Instauration du passe vaccinal : les points clefs du texte qui sera débattu au Sénat

Le projet de loi sur le passe vaccinal arrive au Sénat. La version adoptée par le Palais Bourbon doit être examinée en commission ce lundi 10 janvier, avant un débat en séance publique mardi, à partir de 14h30, qui devrait se poursuivre mercredi soir, après la traditionnelle séance des questions au gouvernement.

Retour sur les principales mesures du texte :

• Les loisirs, restaurants, foires et transports interrégionaux visés par le passe vaccinal

L’article 1, qui a lui seul a occupé l’essentiel des trois jours de débat à l’Assemblée nationale, prévoit qu’« un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19 » soit désormais demandé à toute personne âgée d’au moins 12 ans pour accéder à certains lieux, en l’occurrence les espaces de loisirs, la restauration commerciale (c’est-à-dire les restaurants et les débits de boissons), les foires, les séminaires et salons professionnels. Le justificatif vaccinal sera également réclamé dans les transports en commun interrégionaux, tels que les trains ou les avions.

Toutefois, plusieurs dérogations ont été mises en place. Concernant les déplacements interrégionaux, la présentation d’une attestation de dépistage négatif suffira lorsque le déplacement est justifié par un motif impérieux d’ordre familial ou des raisons de santé. Le passe sanitaire continuera également de s’appliquer pour les activités liées à une sortie scolaire chez les élèves de 12 à 15 ans. La liste des activités concernées doit encore être établie par le gouvernement. Elle sera publiée sous forme de décret.

• Limiter le risque de fraude

Afin de lutter contre la fraude, la présentation du passe vaccinal pourra être couplée à celle d’une pièce d’identité. Les établissements recevant du public seront libres, toutefois, de réclamer ou non sa présentation, s’ils estiment qu’« il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente. » Il s’agit de l’un des points sensibles de ce projet de loi, longuement débattus dans les travées du Palais Bourbon, et qui devrait faire l’objet d’une saisie du Conseil constitutionnel.

Le projet de loi renforce également les différentes sanctions à l’encontre des fraudeurs, avec des peines d’emprisonnement et des amendes pouvant monter jusqu’à 75 000 euros. Elles pourront toutefois être annulées si la personne concernée accepte de se faire vacciner dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’infraction.

• Des jauges à la carte

La piste de jauges proportionnelles aux dimensions des salles de spectacle, retenue en commission par les députés, a finalement été repoussée par le gouvernement, arguant que les conditions d’accueil des établissements n’étaient pas uniquement définies par la taille des salles. Pour rappel, la limitation actuelle est de 2 000 personnes en intérieur et 5 000 en extérieur.

À l’initiative du député LR Guillaume Larrivé, un amendement offre la possibilité aux organisateurs de réunions publiques de réclamer le passe vaccinal à l’entrée d’un meeting, mais également de définir une jauge. Sur ce point, l’exécutif ne peut fixer une limitation du nombre de participants à une réunion publique, ou encore soumettre son accès à un passe sanitaire ou vaccinal, et ce au nom de la liberté de réunion garantie par la Constitution. Les candidats, chefs de parti et autres organisateurs, sont donc libres de fixer les conditions d’accès qu’ils estiment pertinentes en fonction de la situation.

• Une plus grande surveillance des procédures de quarantaine

Le texte renforce également la marge de manœuvre des autorités dans le contrôle des décisions d’isolement prises à l’encontre des malades du covid-19, ou de personnes suspectées d’être porteuses du virus. Désormais, les « services préfectoraux » pourront se connecter aux services de santé pour vérifier si une personne mise en quarantaine par les autorités, par exemple un voyageur en provenance d’un pays frappé par un variant particulièrement contagieux, a bien effectué son test de dépistage à la fin de la période d’isolement.

L’adoption de ce projet de loi par le palais Bourbon a été marquée par les hésitations d’une partie des élus de droite, et ce malgré le mot d’ordre passé par leur candidate à la présidentielle, Valérie Pécresse, de soutenir ce texte au nom d’un principe de responsabilité. Ainsi, 28 députés LR ont voté l’adoption du texte, 24 s’y sont opposés et 22 se sont abstenus. L’attitude de la droite républicaine au Sénat, où elle est largement majoritaire avec 117 membres dans le groupe LR, devrait être particulièrement scrutée. « Globalement, nous sommes favorables au passe vaccinal, mais il y a un certain nombre de conditions que nous souhaitons voir dans le texte, notamment sur sa durée et les informations qu’il contiendrait », a rappelé mercredi dernier, au micro de Public Sénat, François-Noël Buffet, le président LR de la commission des lois.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a été très clair vendredi dans un entretien au journal Le Figaro : « J’ai dit, comme une large majorité des sénateurs, que nous voterions le passe vaccinal sous réserve d’ajustements, comme nous l’avions fait pour le passe sanitaire ».