Attention, une élection peut en cacher une autre. Au moment de voter aux élections municipales, les électeurs pensent avant tout à leur futur maire et à leur conseil municipal. Pourtant, un autre enjeu se joue dans l’ombre de l’isoloir. Les 15 et 22 mars, les citoyens participeront aussi à la désignation des élus intercommunaux, appelés à gérer des compétences essentielles du quotidien.
Derrière ce terme technique d’« intercommunalité » se cache une réalité bien concrète. Ces structures regroupent plusieurs communes ayant choisi de mutualiser certains services et projets afin de gagner en efficacité. Selon la taille du territoire et de la population, elles prennent différentes formes : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles. Longtemps perçues comme secondaires, les intercommunalités se sont progressivement imposées comme un pilier de l’action publique locale. Depuis la loi de 2010, leur création est devenue obligatoire. Aujourd’hui, l’ensemble des communes françaises, en métropole comme en Outre-mer, y sont rattachées. La France compte ainsi 1 254 intercommunalités sur son territoire.
Deux formes d’intercommunalités
Les intercommunalités peuvent toutefois répondre à des objectifs différents. La première est une intercommunalité de gestion, dite associative : les communes coopèrent principalement pour assurer ensemble certains services publics locaux, comme la collecte des déchets, l’eau, les transports ou des équipements, en mutualisant les coûts. Dans ce cas, l’intercommunalité ne dispose pas de fiscalité propre et est financée par les contributions des communes membres.
La seconde est une intercommunalité de projet, dite fédérative : les communes choisissent d’aller plus loin en portant collectivement des projets de développement du territoire, notamment en matière d’aménagement, d’habitat ou de développement économique. Cette forme de coopération est plus intégrée et s’appuie sur une fiscalité propre
Des compétences clés du quotidien
Le rôle de ces structures est loin d’être anecdotique. Elles exercent des compétences qui dépassent le cadre communal : gestion de l’eau et des déchets, transports, aménagement du territoire ou développement économique. Dans les zones les plus urbanisées, elles interviennent également en matière de mobilités et de politique de l’habitat. À la tête des intercommunalités siègent des élus locaux issus des conseils municipaux. Là encore, le choix revient aux citoyens, même si le mode de désignation reste souvent méconnu.
Comment se passe le vote ?
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le bulletin de vote comprend en effet deux listes : l’une pour le conseil municipal, l’autre pour les candidats dits « fléchés », destinés à représenter la commune au sein de l’intercommunalité. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le système est plus simple : le maire et les adjoints siègent automatiquement au conseil intercommunal.
