Budget 2022 : les sénateurs LR envisagent de ne pas examiner le texte

Pendant que les députés continuent d’examiner le dernier budget du quinquennat, les sénateurs réfléchissent à la meilleure stratégie à adopter face à ce projet de loi de finances 2022. Au sein de la majorité sénatoriale, certains souhaitent rejeter d’emblée le budget par l’adoption d’une question préalable, a appris publicsenat.fr. Concrètement, cela revient à arrêter l’examen du texte après la discussion générale, c’est-à-dire dès le début, sans examiner les articles des parties recettes et dépenses.

« Il pourrait ne pas y avoir de texte du Sénat »

L’idée vient du côté des sénateurs LR. « C’est une position qui est étudiée, la question de la question préalable se pose », confirme le sénateur LR Jérôme Bascher, qui rappelle qu’« à l’Assemblée, le député LR Gilles Carrez a défendu une motion préalable ». « Nous avons sans cesse des chèques qui arrivent de la part du gouvernement, plus les petits volets sur les carburants. Ce ne sont pas des mesures mineures, ni des mesurettes. On est quand même sur des grosses sommes », pointe le secrétaire de la commission des finances, qui ajoute que « toutes les prévisions macroéconomiques, y compris sur l’inflation, ne sont plus les mêmes. Cela nous pose des questions ». Jérôme Bascher ajoute :

Le gouvernement n’envisage plus le PLF que comme un bout de torchon et il ajoute ensuite des mesures au fur et à mesure. Mais la réponse est non, ce n’est pas comme ça qu’on gère la France. Il pourrait ne pas y avoir de texte du Sénat.

Rejeter le budget d’emblée, le Sénat l’a déjà fait. En 1993 puis de nouveau en 2016, pour le dernier budget du quinquennat Hollande. La majorité sénatoriale de droite et du centre avait préféré mettre un coup d’arrêt à l’examen, dénonçant un budget électoraliste. « On n’est pas là pour être les faire-valoir d’un gouvernement qui essaie de donner quelques douceurs ou quelques gâteries ici ou là », tançait à l’époque un certain Jean-Baptiste Lemoyne, ex-sénateur LR devenu depuis secrétaire d’Etat d’Emmanuel Macron…

« Le budget reste insincère politiquement et incomplet juridiquement »

Mais ce budget est-il réellement insincère ? Auditionné le 22 septembre au Sénat, le président du Haut conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, avait surtout dénoncé le manque d’informations concernant les dernières mesures annoncées depuis la rentrée. Pour Jérôme Bascher, « le budget reste insincère politiquement et incomplet juridiquement ». « On ne peut pas dire qu’il soit insincère », reconnaît le sénateur apparenté LR, Philippe Dominati

« Ce qu’il y a de certain, c’est qu’il n’est pas sérieux. C’est un peu différent. Il n’est pas sérieux, en toute sincérité », lance le sénateur de Paris, rapporteur pour avis de la mission sécurité, au sein de la commission des finances. Le problème pour Philippe Dominati, « c’est qu’en année présidentielle, vous avez des cadeaux tous les jours. C’est le carnet de chèque avec un déficit hors norme ». Ce qui justifie, à ses yeux, de faire l’impasse sur ce budget :

C’est vrai qu’on peut se poser la question de savoir si ça vaut la peine de perdre trois semaines pour corriger les imperfections d’un budget indécent.

« On étudie encore les deux options »

Philippe Dominati rappelle que « le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, l’an dernier, n’a pas consacré une minute aux débats au Sénat », dénonce le sénateur, qui n’arrange rien. « Le débat est lancé. On ne sait pas ce qu’il y a de mieux », reconnaît le sénateur apparenté LR, qui résume : « On peut dire vous n’êtes pas sérieux, pourquoi consacrer un temps sérieux pour un budget qui ne l’est pas. Ou faut-il prendre le temps de faire notre travail normalement, sachant qu’il n’y a pas d’écoute ? »

Au sein de la majorité sénatoriale, le sujet est en réalité complexe. « Pour l’instant, rien n’est décidé. On travaille », répond le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, qui reste d’une prudence de Sioux. Une sénatrice LR préfère ne pas répondre. « C’est trop tôt », élude-t-elle. « On étudie encore les deux options. On devrait trancher d’ici une dizaine de jours », explique-t-on du côté du groupe LR. Selon un membre du groupe, « une majorité de sénateurs LR est sur la ligne de la question préalable ». Problème : ce n’est pas le cas pour les sénateurs du groupe Union centriste, l’autre composante de la majorité au Sénat.

« Le rôle du Parlement, c’est de discuter le budget », souligne Hervé Marseille

Les sénateurs centristes sont en effet beaucoup plus circonspects sur l’idée d’adopter une question préalable. Certains sont même farouchement contre. Une difficulté pour le groupe LR, présidé par Bruno Retailleau, qui n’a pas de majorité seul. Il a besoin des voix centristes. « Les sénateurs du groupe considèrent qu’il y a beaucoup à dire sur ce budget qui n’en est pas un. Mais justement, il faut le dire », confirme Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, qui ajoute qu’« il y a des choses qui, malgré tout, ne sont pas à rejeter ».

Le sénateur UDI des Hauts-de-Seine ajoute qu’« à partir de là, le rôle du Parlement, c’est de discuter le budget. Si le Sénat ne le faisait pas, on pourrait lui reprocher ». Les sénateurs LR devront donc convaincre les centristes, ou du moins une bonne partie d’entre eux, s’ils veulent mener à bien cette motion.

La primaire LR complique les choses pour les sénateurs de droite

Pour les LR, rejeter le budget peut aussi se lire sous des considérations encore plus politiques, en raison de la primaire interne qui doit désigner le ou la candidat(e) à la présidentielle. « La discussion va avoir lieu sans qu’on ait de candidat de droite encore. Donc on rejetant, on s’enlève une épine politique du pied », reconnaît un sénateur LR.

En effet, s’il s’agit de modifier le texte, faut-il le faire selon le projet de Xavier Bertrand, de Valérie Pécresse ou de Michel Barnier ? Ce flou donnera matière au gouvernement pour renvoyer les sénateurs dans leur vingt-deux. « C’est l’enfer » craint un membre du groupe, qui imagine déjà la « partie de ping-pong » un peu stérile.

Les communistes veulent un « débat »

« Vu le nombre de prétendants, je comprends leur difficulté… qui n’est pas la nôtre », glisse la présidente du groupe communiste (CRCE), Eliane Assassi. Son groupe a souvent déposé des motions préalables. Pourrait-il voter celle que pourraient déposer les LR ? « Nos motions, c’était par moment pour rejeter, ou pour avoir une possibilité de pouvoir s’exprimer », précise la sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis, qui prévient les LR qu’il ne faudra pas, ce coup-ci, compter sur les voix communistes.

« Il serait intéressant d’avoir ce débat sur ce dernier budget du quinquennat. La crise a été sérieusement ressentie, il y a un sentiment de colère dans le pays sur les hausses de tarif du carburant. Je pense que le débat sera nécessaire, à l’aune de la crise que nous avons traversée et des élections importantes qui arrivent. Il serait bien que chaque formation puisse donner son point de vue », soutient Eliane Assassi.

Le groupe PS veut « aller jusqu’au bout » de l’examen du budget

Pour sa part, le président socialiste de la commission des finances apprécie peu, lui, l’idée qui circule dans les couloirs du Sénat. « Quelles que puissent être les motivations du groupe majoritaire, je ne peux que désapprouver une initiative qui priverait les parlementaires d’un temps de débat essentiel en période préélectorale », soutient Claude Raynal, qui précise qu’il s’agit de « la position institutionnelle du président de la commission des finances ». Le sénateur socialiste continue :

Par ailleurs, l’utilité même du Sénat pourrait être requestionnée si les parlementaires ne se livraient pas à la première mission qui leur est confiée : le vote du budget. Cela avait déjà été le cas en 2016.

Même son de cloche du côté du patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. « Nous souhaitons porter dans la première partie, la partie recettes, nos amendements sur l’ISF et la flat tax, pour retrouver l’équilibre des comptes du budget, dans un esprit de justice sociale », ajoute le président du groupe PS. « S’il y a une question préalable, on s’y opposera. Cela a été délibéré en groupe la semaine dernière », ajoute l’ancien ministre. « On souhaite débattre de la première partie », insiste Patrick Kanner. Quitte à ne pas examiner la seconde partie ? Cela s’est déjà vu au Sénat. « Si la majorité sénatoriale veut arrêter le débat pour ne pas évoquer les dépenses, c’est son problème » répond le sénateur PS du Nord, mais les socialistes « veulent aller jusqu’au bout ».

Les LR ne devront pas non plus davantage compter sur le soutien du groupe Les Indépendants, habituellement défavorable aux motions préalables. Les discussions vont continuer dans la semaine, entre les présidents de groupes de la majorité. Gérard Larcher, président LR du Sénat, aura évidemment son mot à dire. Mais un sénateur prédit qu’« ils ne vont pas déposer de motion. Car ils ne devraient pas avoir de majorité pour la voter ».