Public Sénat
Le direct
Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel

Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier. Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à […]
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier.

Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat. Avant de prendre la première présidence de la Cour d’Appel de Versailles en 2014, elle occupait ce poste pour la Cour d’Appel de Douai.

Partager cet article

Dans la même thématique

Banque d’images du Sénat – Wlad Simitch Capa Pictures
5min

Politique

Sénatoriales 2026 : la candidature dissidente de l’écologiste Bruno Bernard va-t-elle changer la donne dans le Rhône ?

Bruno Bernard, ancien président de la métropole de Lyon, a finalement décidé de déposer sa propre liste aux sénatoriales dans le Rhône, faisant ainsi concurrence à la liste d'union de la gauche (écologistes, PS, PCF) menée par le sénateur sortant, Thomas Dossus. En 2020, la liste de Thomas Dossus avait fait élire trois sénateurs sur les sept que compte le département.

Le