[Série 2/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : avec l’affaire Benalla, le temps du contre-pouvoir

Lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, il y aura un avant et un après 18 juillet 2018. Quand Le Monde révèle qu’un chargé de mission de l’Elysée, alors totalement inconnu, a agi aux côtés des forces de l’ordre le 1er mai, frappant des manifestants place de la Contrescarpe à Paris, tout bascule. Ce qui deviendra l’affaire Benalla va vite se transformer en crise politique. Et le Sénat va y gagner ses galons de contre-pouvoir du macronisme tout puissant.

La Haute assemblée, à majorité de droite et du centre, ne tarde pas à se saisir de ce séisme. Une commission d’enquête est lancée. Il s’agit de faire la lumière. Mais l’enjeu est évidemment politique. Sous la houlette du président LR de la commission des lois, Philippe Bas, figure de la Haute assemblée que le grand public va bientôt découvrir, deux rapporteurs, le socialiste Jean-Pierre Sueur et la sénatrice LR Muriel Jourda, très éloignés politiquement, mais qui vont pourtant s’entendre pour décortiquer cette affaire.

« Tout le monde a les yeux rivés sur le Sénat, Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur deviennent des stars sur jeuxvideos.com, ça devient irréel »

Face à la pugnacité de Philippe Bas, sénateur au ton policé mais ferme, et au style qui n’aurait pas dénoté durant la IIIe République, la commission d’enquête sort des cercles médiatiques habituels, au point que ce trio devient populaire sur le forum jeuxvideos.com, terrain de jeux des 18-25 ans…

Le constitutionnaliste Benjamin Morel s’en souvient encore. « Boum badaboum, scandale, affaire d’Etat et là, tout le monde a les yeux rivés sur le Sénat. Philippe Bas et Jean-Pierre Sueur deviennent des stars sur jeuxvideos.com. Ça devient irréel. Si on m’avait dit que j’allais commenter en prime time, sur BFMTV, une commission d’enquête sénatoriale pendant deux heures, je ne l’aurais pas cru », s’en amuse presque aujourd’hui le maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Les tensions vont vite être très fortes entre le Sénat et l’exécutif. Surtout quand les sénateurs décident de convoquer le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, soit le collaborateur le plus proche d’Emmanuel Macron, ainsi que son directeur de cabinet, Patrick Strzoda. On se rapproche du soleil. Au risque de se brûler ? Jupiter entretient lui-même ces tensions. Fin juillet 2018, devant les parlementaires LREM, il lance d’un ton bravache : « S’ils veulent un responsable, il est devant vous, qu’ils viennent le chercher ». Tout en sachant qu’en raison de la séparation des pouvoirs, la Sénat ne peut auditionner le chef de l’Etat…

« Le Sénat crée la version moderne de la commission d’enquête »

Ce qui va aider le Sénat à se muer en contre-pouvoir, c’est la faiblesse de la commission d’enquête lancée en parallèle par les députés. « A l’Assemblée, la commission d’enquête est tuée dans l’œuf. S’il y a une majorité absolue, vous la verrouillez », décrypte Benjamin Morel, « et jamais l’Assemblée n’allait faire une commission d’enquête qui allait embêter l’exécutif ».

« Jusqu’en 2022, l’Assemblée nationale votait la loi le doigt sur la couture du pantalon, mais ne faisait quasiment pas de contrôle », confirme Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine. Si bien qu’« à l’époque, le Sénat a un peu le monopole et crée la version moderne de la commission d’enquête », selon Benjamin Morel.

« Au Sénat, les macronistes étaient minoritaires, trois pelés et un tondu »

« Au Sénat, les macronistes étaient minoritaires, trois pelés et un tondu. Vous pouviez faire une commission d’enquête intéressante et interpartisane », souligne le professeur de droit public, pour qui « la commission d’enquête Benalla, c’est l’alchimie entre la droite et la gauche sénatoriales, pour disséquer un élément qui enquiquine Macron ».

C’est aussi faute de pouvoir peser à ce moment-là sur le plan législatif, que le Sénat investit la dimension de contre-pouvoir, par sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement. « Le Sénat s’est dit, si mon rôle législatif n’est pas pris en compte, au moins, il y a le pouvoir sur lequel où on ne peut pas me réduire, c’est le pouvoir de contrôle. Car je suis libre de faire des missions d’information, des commissions d’enquête, de convoquer des gens », raconte de l’intérieur Roger Karoutchi.

« Le Sénat le fait car politiquement, il peut se le permettre »

La commission d’enquête sur l’affaire Benalla a plusieurs dimensions. S’il y a évidemment matière sur le fond, les sénateurs y ont vu aussi leur intérêt. « Il y a un double aspect, il ne faut pas être naïf. Il y a plusieurs gros problèmes. Qu’est-ce que Benalla faisait là ? Qui l’avait autorisé ? Puis il y a eu l’affaire du passeport, du coffre-fort. Il y a des dysfonctionnements qui viennent de l’organisation de l’Elysée. Le Sénat fait un travail de fond », remarque Benjamin Morel. Mais il ajoute que « le Sénat le fait car politiquement, il peut se le permettre, et avec un certain zèle et esprit politique. Évidemment que ça enquiquine l’Elysée ».

Les tensions sont à leur comble quand Christophe Castaner, alors délégué général de La République En Marche, accuse les sénateurs d’être « des menaces pour la République » s’ils cherchent à « destituer » Emmanuel Macron.

Mais ces tensions n’étaient-elles pas un peu exagérées ? « C’était surjoué. Ce n’était pas une affaire d’Etat, mais une affaire sur les dysfonctionnements de l’Elysée. Sur le fait que le pouvoir élyséen se croyait au-dessus des lois. Après, est-ce qu’il y avait une menace directe sur le Président ? Non, ça n’allait pas jusque-là », affirme, rétrospectivement, le sénateur LR Roger Karoutchi. Reste que « ça a bien sûr accru les tensions personnelles. Car Emmanuel Macron voulait qu’on ne mette personne en cause à l’Elysée », souligne le sénateur LR des Hauts-de-Seine, qui ajoute : « Ça a été un prétexte. C’était une période où le Président était Jupiter, où il se sentait encore avec tous les pouvoirs. Il n’acceptait pas de remise en cause ».

« Une forme de mise en scène dans la recherche de la vérité, un peu comme on le voit dans les commissions d’enquête américaine »

D’autres commissions d’enquête vont suivre, sur d’autres sujets sensibles. N’arrivant pas certes au niveau de médiatisation de l’affaire Benalla, elles seront néanmoins remarquées. Après la crise du covid, le rapport de la commission d’enquête du Sénat accuse le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, d’être responsable du manque de masques à l’arrivée du virus, sans avoir averti la ministre Agnès Buzyn. Les sénateurs reprochent au ministre de la Santé, Olivier Véran, et au gouvernement, d’avoir « sciemment dissimulé » le « fiasco des masques ».

Il y aura aussi la commission d’enquête McKinsey sur les cabinets de conseils, dont la macronie use et parfois abuse allégrement, avec le duo Eliane Assassi (PCF) et Arnaud Bazin (LR). Ils pointent « un phénomène tentaculaire et opaque ». Ou encore celle sur le fonds Marianne, qui pointe un « fiasco » et la responsabilité de l’ex-ministre Marlène Schiappa. On peut encore citer la commission d’enquête sur les médias, où les milliardaires propriétaires, comme Vincent Bolloré ou Bernard Arnault, sont mis sur le grill.

Cette nouvelle façon d’appréhender les commissions d’enquête va chercher du côté d’Outre-Atlantique, remarque Benjamin Morel. « La communication joue un rôle important. Et il y a une forme de mise en scène dans la recherche de la vérité, un peu comme on le voit dans les commissions d’enquête américaines », souligne le professeur de droite, qui ajoute : « Evidemment que les commissions d’enquête sont politiques. Et en même temps, ça épouse une nouvelle vision de la répartition des pouvoirs, qui là aussi est très anglo-saxonne ».

« Les commissions d’enquête 2017/2022 ont été plus médiatisées »

Mais cet âge d’or des commissions sénatoriales a peut-être duré. « Les commissions d’enquête 2017/2022 du Sénat ont été plus médiatisées, que celles existant depuis 2022 », constate Roger Karoutchi. « J’ai présidé la commission d’enquête sur TotalEnergies. On a fait le job. Mais elle n’a pas eu le même effet médiatique que celle sur l’affaire Benalla. La commission d’enquête sur les médias, il n’y a pas ce côté rupture, ou cassure avec le pouvoir ou le gouvernement », ajoute le sénateur LR des Hauts-de-Seine.

C’est aussi la nouvelle donne politique depuis 2022, et surtout 2024, qui change la physionomie des commissions d’enquête. Car avec une majorité relative à l’Assemblée, le rôle du Sénat va changer. Face à l’instabilité de l’Assemblée, la majorité présidentielle va commencer à s’appuyer sur le Sénat, avant que la majorité sénatoriale ne fasse même partie de la majorité, après la dissolution de 2024. Petit à petit, le Sénat passe ainsi d’opposant numéro 1 à Emmanuel Macron, à interlocuteur constructif, puis même allié pragmatique des macronistes durant quelques mois. A suivre dans le prochain épisode.