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Top départ ce 17 novembre de l’examen au Sénat en première lecture du projet de budget pour 2023. Comme pour le budget de la Sécurité sociale, la Haute assemblée va examiner l’intégralité du texte, un marathon qui n’a pas été permis à l’Assemblée nationale, où les discussions ont été stoppées par le 49.3. Les sénateurs s’engagent pour près de trois semaines de discussions, qui seront conclues par un vote sur l’ensemble du projet de loi le 6 décembre.
Ce budget 2023, marqué par l’inflation et un choc sur les prix de l’énergie, repose sur un « scénario macroéconomique trop optimiste sans marquer aucune volonté de maîtrise des dépenses », résume le rapporteur général Jean-François Husson (LR).
Lors des débats, la majorité sénatoriale devrait à nouveau porter un coup aux hypothèses économiques, sur lesquelles repose le budget. Selon elle, ces données sont « irréalistes ». Bruno Retailleau considère que les recettes sont surestimées et s’inquiète, auprès de l’AFP, d’un « déficit budgétaire dégradé au-dessus de 5 % ». « On proposera un budget avec 4 milliards d’euros de dépenses en moins, pour nous c’est un premier signal », annonce-t-il. « Jamais un budget n’avait prévu un tel niveau d’emprunts nouveaux, à hauteur de 270 milliards d’euros en 2023 », met également en garde le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR).
Il préconise pour sa part 3 à 4 milliards d’euros d’efforts par rapport au texte adopté à l’Assemblée nationale, « en réduisant en particulier les dépenses des administrations centrales ».
Plusieurs sénateurs n’en resteront pas à une seule « contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité », inscrite dans le texte. Traduction d’un mécanisme imaginé au plan européen, ce dispositif permettra de plafonner les revenus des producteurs d’électricité bénéficiant des cours élevés de l’énergie depuis plusieurs mois. Selon le projet de loi, cette contribution exceptionnelle doit rapporter 7 milliards d’euros dans les caisses de l’État, de quoi financer une partie du bouclier énergétique à 45 milliards d’euros.
Comme cet été, à l’occasion du projet sur le pouvoir d’achat, certains groupes défendront une nouvelle fois une contribution exceptionnelle sur les grands groupes les mieux lotis durant la crise. Le groupe Union centriste déposera un amendement pour une « contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits » étendue à l’ensemble des secteurs d’activités économiques. Les socialistes demandent eux aussi une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises », tout comme les écologistes et les communistes.
Les discussions autour de la disparition sur deux ans de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), prévue à l’article 5, s’annoncent mouvementées. On ne recense pas moins de onze amendements pour annuler cette disposition. Ils sont issus de tous les groupes, sauf du RDPI, le groupe de la majorité présidentielle. Le rapporteur général, Jean-François Husson (LR) ne veut pas s’opposer à l’article, ni au principe d’une compensation des collectivités par une fraction de TVA, mais il veut décaler d’un an la mise en œuvre de la réforme, à 2024. C’est également cette proposition que défend le président du Sénat, Gérard Larcher.
De façon générale, les sénateurs devraient améliorer le bouclier énergétique promis aux collectivités territoriales. Le rapporteur général entend élargir le « filet de sécurité » à toutes les collectivités. Il propose en parallèle d’abaisser le seuil de déclenchement où la hausse des dépenses d’énergie serait prise en charge pour moitié par l’État. Son amendement prévoit aussi un mécanisme d’acompte.
Le mécanisme de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, qui constitue l’une des lignes rouges du Sénat, va également constituer l’un des temps forts de la discussion, en fin d’examen. Ce « contrat de confiance » figurait au départ dans le projet de loi de programmation des finances publiques, mais l’article a déjà été refusé par les deux chambres du Parlement début novembre. Ses chances de succès ne sont guère plus élevées dans ce projet de loi de finance, dans lequel le gouvernement a réintroduit l’article. « Il est hors de question de mettre les collectivités sous la tutelle comptable de l’Etat », a déclaré Bruno Retailleau, le président du groupe LR, à l’AFP.
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