Large vote à l’Assemblée des textes sur la moralisation, après une semaine chaotique

A l'issue d'une semaine chaotique dans l'hémicycle, l'Assemblée nationale a très largement voté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi les projets de loi de moralisation, dans les chantiers emblématiques du début du quinquennat.

Après quasiment 50 heures de débat et l'examen de plus de 800 amendements, les députés ont adopté le projet de loi ordinaire visant à restaurer "la confiance dans la vie politique" par 319 voix contre 4, puis le projet organique, avec 203 voix contre 37.

Après l'annonce des résultats, accueillie par des applaudissements, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a salué "un grand acte de confiance sur lequel le gouvernement pourra s'appuyer". "Malgré de nombreuses tentatives de déstabilisation, nos objectifs ont été atteints", a jugé Paula Forteza (REM).

REM et MoDem ont massivement voté pour, les Constructifs aussi malgré un "sentiment d'inachevé", et les socialistes de Nouvelle Gauche en dépit d'un "rendez-vous manqué".

Chez LR, critiques notamment d'une "stigmatisation" des parlementaires et des manques ou reculs, les élus se sont divisés (36 pour, 11 abstentions, 4 contre dont le président Christian Jacob). Insoumis et communistes, pour lesquels le "poids de l'argent" dans la crise politique n'a pas été traité, se sont abstenus, mais aussi les FN.

Traduction d'une promesse phare du candidat Macron après une année électorale marquée par les affaires, ces textes, qui ont peu évolué à l'Assemblée, ont déjà été largement adoptés au Sénat. Députés et sénateurs tenteront mardi de trouver une version commune, ce qui permettrait une adoption définitive avant la fin de la session jeudi. Sinon, ces textes reviendront en octobre.

Préparées par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou, contraint de quitter le gouvernement par l'affaire des collaborateurs d'eurodéputés MoDem, la panoplie des mesures est vaste, de l'interdiction de l'emploi de collaborateurs de sa famille à la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat (IRFM), en passant par la prévention des conflits d'intérêts et le financement de la vie politique.

Au grand dam d'ardents défenseurs de gauche comme de droite, la suppression de la réserve parlementaire a été entérinée vendredi.

Souvent critiquée comme une pratique "clientéliste", cette réserve d'environ 130 millions d'euros par an allouée aux députés et sénateurs pour des subventions a été dépeinte comme un moyen "contrôlé" de soutenir collectivités et associations. Sa disparition risque de contribuer à des députés "hors sol", ajoutée au non cumul, ont plaidé certains orateurs.

- 'Tour de passe-passe' -

Pour les "bénéficiaires des fonds transitant par la réserve", le gouvernement trouvera "les solutions adaptées d'ici le projet de loi de finances", a assuré la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Un amendement REM, finalement retiré, a provoqué confusion et colère des oppositions et du MoDem, qui y ont vu un "tour de passe-passe" pour "réinventer" une réserve à la discrétion du gouvernement.

Dans l'ultime séance, sous la houlette de François de Rugy, la lutte contre les conflits d'intérêts a, entre autres, suscité quelques échanges vifs. L'Assemblée a rejeté l'interdiction de toute activité de conseil pour les parlementaires, défendue par Delphine Batho et dépeinte comme un recul sur une promesse de campagne. "Faute morale", selon l'Insoumis Alexis Corbière.

Cahin-caha, la séance avait repris le matin par des appels à l'"apaisement" pour éviter "ridicule" et mauvaise "image" au lendemain d'une séance plus houleuse que les autres... mais chacun se renvoyant encore la balle.

Signe d'une volonté de reprendre le contrôle, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement est venu plusieurs heures aux côtés de la garde des Sceaux. Christophe Castaner avait appelé à se focaliser sur "le bon déroulement global" des "travaux", après le Conseil des ministres.

Son absence, notamment jeudi, avait été épinglée par LR, socialistes, Insoumis, comme les présences "intermittentes" du président de l'Assemblée François de Rugy et du patron des députés REM Richard Ferrand.

M. de Rugy a défendu son "engagement dès le début de mandat" au perchoir, voyant dans les débats la confirmation qu'il faut "transformer" le "fonctionnement" de l'Assemblée.

Depuis lundi, dans un hémicycle fourni, les temps de parole et certains votes ont occasionné plusieurs tensions et mises à l'épreuve de présidents de séance novices. Pour Aurore Bergé, porte-parole REM, "tous les groupes d'opposition ont voulu tester notre capacité de résistance".

Au-delà de l'ambiance des débats, quelques failles sont apparues dans la majorité, comme sur une ouverture partielle du "verrou de Bercy", votée par Modem et quelques REM (d'autres se sont abstenus).