Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Après la décision du gouvernement de stopper l’examen au Sénat du texte prolongeant le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire, la question commençait à se poser. C’est confirmé. Un décret déclarant à nouveau l’état d’urgence sanitaire a été pris, ce mercredi matin, en Conseil des ministres. L’annonce a été faite ce soir, à 19 heures, par communiqué de l’Elysée. Soit près d’une heure avant l’intervention attendue d’Emmanuel Macron. Le décret s’applique à partir « du 17 octobre à 0 heure », soit vendredi minuit.
« Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises » affirme le communiqué. L’état d’urgence permet de décider d’éventuels confinements locaux ou d’un couvre-feu dans les grandes villes, piste évoquée ces dernières heures.
Un texte de loi devra logiquement entériner cette décision. L’état d’urgence sanitaire avait été déclaré une première fois par la loi du 23 mars 2020, pour deux mois. Il avait été prolongé le 11 mai jusqu’au 10 juillet, avant de laisser la place au régime de sortie de l’état d’urgence.
En fin d’après-midi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement avait justifié l’arrêt du texte au Sénat. « Le président de la République va s’exprimer ce soir (…) et annoncer un certain nombre de décisions », a affirmé à Public Sénat Marc Fesneau. « On verra les outils législatifs dont on a besoin » a-t-il ajouté. On connaît maintenant l’outil.
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le
Politique
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le
Politique
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le