Avec leur proposition de loi, les sénateurs veulent « prendre les choses à la racine » afin d’enrayer le « fléau de la dévitalisation » des centres-villes, principalement dû à la « culture de la périphérie qui s’est imposée », comme l’explique le sénateur socialiste, Martial Bourquin, co-rapporteur du texte. En conséquence, les cœurs de ville sont en proie à la paupérisation de leur population, à la fuite des leurs équipements ou encore à la dégradation de leur habitat.
La fiscalité, « un immense chantier »
L’une des priorités du texte, c’est la fiscalité. « Un immense chantier » insiste le sénateur : « Il faut faire en sorte que la fiscalité soit au moins égale, au mieux plus avantageuse en centre-ville » car « aujourd’hui, il vaut mieux faire son business en périphérie ».
Parmi les autres revendications : imposer un moratoire sur l’implantation des grandes surfaces, qui tuent les commerces indépendants ; accroître l’offre de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que de logements dans les centres-villes, lutter contre le départ des services publics, ou encore réduire le poids des normes. Au total, la proposition de loi compte plus de trente articles. Mais « l’idée n’est pas de tuer la périphérie » rassurent les rapporteurs du texte.
La proposition de loi a vocation à être « complémentaire » du plan du gouvernement, « Action cœur de ville », vis-à-vis duquel le sénateur LR du Cher Rémy Pointereau, également rapporteur du texte, émet « un peu d’espoir et quelques doutes ».
Annoncé par le ministre de la Cohésion des Territoires en décembre dernier, ce plan national a pour objectif de redynamiser les centres-villes des petites et moyennes communes.
Une approche « globale »
222 communes ont été retenues pour bénéficier de ce plan, comme l’a annoncé le ministre le 27 mars dernier. Trop peu pour Rémy Pointereau, qui ambitionne une approche « globale » de cette problématique : « On ne peut pas réfléchir sur 222 villes et laisser le reste du territoire dans l’état où il est » s’est-il insurgé en commission au lendemain de l’annonce de Jacques Mézard.
À l’appui de la proposition de loi pour lutter contre le déclin des centres-villes et centres-bourgs, il souhaite répondre à deux défis : « Dans quelle ville voulons-nous vivre demain ? » et « comment éviter la mort de nos centres-villes ? »
« 700 centres-villes sont en grande difficulté », alerte Rémy Pointereau, qui rappelle que « la fermeture des commerces n’est que la partie émergée de l’iceberg ». Il regrette que « depuis des années des politiques correctives, très vite dépassées par les évènements » sont mises en place par les gouvernements successifs.
Le plan Mézard, un « premier pas »
S’ils admettent que le plan Mézard est un « premier pas » et qu’il salue les changements à venir prévus par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), Martial Bourquin et Rémy Pointereau se targuent d’un texte « ambitieux », auquel devrait adhérer une majorité de sénateurs.
