Le scénario de la réforme des institutions dévoilé cette semaine

Attendu depuis plusieurs mois, le scénario exact de la réforme des institutions d'Emmanuel Macron, sur la diminution du nombre des parlementaires, une dose de proportionnelle aux législatives ou la limitation de mandats dans le temps, va être dévoilé cette semaine.

Édouard Philippe se chargera d'annoncer, "en milieu de semaine" selon l'Elysée, les grandes lignes de cette réforme critiquée par les oppositions comme un affaiblissement du Parlement et au centre d'un bras de fer avec le Sénat.

"Le président aime bien cette méthode de fixer le cap et de laisser le Premier ministre aller au charbon, notamment dans la communication", selon une source gouvernementale. C'est ainsi le locataire de Matignon qui a récemment présenté la réforme de la SNCF ou la décision d'abandonner le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

La dernière réunion sur les institutions, vendredi à l'Elysée, où Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont reçu les présidents de l'Assemblée François de Rugy (LREM) et du Sénat Gérard Larcher (LR) n'a pas été "conclusive". Mais "nous travaillons à une voie de passage", a ajouté l'Elysée, vantant "une dynamique très constructive".

"Macron deale avec la droite l'avenir de notre démocratie", ont dénoncé les députés communistes, le patron du PS Olivier Faure épinglant "celui qui soumet sa propre Assemblée au pouvoir exécutif".

Les projets de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) seront "des textes de convergence entre les différents points de vue", a assuré la présidence. Et ils "ont vocation à progresser lors de leur examen à l'Assemblée nationale et au Sénat".

Edouard Philippe devrait confirmer que la voie parlementaire reste privilégiée pour faire adopter la réforme. L'exécutif garde cependant la possibilité d'un référendum, des opposants de gauche et de droite retournant désormais cette menace en l'appelant à consulter "le peuple".

L'Elysée ne cesse de répéter que "les engagements pris par le président de la République au cours de sa campagne", répétés au Congrès en juillet, seront "respectés". Il faut incarner un axe "réformateur", a résumé mi-mars Christophe Castaner, délégué général de LREM, devant le groupe majoritaire.

"La réforme institutionnelle (...) est au moins aussi importante que les réformes économiques et sociales", selon Hugues Renson (LREM), vice-président de l'Assemblée. Elle "doit nous permettre de ne pas basculer dans une VIème République qui serait un saut dans l'inconnu ni de retomber dans les travers de la IVème, mais de faire que cette Vème soit moderne, efficace", l'année de son 60e anniversaire.

- "Pas montrer son jeu" -

La France aura-t-elle bien 30% de députés et sénateurs en moins? L'Elysée a avancé vendredi qu'un "accord" sur ce pourcentage avait été trouvé, l'entourage du président du Sénat a démenti.

AFP/Archives

La France aura-t-elle bien 30% de députés et sénateurs en moins? L'Elysée a avancé vendredi qu'un "accord" sur ce pourcentage avait été trouvé, l'entourage du président du Sénat a démenti.

"La force de Gérard Larcher depuis longtemps, c'est de ne pas montrer son jeu. C'est aussi (...) une grande faiblesse, parce qu'on se demande toujours +est-ce que j'ai un deal (accord) ou pas?+", glisse une source gouvernementale.

La priorité du président du Sénat va à au moins "un député et un sénateur par département", point qui aurait été accepté par l'exécutif, selon un acteur LREM.

Sur la limitation à trois mandats successifs identiques, longtemps ligne rouge majeure du président de la chambre haute, des "avancées" ont été réalisées.

Reste la dose de proportionnelle aux législatives. Edouard Philippe avait proposé 10 à 25%, Gérard Larcher presse "plutôt vers 10%", François de Rugy comme le président du MoDem et allié d'Emmanuel Macron, François Bayrou, demandent 25%.

"On ne peut pas se permettre de déstabiliser la Ve République pour les beaux yeux de Bayrou", glisse un député macroniste, souhaitant "12-13%".

Le "contingentement du nombre d'amendements" pour plus d'"efficacité" législative sera abandonné, c'était un "chiffon rouge pour donner du grain à moudre à l'opposition".

Corse, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, lutte contre les changements climatiques ou service national universel seront, eux, au menu.

Les textes seront soumis rapidement au Conseil d’État, présentés en Conseil des ministres fin avril. L'Assemblée s'en saisirait en juin, le Sénat en juillet ou septembre.