Loi anti fast-fashion : le Sénat adopte définitivement le texte pénalisant les produits Shein et Temu

Il aura donc fallu attendre plus de deux ans. Lundi, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi anti fast-fashion de la députée Anne-Cécile Violland (Horizons), déposée en janvier 2024 à l’Assemblée nationale mais ralentie par les désaccords entre les deux chambres et les réserves de la Commission européenne. Des discordances finalement levées lors de la commission mixte paritaire, le 16 juin, où sénateur et députés ont convergé vers des pénalités visant uniquement les produits des plateformes chinoises, Shein et Temu en tête, accusées d’inonder le marché français.

« Pour la première fois, le législateur se saisit spécifiquement des conséquences écologique, sociale et économique de la mode ultra-express », s’est félicitée dans l’hémicycle la rapporteure du texte au Sénat Sylvie Valente-Le Hir (apparentée LR). L’élue a de quoi être satisfaite : la copie finale se rapproche beaucoup de celle votée sous son impulsion par le Sénat en première lecture. La majorité sénatoriale a toujours réclamé d’écarter les entreprises européennes et françaises des deux principaux mécanismes du texte : l’interdiction de la publicité et les pénalités financières sur chaque produit acheté. Pas question de toucher à la « mode express » du Vieux continent, mais seulement à la « mode ultra-express » chinoise – le terme avait été modifié ainsi par les sénateurs.

20 euros de pénalité par article

C’est chose faite, avec l’aval de la rapporteure Anne-Cécile Violland et du gouvernement. « Nous l’avons fait sans prendre le risque de détruire le moindre emploi français, puisque notre cible est claire : les plateformes extra-européennes qui fondent leur modèle économique sur la surproduction permanente et des pratiques commerciales particulièrement agressives », a lancé le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefebvre.

Concrètement, le texte instaure un malus financier qui augmentera dans le temps. Renforcé par un amendement du gouvernement, il pourra aller jusqu’à 20 euros par pièce en 2030 – avec, toujours, un plafonnement à 50 % du prix du produit. Un plafond que Sylvie Valente-Le Hir souhaitait rehausser, en vain. Une partie de ces pénalités ira aux infrastructures de collecte et de recyclage.

Dans le texte, deux critères principaux définissent les entreprises de « mode ultra-express » : le nombre de vêtements mis sur le marché et l’incitation à réparer, c’est-à-dire le coût de réparation du produit rapporté à son prix de vente. Les seuils seront fixés par décret par le gouvernement, qui a pris soin de faire tourner ses simulateurs pour s’assurer qu’une fois mis en place, seules les plateformes chinoises seront touchées. Du sur-mesure, en somme. « Il a fallu valider et vérifier ensemble que les bonnes formules soient choisies. De ce côté-là, je suis rassurée », indique Sylvie Valente-le Hir. Shein est tout particulièrement dans le viseur. Après une première amende de 40 millions d’euros en 2025 pour non-conformité de ses produits, le groupe vient d’être condamné à payer plus de 21 millions par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

« Le but est de chercher à exempter les multinationales européennes et françaises »

Il faut dire qu’en deux ans, le déficit commercial vis-à-vis de la Chine s’est aggravé, reléguant au second plan les dérives environnementales de l’industrie textile européenne. Le secteur dans son ensemble représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le ministre du Commerce Serge Papin a pourtant assuré qu’avec ce texte, « deux combats se rejoignent : celui de l‘écologie et de la souveraineté économique. »

Ces calculs n’ont pas plu à la gauche, qui s’est en partie abstenue, comme à l’Assemblée. « L’ambition initiale a été bien revue à la baisse, dénonce Jacque Fernique, chef de file des sénateurs écologistes sur le texte. Le nombre de références et l’incitation à la réparation sont des critères inconsistants. Le but est de chercher à exempter les multinationales européennes et françaises. On ne devrait pas faire de critères en fonction de la nature des entreprises mais en fonction de la nature des produits. » Zara, Kiabi ou Primark, régulièrement épinglés par les associations écologistes, seront ainsi exemptés de malus, contrairement à ce que prévoyait la mouture initiale.

L’interdiction de la publicité en suspens

Écologistes et communistes craignent aussi les manœuvres de détournement de Shein et consorts. « Pour passer entre les mailles de ce filet distendu, ils n’auront qu’à se tronçonner pour rester juste en dessous des seuils. Ce sont des biais identifiés depuis un moment, mais ce n’est pas réglé », cingle Jacques Fernique.

La gauche salue en revanche l’interdiction de la publicité pour ces entreprises, seconde mesure phare du texte. Mais là aussi, son application est en suspens en raison de son incompatibilité avec le droit européen. L’an dernier, la Commission européenne avait émis des réserves sur cette disposition, mais le gouvernement a décidé de conserver la mesure, au risque de la voir retoquer par Bruxelles.

« Je craignais que l’interdiction ne soit pas possible. Maintenant, le gouvernement nous dit qu’on peut tenter. Si c’est possible, j’en suis la première ravie, mais je ne veux pas que le texte soit fragilisé à cause de ça », explique la rapporteure, qui a concédé ce point à l’exécutif. Si la disposition venait à être bloquée, le reste du texte ne serait cependant pas menacé. L’interdiction de la publicité ne concernerait alors que les influenceurs.