Objet de nombreuses polémiques depuis plusieurs mois et le début du mouvement des gilets jaunes, les lanceurs de balles de défenses (LBD), utilisés par les forces de l’ordre, sont à l’origine de nombreuses blessures parmi les manifestants. « On dénombrerait, au 17 janvier, une centaine de blessés graves, parmi lesquels 71 liés à des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), pour nombre d’entre eux irréversibles » relèvent les élus du groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi destinée à : « interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre ».
Déposé le 22 janvier dernier, le texte était examiné, jeudi, par la commission des lois du Sénat. Sans surprise, la proposition de loi n’a pas été adoptée.
La commission des lois ne souhaite pas « supprimer un échelon dans l’arsenal des moyens à disposition de nos forces de l’ordre »
« Le lanceur de balles de défense constitue une arme de force intermédiaire, nécessaire à la mise en œuvre d’un usage proportionné de la force et d’une réponse graduée. En interdire l’usage reviendrait à supprimer un échelon dans l’arsenal des moyens à disposition de nos forces de l’ordre, avec deux risques : soit inciter au contact direct entre les manifestants et les forces de l’ordre, qui n’est pas de nature à réduire le nombre de blessés ; soit induire un recours plus fréquent à l’arme létale » a considéré, jeudi, la rapporteure LR du texte, Jacqueline Eustache-Brinio.
Les sénateurs communistes veulent « ouvrir le débat sur l’ensemble des armes susceptibles d’entraîner un danger disproportionné pour les manifestants »
Les sénateurs communistes souhaitent également « ouvrir pour l’avenir le débat sur l’ensemble des armes susceptibles d’entraîner un danger disproportionné pour les manifestants, notamment les grenades de désencerclement qui sont gravement mutilantes ».
Enfin, dans son article 2, le texte préconise que le « traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) » soit « rendu accessible au public périodiquement, au lendemain de chaque manifestation durant laquelle les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes ».
Formation jugée insuffisante par les sénateurs « pour garantir une bonne maîtrise de cette arme »
Toutefois, la commission des lois a réaffirmé la nécessité « de renforcer la formation continue des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale, jugée aujourd’hui insuffisante pour garantir une bonne maîtrise de cette arme ».
Interrogée le 28 janvier dernier, la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi, confiait à Public Sénat : « J’ai rencontré des policiers, dont des CRS, qui sont là pour le maintien de l’ordre et sont formés pour. Mais ils regrettent que le LBD soit utilisé par d’autres forces de police, comme la BAC. Ils ne sont pas là pour maintenir l’ordre, mais pour appréhender ceux qui ont commis des actes délictueux ».
« Pas responsable dans le contexte actuel »
Pour le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, « les événements de ces dernières semaines invitent, indéniablement, à engager une réflexion sur l’adéquation de la doctrine française de maintien de l’ordre et sur son éventuelle évolution » (…) Pour autant, les priver d’un instrument nécessaire à la sauvegarde de l’ordre public et à leur propre protection ne serait pas responsable dans le contexte actuel ».
