Fraude fiscale: prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", l'accusation a requis mercredi prison ferme et inéligibilité contre le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris.

Contre Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis trois mois et hospitalisé depuis le 12 décembre, les représentants du ministère public ont demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate.

Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, 72 ans, qui a reconnu une "faute" commise "en toute bonne foi", quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, ont été requis.

Au nom de "l'exigence accrue de transparence dans la vie publique", a fortiori à l'égard d'élus, le parquet général a aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les prévenus et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire.

Si elle était décidée par la cour, cette exécution provisoire empêcherait les édiles de se représenter aux municipales de mars.

Devançant cette éventualité, M. Balkany -maire de Levallois depuis 36 ans presque sans discontinuer- et son épouse ont annoncé mercredi soir dans un communiqué qu'ils renonçaient à se représenter à la mairie, et la nomination de deux proches pour conduire la liste de la majorité aux municipales, qu'ils "soutiendront".

Isabelle Balkany, qui avait sidéré la salle par son aplomb et ses interventions intempestives, est restée muette à l'énoncé des réquisitions. Son avocat, Pierre-Olivier Sur, a appelé la cour à ne pas donner l'impression "que la justice se mêlerait de politique", dénonçant de lourdes réquisitions alors que "le déshonneur est déjà là".

Le conseil du baron des Hauts-de-Seine, Romain Dieudonné, a plaidé pour "une justice apaisée, raisonnée, cohérente par rapport à la situation médicale et à l'âge de Patrick Balkany".

- "Mort sociale" -

"Cette exécution provisoire, il la vivrait comme une forme de mort sociale. Ce qu'on lui reproche dans ce dossier n'a rien à voir avec sa manière de gérer la ville de Levallois", a-t-il dit.

La cour rendra sa décision le 4 mars, juste avant les élections, mais à l'issue du procès en appel des édiles pour blanchiment aggravé.

Pour l'avocate générale Muriel Fusina, "il ne s'agit pas de faire un exemple" mais de "rétablir l'équilibre social" face à des élus qui n'ont reconnu que des erreurs "a minima".

"Ils répètent à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public mais ils se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques", a-t-elle affirmé.

Les représentants du ministère public ont fustigé une "fraude érigée en système", décrivant l'utilisation d'une cascade de sociétés offshore, de Suisse au Panama, destinées à occulter un patrimoine riche de luxueuses villas aux Antilles et au Maroc.

En première instance, le tribunal a durement sanctionné les Balkany, condamnant le maire à 4 ans de prison avec incarcération immédiate et son épouse à 3 ans ferme, tous deux à dix ans d'inéligibilité.

Fisc et accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant contesté par la défense.

"La défense ergote et continuera d'ergoter sur l'assiette parce que les évaluations doivent être revues à la baisse et cela doit avoir une incidence sur les peines prononcées", a déclaré Me Dideudonné, rappelant que les Balkany nient posséder un riad à Marrakech et contestent l'évaluation de leur moulin normand.

Le couple a justifié son train de vie par sa fortune familiale. Mais, pour l'accusation, rien n'est venu justifier l'origine de l'argent dépensé, bien au-delà des revenus déclarés. "Aucune trace" notamment de la vente de lingots d'or que Patrick Balkany aurait hérités de son père.

S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation. Ce recours serait suspensif, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.

En attendant l'examen d'un nouvelle demande de mise en liberté dans le volet blanchiment, Patrick Balkany passera sans doute Noël à l'hôpital ou en prison. Mercredi, la cour d'appel a par ailleurs rejeté sa demande d'abaissement de caution dans le dossier fraude fiscale.