Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Après la décision du gouvernement de stopper l’examen au Sénat du texte prolongeant le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire, la question commençait à se poser. C’est confirmé. Un décret déclarant à nouveau l’état d’urgence sanitaire a été pris, ce mercredi matin, en Conseil des ministres. L’annonce a été faite ce soir, à 19 heures, par communiqué de l’Elysée. Soit près d’une heure avant l’intervention attendue d’Emmanuel Macron. Le décret s’applique à partir « du 17 octobre à 0 heure », soit vendredi minuit.
« Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises » affirme le communiqué. L’état d’urgence permet de décider d’éventuels confinements locaux ou d’un couvre-feu dans les grandes villes, piste évoquée ces dernières heures.
Un texte de loi devra logiquement entériner cette décision. L’état d’urgence sanitaire avait été déclaré une première fois par la loi du 23 mars 2020, pour deux mois. Il avait été prolongé le 11 mai jusqu’au 10 juillet, avant de laisser la place au régime de sortie de l’état d’urgence.
En fin d’après-midi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement avait justifié l’arrêt du texte au Sénat. « Le président de la République va s’exprimer ce soir (…) et annoncer un certain nombre de décisions », a affirmé à Public Sénat Marc Fesneau. « On verra les outils législatifs dont on a besoin » a-t-il ajouté. On connaît maintenant l’outil.
Politique
La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".
Le
Politique
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli
Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.
Le
Politique
À coups de vidéos sur TikTok, de références populaires et de propositions estampillées « jeunesse », les candidats à l’Élysée multiplient les opérations de séduction à l’approche de 2027. Mais derrière cette communication, les nouvelles générations restent largement tenues à l’écart de la construction des programmes. Pour Lennie Stern, conseillère en communication politique et autrice d’une note pour la Fondation Jean-Jaurès, les candidats savent désormais parler aux jeunes, sans pour autant leur donner une véritable place dans leur projet politique.
Le
Politique
En difficulté dans les sondages, le candidat Horizons a formulé une proposition à rebours de l’état actuel du droit : interdire les syndicats de magistrats. Un droit pourtant reconnu au niveau national, européen et même international. Ces dernières années, les magistrats syndiqués sont régulièrement pris pour cible par les responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui mettent en cause leur supposée partialité dans des jugements qui leur sont défavorables.
Le