Par Public Sénat
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Après la décision du gouvernement de stopper l’examen au Sénat du texte prolongeant le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire, la question commençait à se poser. C’est confirmé. Un décret déclarant à nouveau l’état d’urgence sanitaire a été pris, ce mercredi matin, en Conseil des ministres. L’annonce a été faite ce soir, à 19 heures, par communiqué de l’Elysée. Soit près d’une heure avant l’intervention attendue d’Emmanuel Macron. Le décret s’applique à partir « du 17 octobre à 0 heure », soit vendredi minuit.
« Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises » affirme le communiqué. L’état d’urgence permet de décider d’éventuels confinements locaux ou d’un couvre-feu dans les grandes villes, piste évoquée ces dernières heures.
Un texte de loi devra logiquement entériner cette décision. L’état d’urgence sanitaire avait été déclaré une première fois par la loi du 23 mars 2020, pour deux mois. Il avait été prolongé le 11 mai jusqu’au 10 juillet, avant de laisser la place au régime de sortie de l’état d’urgence.
En fin d’après-midi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement avait justifié l’arrêt du texte au Sénat. « Le président de la République va s’exprimer ce soir (…) et annoncer un certain nombre de décisions », a affirmé à Public Sénat Marc Fesneau. « On verra les outils législatifs dont on a besoin » a-t-il ajouté. On connaît maintenant l’outil.
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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Affaire Lyhanna : ce qu'il faut retenir de l'audition de Gérald Darmanin et Laurent Nunez au Sénat
Afin de faire le point sur les défaillances qui ont conduit à l'affaire Lyhanna, le ministre de la Justice ainsi que le ministre de l’Intérieur étaient auditionnés par la commission des lois du Sénat ce mardi matin. « Défaillances graves », « fonctionnement des parquets », « dysfonctionnements », retrouvez les temps forts de cette audition.
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