Le Sénat veut renforcer les pouvoirs du maire pour assurer sa sécurité

Le Sénat s’était déjà saisi du sujet en 2019. Après l’agression mortelle du maire de Signes, le 6 août 2019, les membres de la commission des Lois avaient lancé une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontées dans l’exercice de leur mandat. Un an plus tard, le sujet revient sur la table avec l’agression, lundi 27 juillet, du maire de Miribel-les-Echelles.

Un épisode qui, pour le Sénat, témoigne de « l’insécurité à laquelle les maires sont confrontés dans l’exercice de leur mission quotidienne », dixit le président de la commission des lois, Philippe Bas (sénateur LR), dans un communiqué publié le 29 juillet. Lui emboîtant le pas, le président de la Haute chambre, Gérard Larcher, a demandé dans un tweet « un plan gouvernemental pour la sécurité des maires ».

« Les élus locaux sont confrontés à un contexte de plus en plus complexe », témoigne la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio. « les vocations se perdent, parce qu’il y a des risques physiques, techniques, des confrontations avec des oppositions très violentes… . Il faut donc apporter des assurances à toutes celles et ceux qui veulent s’investir dans les collectivités. »

Une série de propositions de la commission des Lois avait déjà vu le jour, en octobre dernier, à la suite de la consultation lancée par les sénateurs. Certaines avaient trouvé une traduction législative dans la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique portée par Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu.

Une décision à laquelle je ne suis pas hostile

Jean-Pierre Sueur, sénateur PS

Mais la commission des lois de la Haute chambre entend désormais aller plus loin, pour assurer la sécurité des élus de terrain. « Les maires sont les élus locaux de première ligne », soutient son président Philippe Bas. « Si l’on ne respecte plus l’autorité du maire, c’est toute l’autorité de l’Etat qui est remise en question. Il faut appliquer une tolérance zéro, qui suppose une implication du préfet et du garde des Sceaux. »

Philippe Bas entend demander la mise en place rapide d’un plan gouvernemental pour la sécurité des maires. « Le sujet n’a pas été abordé en commission, qui n’a pas été réunie », précise le sénateur socialiste et membre de la commission Jean-Pierre Sueur. « C’est une décision prise par Philippe Bas seulement, et à laquelle je ne suis d’ailleurs pas hostile. »

Un dispositif d’accompagnement systématique des maires agressés

Philippe Bas, président de la commission des Lois du Sénat

Deux points particuliers sont mis en exergue. D’abord, la mise en place au niveau de chaque préfecture d’un dispositif d’accompagnement systématique des maires agressés. Ensuite, un accompagnement amélioré des maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, par une meilleure formation, un soutien juridique renforcé, des services déconcentrés de l’État, et une police municipale rénovée.

« Un dispositif d’accompagnement systématique des maires agressés doit être mis en place par les préfectures », réclame Philippe Bas. « Les maires ont besoin de soutien. Ils ont aussi besoin de formation, et que leur autorité soit confortée, en leur donnant le pouvoir de dresser des amendes forfaitaires. Il faut que les maires sentent que l’Etat attachent un prix à ce que leur autorité soit défendue », conclue-t-il.