Par Public Sénat
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Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier.
Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat. Avant de prendre la première présidence de la Cour d’Appel de Versailles en 2014, elle occupait ce poste pour la Cour d’Appel de Douai.
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Budget : le Sénat adopte le statut du « bailleur privé » pour relancer l’accès au logement
Dimanche soir, dans le cadre de l’examen du budget 2026, les sénateurs ont adopté le nouveau statut du « bailleur privé », censé apporter une réponse à la crise du logement. Il prévoit un avantage fiscal pour les investissements dans les logements abordables.
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Dimanche, lors de l’examen du budget, plusieurs amendements en provenance de la gauche, des écologistes et du centre ont été adoptés afin de renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio le faisant passer de 4 500 à 6 000 euros et en le prolongeant jusqu’en 2028.
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Budget 2026 : le Sénat rejette la hausse de la fiscalité sur les biocarburants
Le Sénat s’est opposé à la suppression progressive des avantages fiscaux pour les carburants de première génération. Le gouvernement comptait récupérer près de 300 millions d’euros en 2026 et 700 millions à terme, mais la majorité sénatoriale a rejeté une mesure « funeste » pour le monde agricole.
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Dans une optique de transition écologique et d’indépendance énergétique, face au gaz importé, la majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre du budget, la convergence progressive des taxes sur le gaz et l’électricité. Les ménages se chauffant au gaz devront payer plus cher leur facture, quand ceux qui sont au « tout électrique » la verront baisser.
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