Interdiction du voile pour les sorties scolaires : retour sur l’émergence du texte

C’est une marotte de la droite depuis longtemps. Les sénateurs examinent ce mardi la proposition de loi (PPL) de la sénatrice LR du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, visant à interdire le port du voile pour les mères accompagnatrices, lors des sorties scolaires. Le sujet n’est en réalité pas nouveau au Parlement.

On rembobine. En mars 2018, le sénateur LR de l’Oise Jérôme Bascher dépose au Sénat une proposition de loi « tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public ». Autrement dit, à interdire le port du voile pour les mères accompagnatrices. Ce premier texte en reste là et n’est pas examiné. La terre d’élection du sénateur de l’Oise n’est pas pour rien dans le dépôt de cette PPL. « Je suis très sensibilisé à ça car je suis le sénateur de Creil, où a eu lieu la première histoire du foulard à l’école, en 1989 » explique aujourd’hui Jérôme Bascher.

Blanquer dans un premier temps favorable

Février 2019. Lors de l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, le député LR Eric Ciotti dépose un amendement pour interdire le port du voile pour les accompagnatrices des sorties scolaires. L’amendement est rejeté. Mais en réalité, il faut se souvenir que le ministre y était dans un premier temps favorable, avant de se raviser face à la fronde d’une partie des députés LREM.

Quand arrive au Sénat, en mai 2019, le texte Blanquer, les sénateurs LR en profitent pour marquer leur volonté sur le sujet. Un amendement similaire est déposé. L’auteur en est logiquement Jérôme Bascher. Amendement cosigné par Jacqueline Eustache-Brinio, seconde signataire, et Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR. En séance, l’amendement, défendu par Jacqueline Eustache-Brinio, est adopté grâce à la majorité LR-UDI du Sénat (voir notre article). Jean-Michel Blanquer s’y oppose, même s’il explique être sensible à la question. Un autre amendement de Jérôme Bascher est aussi adopté au passage. Il vise à interdire le prosélytisme religieux aux abords des établissements scolaires. Il est issu, là aussi, de sa PPL.

« Deal » en commission mixte paritaire

Vient la commission mixte paritaire (CMP). Lorsque députés et sénateurs divergent sur un texte, ils se réunissent en petit groupe, composé de 7 députés et 7 sénateurs, pour tenter de trouver une version commune. L’interdiction du port de voile passe alors à la trappe.

« Lors des discussions avec les rapporteurs de l’Assemblée, ils ont fortement demandé que le premier amendement soit rejeté du texte » explique le sénateur LR Max Brisson, alors rapporteur du texte école au Sénat et aujourd’hui encore rapporteur de la PPL sur le voile. Il continue : « Les députés ont accepté celui sur le prosélytisme, et nous avons accepté de retirer celui sur les signes ostensibles. Nous voulions un texte commun, car il était important que le texte soit adopté pour la rentrée scolaire. La CMP, c’est un compromis ». Jérôme Bascher confirme :

« Si on voulait une CMP conclusive, c’était le deal : on garde le prosélytisme et on enlève le voile. C’était le point d’achoppement. Jacqueline Eustache Brinio a dit "d’accord, si on le retire, je le redépose en PPL". Ce qu’elle a fait ».

Dès le 9 juillet 2019, la proposition de loi « tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation » – le mot de « voile » n’y apparaît pas – est en effet enregistrée à la présidence du Sénat.

Pain béni pour les sénateurs LR

L’été se passe. A la rentrée, Emmanuel Macron décide, devant les parlementaires LREM, de mettre l’accent sur la question de l’immigration et d’exprimer sa fermeté. C’est dans ce contexte et cette séquence qu’on apprend, en septembre, que le groupe LR va profiter de sa « niche parlementaire » pour examiner en séance la PPL Jacqueline Eustache Brinio.

Près d’un mois après, un élu Rassemblement national du conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté interpelle une femme voilée, qui accompagne des élèves assistant à la séance de la collectivité. Du pain béni pour les sénateurs LR, à commencer par Bruno Retailleau, qui saute sur l’occasion pour rappeler que le voile n’est pas interdit pour les accompagnatrices des sorties scolaires, mais que son groupe va s’en charger grâce à la PPL.

Une autre proposition de loi pour interdire le voile à l’université

Le texte a depuis été adopté la semaine dernière en commission, non sans diviser au sein même des LR, avant d’être examiné en séance publique ce mardi. La proposition de loi « devrait passer » selon Max Brisson, « les abstentions au groupe LR devraient être extrêmement minoritaires ». Si le gouvernement s’en tient à sa position, le texte ne devrait cependant pas aller plus loin.

Mais les sénateurs n’ont peut-être pas dit leur dernier mot sur le voile. Car Jérôme Bascher a dans sa besace un autre texte. Le sénateur LR de l’Oise avait aussi déposé, en juillet 2018, une proposition de loi « relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université ». Il s’agit cette fois d’interdire le voile à l’université.