Par Public Sénat
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Après la décision du gouvernement de stopper l’examen au Sénat du texte prolongeant le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire, la question commençait à se poser. C’est confirmé. Un décret déclarant à nouveau l’état d’urgence sanitaire a été pris, ce mercredi matin, en Conseil des ministres. L’annonce a été faite ce soir, à 19 heures, par communiqué de l’Elysée. Soit près d’une heure avant l’intervention attendue d’Emmanuel Macron. Le décret s’applique à partir « du 17 octobre à 0 heure », soit vendredi minuit.
« Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises » affirme le communiqué. L’état d’urgence permet de décider d’éventuels confinements locaux ou d’un couvre-feu dans les grandes villes, piste évoquée ces dernières heures.
Un texte de loi devra logiquement entériner cette décision. L’état d’urgence sanitaire avait été déclaré une première fois par la loi du 23 mars 2020, pour deux mois. Il avait été prolongé le 11 mai jusqu’au 10 juillet, avant de laisser la place au régime de sortie de l’état d’urgence.
En fin d’après-midi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement avait justifié l’arrêt du texte au Sénat. « Le président de la République va s’exprimer ce soir (…) et annoncer un certain nombre de décisions », a affirmé à Public Sénat Marc Fesneau. « On verra les outils législatifs dont on a besoin » a-t-il ajouté. On connaît maintenant l’outil.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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