Grand mercato d’été à la justice pour des postes clefs de magistrats

Procureur général près la cour de cassation, procureur de Paris et bientôt procureur du nouveau parquet national antiterroriste: un grand mercato judiciaire s'est ouvert cet été pour des nominations à des postes clefs de hauts magistrats.

Le premier poste pourvu sera celui du procureur général près la Cour de cassation, laissé vacant par Jean-Claude Marin après son départ à la retraite début juillet. C'est François Molins, actuel procureur de Paris et visage de l'antiterrorisme français, qui lui succèdera.

Le procureur général près la Cour de cassation est le plus haut magistrat du parquet.

Son rôle consiste notamment à éclairer en droit et en opportunité les juges de la plus haute formation de l'ordre judiciaire. Sa seconde mission, plus stratégique, est de présider la formation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) chargée de donner son avis sur les nominations par la Chancellerie des procureurs de la République et des procureurs généraux qui, eux, sont en première ligne dans les procédures judiciaires.

Le ministère de la Justice avait proposé le nom de François Molins fin juin au CSM. Cette institution, garante de l'indépendance des magistrats, a rendu le 10 juillet un avis favorable après l'avoir auditionné avec les trois autres candidats en lice: Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général près la Cour de cassation, Robert Gelli, procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Pierre Valleix, procureur général à Montpellier.

Reste maintenant à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à préparer le décret de nomination qui sera signé par le président de la République. Mais, l'installation de François Molins dans ses nouvelles fonctions ne devrait pas intervenir avant l'automne. En attendant, l'intérim à la Cour de cassation est assuré par l'avocat général Philippe Ingall-Montagnier.

- Succession de Molins -

Le départ de François Molins a ouvert les candidatures à sa succession au poste de procureur de Paris.

Au moins trois candidats sont sur les rangs: Marc Cimamonti, l'actuel procureur de Lyon, Maryvonne Caillibotte, avocate générale à Paris, et Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Douai. Ils ont déjà été reçus début juillet par la ministre de la Justice qui fera connaître le nom du candidat qu'elle proposera au CSM.

L'avis de l'institution n'est que consultatif. Mais un rejet du candidat du gouvernement poserait problème alors que la réforme constitutionnelle en cours d'examen prévoit justement d'interdire au pouvoir de passer outre l'avis du CSM pour les hauts magistrats du parquet.

Les nominations des procureurs ont déjà dans le passé souvent provoqué des polémiques, car ces magistrats du parquet, en charge de dossiers souvent sensibles, sont soumis hiérarchiquement à l'autorité du ministère de la Justice, donc du pouvoir politique. Le gouvernement a été ainsi régulièrement accusé de procéder à des nominations "politiques", même si depuis 2013 les gardes des Sceaux ne peuvent plus donner d'instructions aux procureurs dans les dossiers individuels.

Les pouvoirs du parquet de Paris ont été rognés en 2013 avec la création du parquet national financier (PNF) chargé de traquer la grande délinquance économique et financière. Ils le seront à nouveau après la création du nouveau parquet national antiterroriste (PNAT) chargé de renforcer l'action publique dans la lutte contre le terrorisme. Mais le plus important parquet de France conservera toujours sous son aile d'importants dossiers dans des secteurs aussi variés que le financement politique, la criminalité organisée, la santé publique ou les accidents collectifs.

- Parquet antiterroriste en 2019 -

Si le dernier poste de parquetier à pourvoir n'est pas encore affiché, il est déjà dans de nombreuses têtes. Il s'agit du futur procureur national antiterroriste.

La création du nouveau parquet antiterroriste, annoncé mi-juillet par le Premier ministre Edouard Philippe, pourrait intervenir courant 2019 dans le cadre du projet de loi organique accompagnant celui de programmation de la justice.

Mais sans attendre, plusieurs candidats ont déjà manifesté leur intérêt pour le poste, dont l'ancien juge antiterroriste Marc Trevidic. Cela pourrait aussi être l'un des recalés du poste de procureur.

Pour la place Vendôme, l'important est que le futur procureur de Paris et le procureur national antiterroriste s'entendent, puissent travailler ensemble.