La Cour des comptes appelle à redoubler d’efforts face au gâchis

La Cour des comptes appelle à redoubler d’efforts face au gâchis

La Cour des comptes a appelé mercredi à redoubler d'efforts dans la maîtrise des deniers publics, après avoir épinglé dans son rapport annuel de...
Public Sénat

Par Valentin BONTEMPS

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La Cour des comptes a appelé mercredi à redoubler d'efforts dans la maîtrise des deniers publics, après avoir épinglé dans son rapport annuel de graves dérapages notamment sur l'écotaxe ou la gestion d'organismes comme le Muséum d'histoire naturelle ou l'ordre des chirurgiens-dentistes.

"Les progrès constatés depuis 2010 (...) sont réels" mais "les efforts de modération de la dépense" ont été "moins importants que dans le reste de la zone euro", a souligné le président de la Cour, Didier Migaud, en présentant à la presse le rapport public annuel de l'institution.

"Des efforts accrus de maîtrise des dépenses" seront donc "nécessaires pour que la France soit en situation de stabiliser puis de réduire son niveau de dette", a ajouté l'ancien élu.

Dans le viseur des magistrats financiers : la réduction du déficit public, que le gouvernement entend ramener à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) cette année, après 3,3% en 2016. Cet objectif "sera très difficile à atteindre", prévient la juridiction financière.

Michel Sapin lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de finances 2017, le 28 septembre 2016
Michel Sapin lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de finances 2017, le 28 septembre 2016
AFP/Archives

La trajectoire prévue par Bercy, d'après la Cour, s'appuie en effet sur des prévisions de dépenses publiques "probablement sous-estimées, car certaines économies affichées ne pourront pas atteindre les montants attendus", en particulier pour l'assurance-chômage et l'assurance-maladie.

Elle repose par ailleurs sur une hypothèse de croissance "un peu élevée" et des objectifs de recettes fiscales trop "optimistes", selon la Cour.

Le gouvernement prévoit pour 2017 une croissance de 1,5% du PIB, supérieure de 0,2 point aux prévisions de la Banque de France ou de l'OCDE. Il s'agit là "d"hypothèses solides", s'est défendu Bercy dans un communiqué.

Au-delà de 2017, la Cour des comptes s'interroge sur le rétablissement dans la durée des comptes publics et estime que "le niveau particulièrement élevé des dépenses publiques en France est loin de conduire à des résultats à la hauteur des moyens engagés".

- "Echec", "dérive", "opacité" -

Démantèlement d'un pont routier, mis en place pour collecter l'écotaxe, le 23 juin 2014 près de Prinquiau, sur la N171 entre Nantes et Saint-Nazaire
Démantèlement d'un pont routier, mis en place pour collecter l'écotaxe, le 23 juin 2014 près de Prinquiau, sur la N171 entre Nantes et Saint-Nazaire
AFP/Archives

Le rapport annuel, articulé autour de 27 thèmes, pour un total de 1.300 pages détaille plusieurs exemples de gestion perfectible - voire défaillante - de l'argent des contribuables.

Les magistrats s'attardent notamment sur l'abandon de l'écotaxe poids lourds, mesure phare du Grenelle de l'Environnement, "un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables".

Ils s'inquiètent également du manque de contrôle imposé au secteur de la formation professionnelle, pourtant très exposé à la fraude, et des "dérives particulièrement graves" au sein de l'Association des oeuvres sociales de la police (Anas), accusée de recrutements "opaques" et d'"avantages indus".

Le quai d'Orsay a été le seul bon élève cette année avec sa réforme du traitement des demandes de visas à l'étranger
Le quai d'Orsay a été le seul bon élève cette année avec sa réforme du traitement des demandes de visas à l'étranger
AFP/Archives

La Cour dénonce aussi des "dérives dans la gestion" et un "contrôle insuffisant" de l'ordre des chirurgiens-dentistes qui, avec les cotisations de ses adhérents aurait acheté des bijoux, des "accessoires de haute couture et des grands vins" pour ses dirigeants et leurs familles.

Autre point noir : les finances du Muséum d'histoire naturelle dans une situation "alarmante" à cause du "montage financier hasardeux" de la rénovation du zoo de Vincennes.

Les Sages de la rue Cambon égratignent aussi l'action de l'Oniam, organisme chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux, marquée par une gestion "laxiste" et par de "lourdes défaillances". Des "défaillances" qui ont poussé le ministère de la Santé à en évincer son patron mercredi aussitôt le rapport publié.

Comme chaque année depuis l'arrivée de Didier Migaud à sa tête, la Cour des comptes assortit ces appréciations thématiques d'un droit de suite sur les recommandations des années précédentes.

Seul bon élève cette année : le quai d'Orsay et sa réforme du traitement des demandes de visas à l'étranger. Le nouveau dispositif, marqué par une externalisation des tâches, a permis un "désengorgement des consulats" tout en offrant une solution "économe" pour l'Etat.

Des cartons orange ou rouge sont à l'inverse adressés à l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage, dont les progrès sont jugés "lents" et "inégaux", et à la politique de soutien aux débitants du tabac, "légitime au début des années 2000" mais aujourd'hui "très contestable".

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