Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel

Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier. Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à […]
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, va nommer Dominique Lottin, premier président de la Cour d’Appel de Versailles, comme membre du Conseil constitutionnel, annonce la présidence du Sénat dans un communiqué, ce vendredi. Elle remplacera Nicole Belloubet, nommée ministre de la Justice, en juin dernier.

Comme l’exige la Constitution, la proposition sera soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat. Avant de prendre la première présidence de la Cour d’Appel de Versailles en 2014, elle occupait ce poste pour la Cour d’Appel de Douai.

Partager cet article

Dans la même thématique

Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel
2min

Politique

Violences urbaines : « La République n'est plus tenue, ni sur le plan social, ni sur le plan économique, budgétaire ou démocratique », tacle Patrick Kanner

Interrogé par Public Sénat sur les violences urbaines du 17 octobre, Patrick Kanner dresse un constat sévère du bilan du gouvernement, tout en ciblant les propos « outranciers » de La France insoumise. À la veille d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre, le patron des sénateurs socialistes indique que les représentants du PS proposeront « un agenda pour sortir de la crise ».

Le

Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel
2min

Politique

Maintien de l’ordre : Laurent Nuñez prêt à reprendre les propositions du Sénat 

Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat sur la stratégie de la France face aux velléités impérialistes des Etats-Unis au Vénézuéla et demain au Groenland, Sébastien Lecornu a rappelé que le prochain débat au Parlement sur le sujet permettra d’aborder la question de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.

Le

Gérard Larcher va nommer Dominique Lottin au Conseil constitutionnel
5min

Politique

Violences du 17 octobre : Sébastien Lecornu accuse LFI de porter « une atteinte très grave à l’État de droit »

Lors des questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a livré une charge virulente contre Jean-Luc Mélenchon et sa stratégie politique, qu’il accuse de « tout conflictualiser » pour favoriser une confrontation entre les deux extrêmes à la présidentielle. Le Premier ministre lui a répondu pour partager son constat sur la menace de l’ultragauche, qu’il accuse de porter atteinte à l’indépendance de la justice et aux institutions.

Le