Par Public Sénat
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Parmi les amendements du rapporteur Philippe Bas sur le projet de loi portant le passe vaccinal, l’un d’eux devrait faire réagir. Il prévoit tout simplement de limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans.
A l’Assemblée, la question des mineurs a fait l’objet d’un compromis. Un amendement socialiste, sous-amendé par le gouvernement, a été très largement adopté. Les députés ont ainsi relevé à 16 ans le seuil exigé pour appliquer le passe vaccinal pour les sorties scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires (de 12 à 15 ans, le passe sanitaire suffit). Dans le texte initial, le gouvernement avait fixé ce seuil à 12 ans. L’accès aux autres activités (comme les activités de loisirs réalisées en dehors des sorties scolaires, la restauration, les foires, les déplacements de longue distance) est en revanche subordonné à la présentation d’un passe vaccinal pour les plus de 12 ans.
Pointant des « dispositions confuses, sans que la justification sanitaire qui les sous-tend soit clairement établie », l’amendement de Philippe Bas entend simplifier les choses et « prévoit de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un passe vaccinal aux personnes de plus de 18 ans ». Pour le rapporteur, « les risques de contamination restent les mêmes », « quel que soit le motif ». « Cet amendement propose en conséquence de distinguer non pas en fonction du motif de la sortie, mais selon l’âge de la personne car les mineurs ont moins de risque de développer une forme grave de la maladie », peut-on lire dans l’exposé des motifs, qui précise que « les personnes âgées de 12 à 17 ans resteraient quant à elle soumises à l’obligation de présenter un passe sanitaire ».
Cet amendement sera sans nul doute adopté, lors de l’examen en commission ce lundi, en fin d’après-midi, avant le passage du texte en séance mardi, à 14h30. Pas sûr en revanche que ce point fasse l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, qui tenteront de trouver un compromis lors de la commission mixte paritaire qui s’annonce.
[Lire aussi sur le même sujet : « La division, effet secondaire du passe vaccinal chez les sénateurs LR »]
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