptable avant le contrôle juridique.

Pour que je sois en mesure de faire le contrôle que la loi prévoit, les questeurs et le bureau de l'Assemblée nationale seront amenés à préciser les modalités de mon contrôle et à me doter de moyens humains".

Q: Plus de missions pour la déontologue, plus de contraintes pour les députés?

R: "Jusqu'à maintenant, le déontologue était essentiellement un conseiller, à la disposition des députés pour les aider à rester dans les clous, particulièrement sur les frais de mandat et les situations de conflit d’intérêts. Il est aussi à l’écoute des députés ou collaborateurs souhaitant évoquer des situations de harcèlement.

La loi sur la confiance dans la vie publique a considérablement augmenté mes missions. En plus du contrôle des frais, je reçois les déclarations de certains emplois familiaux, les déclarations de situations fiscales, et vais travailler au registre des déports en cas de conflit d'intérêts. Mon équipe va s'étoffer pour assumer toutes ces missions.

Ma fonction n'est absolument pas politique, d'ailleurs je ne suis pas engagée et reste professeure d'université à temps partiel. Je ne crois pas du tout au discours +tous pourris+, mais je crois que la déontologie peut contribuer à la restauration de la confiance. Les règles déontologiques sont là pour protéger les députés. Par exemple sur les frais de mandat, plus on se rapprochera des règles des frais professionnels, plus elles pourront être acceptées par l'opinion publique - même si un député n'est bien sûr pas une entreprise".