Par Public Sénat
Temps de lecture :
7 min
Publié le
Mis à jour le
La réforme constitutionnelle, acte II. Arrêtée l’été dernier pour cause d’affaire Benalla, la réforme institutionnelle et constitutionnelle va faire son grand retour un an après. C’est du moins ce que devait annoncer Emmanuel Macron, selon le projet d’allocution post-grand débat, annulée en raison de l’incendie de Notre-Dame (voir le sujet vidéo de Quentin Calmet).
Cette nouvelle mouture ne part pas de zéro. Le nouvel épisode ressemble au premier film remasterisé, avec quelques scènes nouvelles. Au passage, les plus violentes aux yeux des sénateurs semblent avoir été coupées au montage. Mais on attend le final cut. Voilà pour la métaphore. Concrètement, le chef de l’Etat conserve deux promesses de campagne déjà prévues : la baisse du nombre de parlementaires, à laquelle il ajoute le nombre d’élus, et un scrutin « significativement plus proportionnel ».
La nouveauté vient du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Le chef de l’Etat avait exclu, dès l’ouverture du grand débat, cette demande des gilets jaunes. Surprise, il la reprend à son compte, mais en la limitant à « certains sujets d’intérêts locaux ». Le référendum d’initiative partagée (RIP) serait lui « plus accessible ». Les seuils requis (185 parlementaires, 4,5 millions de signatures) l’ont rendu jusqu’ici inapplicable. Autre nouveauté, une convention de 300 citoyens « tirés au sort » pour « travailler sur la transition écologique ».
Qu’en pensent les sénateurs, sans qui, rappelons-le, toute modification de la Constitution est impossible ? « Le RIC local, ça existe déjà. C’est le référendum d’initiative locale, déjà mis en place par certaines collectivités. Donc rien de nouveau » balaye d’un revers de main le sénateur LR Roger Karoutchi. L’ancien ministre des Relations avec le Parlement ajoute : « Je suis hostile aux effets d’annonce inutiles » (voir la vidéo, images de Cécile Sixou). Roger Karoutchi est en revanche favorable sur le fond au RIP simplifié. Il le propose, tout comme le septennat non renouvelable, dans une proposition de loi constitutionnelle qu’il a déposée début avril. Un groupe de travail du Sénat propose aussi de simplifier ce RIP. Le sujet fait consensus.
Quant aux citoyens tirés au sort, Roger Karoutchi craint que l’idée vire vite au « café du commerce ». Il y voit même une « forme de populisme light ». « On aura des citoyens tirés au sort qui n’auront aucune compétence sur l’écologie » met en garde le sénateur des Hauts-de-Seine, qui préfère « renforcer les compétences du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ». Un autre sénateur a des mots encore plus durs :
« Le tirage au sort, c’est un peu la négation de tous les fondamentaux de la démocratie depuis l’antiquité… Ce n’est pas sérieux ».
Du côté du PS, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, salue l’idée d’un RIP simplifié, « on y est favorable ». Sur le RIC local, même sentence que Roger Karoutchi : « Ce n’est pas une nouveauté. Il y a le référendum d’initiative locale ». Plutôt que le RIC local, il préconise « le droit d’amendement citoyen ». Patrick Kanner n’est pas emballé par l’idée des citoyens tirés au sort. « Ont-ils plus de légitimité que le CESE qui représente les forces vives ? » demande le sénateur du Nord.
Si les nouveautés ne semblent pas faire l’unanimité, ce qui est absent convient… Dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron avait évoqué un rapprochement du CESE et du Sénat, chiffon rouge pour les sénateurs. Après la décision de son bureau sur l’affaire Benalla, la tension était très forte avec l’exécutif. Le député LREM Sacha Houlié, qui planche sur les questions institutionnelles à l’Assemblée, avait menacé après ce « coup de force du Sénat », dénonçant « sa méprise sur son rôle est une forme de déconnexion. Celle-ci devra être traitée »… Or selon le projet d’allocution, il n’en est rien.
« Je pense qu’Emmanuel Macron a clairement renoncé à un certain nombre de choses » réagit Roger Karoutchi face à l’absence de réforme de la Haute assemblée. « Si le grand débat a servi à ça au moins, montrer l’utilité du bicamérisme, c’est une bonne chose » pour Patrick Kanner. « Au fond, est-ce que la réforme institutionnelle est une punition infligée à tel ou tel ou un projet pour renforcer la démocratie ? Ça ne peut être que la seconde branche de l’alternative. Toute autre hypothèse serait une forme de puérilité » lâche un sénateur LR.
La hache de guerre serait enterrée, les tensions oubliées. « Si tant est qu’il y en ait eu vraiment. Je crois que tout le monde a dit ce qu’il avait à dire et on est passé à autre chose » estime un sénateur centriste. La part de jeu de rôle et d’exagération dans le clash des dernières semaines n’était pas négligeable. « J’imagine que le président de l’Assemblée doit aujourd’hui pousser dans un sens apaisé et efficace », selon le même sénateur, alors que le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, avait refusé un déplacement avec son homologue Gérard Larcher. Les événements de Notre-Dame et la forme d’unité nationale qui a suivi pourraient même mettre de l’huile, selon le même sénateur centriste :
« Le climat porte à la recherche des solutions partagées plutôt qu’à des conflits, il facilite la concorde et le dialogue ».
Pour arriver à un accord, on connaît les exigences du Sénat : que « le Parlement soit renforcé » et ne « pas créer de déserts démocratiques, c’est-à-dire que les territoires soient convenablement représentés » dans le cadre de la baisse du nombre de parlementaires, rappelle un sénateur LR qui connaît le dossier.
Dans le projet d’allocution d’Emmanuel Macron, il n’aura pas échappé aux sénateurs que le Président veut consolider « la place et le rôle du Parlement en particulier en matière de contrôle de l’action publique ». Après la commission d’enquête Benalla et les accusations de l’exécutif contre le Sénat qui serait sorti de son rôle, on peut y avoir un signe de plus d’apaisement.
Reste la question de la proportionnelle. Le premier projet de loi fixait la dose à 15% pour les législatives. Les centristes en veulent un niveau élevé, les députés LR le moins possible et les sénateurs LR sont quelque part entre les deux. Mais là aussi, les discussions sont possibles.
Le chef de l’Etat vise un retour du texte l’été prochain pour une adoption définitive avant la fin de l’année. Sur ce point, un sénateur reste prudent : « On a déjà entendu plusieurs calendriers. Si on s’y était fié, il y a longtemps que la révision serait achevée… » Les sénateurs attendent aussi d’entendre le président de la République pour savoir s’il faut réjouir ou pas. Comme le dit Patrick Kanner : « On commente un non-dit. Restons prudents ».
Politique
Guerre au Moyen-Orient : « Les prix de l’énergie vont flamber », assure Bernard Guetta
Invité de la matinale de Public Sénat, le député européen Bernard Guetta (Renew) a évoqué la situation au Moyen-Orient après les frappes contre des infrastructures énergétiques. Par ailleurs, le député européen détaille les perspectives de sortie du conflit entre l’Iran, les Etats-Unis et Israël.
Le
Politique
Alors que le PS a dû multiplier localement les alliances avec LFI pour espérer conserver ses villes, les socialistes récusent l’idée d’une poussée insoumise, soulignant que le PS restera « la première force de gauche » au niveau local. En même temps, le PS assume les fusions avec les listes LFI. Une stratégie que les opposants à la direction d’Olivier Faure jugent « illisible ».
Le
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le