Baisse des crédits: les régions en colère quittent la Conférence des territoires

La décision du gouvernement d'amputer les crédits des régions de 450 millions d'euros a provoqué jeudi la colère des présidents des exécutifs régionaux, de gauche comme de droite, qui ont claqué la porte de la Conférence des territoires et suspendu le dialogue avec l'exécutif.

"Inacceptable!", "inconcevable!": les présidents de région, réunis en congrès à Orléans, ont fait bloc contre une décision qu'ils considèrent comme un non-respect des engagements de l'Etat.

Lors d'une conférence de presse commune, ils ont ainsi annoncé leur retrait de la Conférence nationale des territoires, qui doit se réunir à nouveau en décembre. Cette instance de concertation, mise en place mi-juillet par le président Emmanuel Macron, rassemble toutes les collectivités territoriales.

"Comment entrer en discussion sur des sujets importants si l'on n'a pas d'abord la confiance ?", a fait valoir le président de Régions de France, Philippe Richert (LR, Grand Est).

Le Premier ministre français Edouard Philippe à Orléans, le 28 septembre 2017

AFP

Quelques minutes auparavant, les élus avaient réservé un accueil poli à Edouard Philippe, venu tenter de nouer le dialogue. Mais la confirmation par le Premier ministre d'une baisse de crédits de 450 millions d'euros pour 2018 a provoqué la rupture.

"Nous avons décidé de ne pas intégrer le fonds exceptionnel de 450 millions d'euros dans le montant de la TVA qui vous sera alloué", a assumé Edouard Philippe, tout en assurant les régions qu'il n'y aura pas "de baisse nette de leurs ressources" en 2018.

"Un vrai scandale", une décision "qui augure mal de la confiance entre l'Etat et les collectivités", selon M. Richert.

- Matignon "ouvert au dialogue" -

"Les régions se retirent de la Conférence territoriale et ne participent pas, à partir d'aujourd'hui, à des discussions sur des réformes qui sont le faux nez d'une reprise des responsabilités qui leur ont été confiées", a renchéri François Bonneau (PS, Centre-Val-de-Loire).

Matignon a aussitôt "regretté" la décision des élus régionaux et dit rester "ouvert au dialogue". "Il est faux de dire que les moyens alloués par l'Etat aux régions sont en baisse" dans le budget 2018, mais l'exécutif ne peut honorer "les chèques en bois de ses prédécesseurs", faisait-on valoir dans l'entourage du Premier ministre.

Pour les régions, en revanche, il n'est "plus possible de participer aux 'simili' concertations engagées par l’Etat, que ce soit dans un cadre multilatéral (Conférence nationale des territoires, Assises de la mobilité, Etats généraux de l’alimentation…) ou bilatéral (sur la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage)", a souligné Régions de France dans un communiqué.

Plutôt bien disposés à l'égard du nouvel exécutif jusqu'à ces dernières semaines, les élus régionaux ont vivement rejeté toute amputation de leurs crédits. "Il y a une parole donnée qui n'est pas respectée", s'est insurgée Valérie Pécresse (LR, Ile-de-France) pour qui "l'Etat est complètement à contresens en voulant recentraliser".

Le président de la Région Grand Est Philippe Richert lors du congrès des Régions de France, à Orléans le 28 septembre 2017

AFP

"Nous parlons de milliers d'emplois, 450 millions d'euros, c'est 5.000 entreprises aidées", a dit le président de Nouvelle Aquitaine, le socialiste Alain Rousset. Et Xavier Bertrand (LR, Hauts-de-France) a mis en garde contre "la révolte qui gronde dans les communes, les départements et les régions", dénonçant un "profond mépris de la technostruture" à l'encontre des élus.

Selon les Dernières nouvelles d'Alsace et L'Est Républicain, M. Richert va annoncer samedi sa démission de la présidence de la région Grand Est après 25 ans de mandat local. Une décision confirmée à l'AFP par un président LR de région, qui a précisé que sa succession à la tête de Régions de France aurait lieu "avant la fin octobre".

L'ouverture de cette succession a pu néanmoins contribuer au positionnement très ferme de certains chefs d'exécutifs régionaux jeudi à Orléans.

La plupart des présidents de régions évoquaient "un avant et un après Orléans" dans les relations entre l'Etat et les collectivités. Certains envisageaient le dépôt d'une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, pour dénoncer l’arbitraire d'une décision qui revient, selon eux, sur les engagements de l'Etat.

Edouard Philippe avait rappelé dans son intervention la volonté du gouvernement de parvenir, dans les mois qui viennent, à un "contrat de confiance" avec les 319 collectivités les plus importantes -dont les régions- sur la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.