Climat : passe d’armes entre Philippe Bas et Éric Dupond-Moretti sur l’échec de la révision constitutionnelle
Au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la fin du processus de révision constitutionnelle, le sénateur LR Philippe Bas a dénoncé le procès fait au Sénat en matière de protection de l’environnement. Le garde des Sceaux a répliqué en estimant que les sénateurs s’étaient arc-boutés sur un texte sans « aucun effet juridique ».

Climat : passe d’armes entre Philippe Bas et Éric Dupond-Moretti sur l’échec de la révision constitutionnelle

Au lendemain de l’annonce par le Premier ministre de la fin du processus de révision constitutionnelle, le sénateur LR Philippe Bas a dénoncé le procès fait au Sénat en matière de protection de l’environnement. Le garde des Sceaux a répliqué en estimant que les sénateurs s’étaient arc-boutés sur un texte sans « aucun effet juridique ».
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Deux jours après l’échec de la deuxième lecture au Parlement du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique à l’article 1 de la Constitution, les tensions restent fortes entre le Sénat et le gouvernement. « Si vous reprochez au Sénat de pas avoir recopié le texte de l’Assemblée nationale, nous pourrions tout aussi bien vous reprocher de pas avoir repris notre propre texte », s’est exclamé le sénateur (LR) Philippe Bas, lors des questions d’actualité au gouvernement ce 7 juillet. Avant de rappeler que les deux chambres étaient à « égalité de droit » sur l’examen des projets de loi constitutionnelle.

La veille, Jean Castex avait rejeté la responsabilité de l’échec de la navette parlementaire au Sénat. « L’Assemblée nationale avait décidé de faire un pas, mais cette main tendue n’a pas été pas saisie par le Sénat. Ce vote met un terme au processus constitutionnel qui était indispensable pour notre pays. C’est regrettable », avait affirmé le Premier ministre.

Philippe Bas a demandé que le gouvernement manifeste du « respect » pour la représentation nationale, en retirant notamment les « propos indignes » de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement. « C’était à vous, Premier ministre, de rechercher l’accord. Or, non seulement vous ne l’avez pas fait, mais vous avez de surcroît laissé votre porte-parole nous insulter. C’est bien nous insulter que de nous traiter de climatosceptiques quand on mesure comme nous la gravité des effets du réchauffement climatique. »

« L’urgence climatique ne présente pas à vos yeux le même degré d’importance qu’aux nôtres »

En face, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui siégeait sur les bancs du gouvernement en séance lundi, a lui aussi campé sur ses positions. « Le Sénat a fait le choix d’enterrer, je le crains, le projet de loi constitutionnelle », a répliqué le ministre de la Justice. Dénonçant des « approches opposées » sur le sujet, et une « grave occasion manquée », Éric Dupond-Moretti a estimé que le Sénat « persistait à proposer en réalité un texte qui n’a strictement aucun effet juridique ». « L’urgence climatique ne présente pas à vos yeux le même degré d’importante qu’aux nôtres. »

Personne n’a eu le dernier mot dans l’examen du texte, mais c’est Philippe Bas qui a eu le dernier mot dans cette question au gouvernement, grâce à ses quelques secondes de réplique. « C’est vous et vous seuls qui avez interrompu le processus de la révision constitutionnelle », est-il revenu à la charge. « N’est pas climatosceptique quiconque refuse de cautionner votre politique écologique […] Nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement. Nous avons le droit de préférer le développement durable à l’écologie de la décroissance. » Avant de promettre que ce débat serait porté devant les Français pendant la présidentielle. A défaut d’une campagne référendaire.

Partager cet article

Dans la même thématique

Gerard Larcher re-elected President of the Senate
5min

Politique

« Nous découvrons l’obstruction calendaire au Sénat » : le groupe RN-UDR dévoile les textes de sa niche parlementaire

Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.

Le

UEFA Champions reception at the Elysee presidential palace
6min

Politique

Présidentielle 2027 : le judoka Teddy Riner se lance dans la course à l’Élysée, au milieu d’une multitude de candidats

Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.

Le

Ecological Revolution of Socialist Party (PS) and centre-left Place Publique (PP) candidate in France’s 2027 presidential Raphael Glucksmann
7min

Politique

Présidentielle 2027 : Raphaël Glucksmann met 200 milliards sur la table et invite le Sénat à voter en faveur d’une future « République écologique »

Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.

Le