Après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté hier au Sénat, place au projet de loi de finances (PLF). Le texte doit être débattu au palais du Luxembourg sur près de trois semaines, avec un vote prévu le 9 décembre.
Près de 1600 amendements ont été déposés sur la première partie, consacrée aux recettes, dont une partie importante défendue par l’opposition de gauche. L’une de ses composantes, le groupe CRCE-K (communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky) promet de « mener bataille » contre un budget que son chef de file à la commission des finances, Pascal Savoldelli, qualifie de « budget de provocation sociale ».
« Budget inacceptable »
« C’est un budget inacceptable, qui accentue le chaos économique, poursuit la destruction des services publics. Peut-être que le gouvernement peut encore rectifier le tir et revenir sur son projet qui consiste à cibler les retraités et les collectivités, avec en variable d’ajustement les ménages et comme victimes collatérales les petites et moyennes entreprises », a espéré le vice-président communiste du Sénat, Pierre Barros, ce 19 novembre, lors d’une conférence de presse. Sans trop y croire.
Le parlementaire du Val-d’Oise ajoute que la droite « a contribué à accompagner cette orientation ». Rejeté par les députés dès la première partie, le PLF est arrivé dans sa version initiale au Sénat, autrement dit la copie dépendra « quasiment exclusivement » des amendements de droite et du centre au Sénat, selon le groupe CRCE-K. Pour rappel, le PLF, combiné au PLFSS, prévoit 43 milliards d’euros de mesures de redressement, pour ramener le déficit public à 5 % du PIB. La rapporteure générale, Christine Lavarde (LR), entend faire un peu mieux, en améliorant le solde de 0,2 point de PIB supplémentaire. Cette marge de manœuvre répond en particulier à la prévision gouvernementale de croissance de 2027, reconnue comme trop haute par de nombreux économistes.
« Jeu de bonneteau » sur les retraites
« La colonne vertébrale reste la même. La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », dénonce le sénateur Pascal Savoldelli. Compte tenu des équilibres en présence, les communistes s’attendent à une commission mixte paritaire (CMP) conclusive à la mi-décembre, à l’issue de la discussion au Sénat. « Cela fait deux années que le gouvernement utilise la majorité sénatoriale pour contourner la démocratie », poursuit le sénateur du Val-de-Marne.
Les parlementaires du PCF citent l’exemple récent du « deal » entre le gouvernement et les sénateurs, sur l’effort pesant sur les retraités. La majorité sénatoriale a finalement écarté la désindexation partielles des pensions, et s’oriente vers une suppression dans le PLF de l’abattement fiscal à 10 % pour frais professionnels qui s’applique aux retraités. Un mécanisme qui fera également des perdants, ont regretté les deux sénateurs ce jeudi, en particulier avec l’entrée de nouveaux retraités dans l’impôt sur le revenu. « C’est un jeu de bonneteau », estime Pierre Barros. « Ils dégradent le trou de la Sécu, et améliorent artificiellement le budget de l’Etat, c’est extrêmement tordu. »
Un « pacte de révolution fiscale » pour réorienter totalement le budget
Le groupe prendra en séance le contre-pied de la stratégie de LR, en agissant sur les recettes. Un « pacte de révolution fiscale » de près de 65 milliards d’euros sera proposé. Les communistes veulent proposer, entre autres, le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la suppression de la flat tax, un impôt de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, une modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices, ou encore des taxes sur les dividendes et rachats d’actions. Une quinzaine d’amendements en commun avec les socialistes et les écologistes est également annoncée.
Si la teneur du texte au sortir du Sénat et de la CMP ne fait guère de doutes pour le groupe communiste, la dernière phase est inconnue. Un recours au 49.3 ou aux ordonnances ? « Nous refusons que le Parlement soit contourné et que le budget initial soit imposé sans véritable débat démocratique », a quoi qu’il en soit prévenu Pascal Savoldelli.
Le sénateur du Val-de-Marne n’imagine pas un seul compromis possible avec l’appui de la gauche à l’Assemblée nationale, sauf à imaginer un accord sur des recettes fiscales nouvelles. « J’ai peur que ce soit un accord de non-censure avec le RN et l’UDR ». « Ils ont voté contre les amendements de prélèvements sur le capital, contre ressources nouvelles ». Hier, leurs homologues socialistes s’étaient déjà inquiétés d’un un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche.