Par Public Sénat
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Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier.
Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat. Avant de prendre la première présidence de la Cour d’Appel de Versailles en 2014, elle occupait ce poste pour la Cour d’Appel de Douai.
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Xenia Fedorova : les sénateurs saluent l’arrêté d’expulsion de la « propagandiste de Poutine »
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La chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova visée par un arrêté d’expulsion du territoire français
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Aide à mourir : les sénateurs socialistes présentent leurs observations au Conseil constitutionnel
Après l’adoption de la loi sur la fin de vie par le Parlement et les multiples saisines du conseil constitutionnel, les sénateurs socialistes ont adressé leurs observations juridiques au Conseil constitutionnel. A travers leurs arguments, les sénateurs défendent le texte tel qu’il est sorti de la navette parlementaire et son respect des droits fondamentaux.
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