L’Assemblée s’attelle au projet de loi « Brexit » pour se préparer face à « l’incertitude »

Brexit "hard" ou "soft"? L'Assemblée a entamé lundi l'examen du projet de loi permettant au gouvernement de se prémunir, via de futures ordonnances, de toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'UE, alors que le vote crucial au parlement britannique a été reporté.

Tous les scénarios sont encore possibles sur le sort du projet d'accord de divorce négocié durant 17 mois par Theresa May avec les représentants de l'Union européenne.

Mme May a annoncé lundi aux députés britanniques que le vote sur cet accord, prévu initialement mardi, était reporté sine die en raison des profondes divisions des parlementaires britanniques qui menaçaient de le voir rejeté.

La Première ministre conservatrice avait préalablement prévenu qu'un rejet ferait courir le risque d'un départ de l'UE au 29 mars prochain sans accord, ou même d'un maintien dans l'UE en cas de nouveau référendum.

Au Palais-Bourbon, la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau a souligné "la nécessité de nous préparer" au Brexit "dans un climat d'incertitude".

L'objectif du gouvernement français est de parer à toute éventualité. Déjà adopté par le Sénat en première lecture, le texte vise à anticiper une série de casse-têtes dans nombre de situations très concrètes, du fait des multiples vides juridiques que ferait naître un Brexit dur.

- Protéger les intérêts français-

Les compagnies aériennes britanniques et européennes pourraient perdre le droit d'opérer des vols, paralysant ainsi le trafic aérien entre l'UE et le Royaume-Uni.

Le service de train Eurostar pourrait lui aussi connaître des difficultés car les licences des opérateurs ferroviaires britanniques en Europe ne seraient plus valables.

L'exécutif va préparer des ordonnances pour parer aux difficultés dans une série de domaines, comme les douanes, la reconnaissance des diplômes ou encore la situation des Français résidant au Royaume-Uni qui reviendraient vivre dans l'Hexagone.

Il est nécessaire de "protéger leurs intérêts" a affirmé Mme Loiseau, notamment en faisant en sorte que leurs qualifications professionnelles et leur période d'activité outre-Manche soient reconnues.

Les députés sont déjà revenus en commission sur les modifications qu'avait apportées le Sénat à majorité de droite, qui est selon Mme Loiseau "allé trop loin dans sa volonté d'encadrer l'action du gouvernement". Ils ont notamment rallongé de trois à six mois le délai de dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances.

- Rassurer les fonctionnaires -

Parmi leurs ajouts, les "marcheurs" ont fait voter des mesures afin de maintenir les agents britanniques de la fonction publique française dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs, sans que puisse leur être opposée, du jour au lendemain, l'absence de détention de la nationalité française. Ils ne doivent "pas devenir les otages d'un Brexit sans accord", a insisté Mme Loiseau.

Au moins 150.000 ressortissants britanniques sont installés en France, dont 52% occupent un emploi, selon une étude d'impact du gouvernement français. Il s'agit d'éviter qu'ils se retrouvent en situation irrégulière.

Il faut également gérer les flux de personnes et de marchandises, et permettre d'assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche. Les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3% du PIB français et environ 30.000 entreprises françaises exportent des marchandises ou des services outre-Manche. En sens inverse, 4 millions de Britanniques se rendent en France chaque année.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a préparé un renforcement des effectifs de douaniers dans les ports des Hauts-de-France, jugeant nécessaire de se préparer "à un Brexit dur, un Brexit +hard+, c'est-à-dire pas de lien juridique avec nos amis anglais".

Lundi, LFI et LR ont défendu en vain des motions de procédure. L'Insoumise Danièle Obono a critiqué le fait de procéder par ordonnances "qui doit rester une exception", mais est "devenu une règle au sein de la majorité."

"Cet océan d'incertitude devrait nous amener à un peu de sagesse et à prendre du recul. A l'évidence nous ne sommes pas dans le bon tempo", a estimé quant à elle Constance Le Grip (LR).