Budget : « Dès lors que la croissance est de retour, il faut sortir du quoiqu’il en coûte », déclare Bruno Le Maire

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) était annoncé. La commission des finances du Sénat ne l’attendait cependant pas aussi tôt. Juste après les députés, les sénateurs ont auditionné ce 2 juin le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, et le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Ce dernier a souligné qu’il fallait anticiper les contraintes du calendrier parlementaire pour permettre une promulgation d’ici la « mi-juillet », à un moment où le « besoin de crédits sera le plus pressant ».

Le texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi sert principalement à réabonder les dispositifs d’aides d’urgence nécessaires aux entreprises pour traverser la période de restrictions sanitaires. Ce rechargement se chiffre à 15,5 milliards d’euros, de quoi permettre de nouvelles compensations d’exonération de cotisations patronales à la Sécurité sociale (4 milliards), un rechargement du Fonds de solidarité (3,4 milliards d’euros) et la poursuite du financement de l’activité partielle (6,4 milliards), moins généreuse pour les entreprises à partir du mois de juillet.

« Dès lors que la croissance est de retour, il faut sortir du quoiqu’il en coûte »

Compte tenu des jauges sanitaires toujours imposées à certains secteurs d’activité, Bruno Le Maire a précisé qu'il s’agissait d’un « projet de loi de finances rectificative de sortie de crise et de transition ». « Nous avons toujours dit que le quoiqu’il en coûte est une politique exceptionnelle, justifiée par des circonstances exceptionnelles. Mais dès lors que la croissance est de retour, il faut sortir du quoiqu’il en coûte. Il faut le faire progressivement, de manière adaptée », a défendu le ministre de l’Economie. L’objectif de croissance pour 2021 justement, est maintenu à 5 %, une évaluation « prudente », selon Bruno Le Maire, là où de nombreux instituts anticipent une fourchette comprise entre 5,5 et 5,8 %.

Nouveauté de ce budget rectificatif : 200 millions iront compenser les pertes de recettes des régies locales. Le débat organisé la veille au Sénat sur l’impact financier de la crise sur les comptes des collectivités locales n’aura pas épuisé tout le sujet. Plusieurs sénateurs, comme Bernard Delcros (Union centriste) se sont demandé si l’enveloppe serait suffisante. L’Association des maires de France a estimé à deux milliards d’euros le montant des pertes de recettes tarifaires pour le bloc communal, a rappelé le communiste Pascal Savoldelli. « Il y a un écart qu’il va falloir expliquer », a-t-il pointé, quand le sénateur LREM Didier Rambaud se demandait si les associations d’élus locaux ne « dramatisaient » pas « un peu » leur situation.

Pour Olivier Dussopt, la nouvelle ligne de crédit a pour seul objectif d’ « accompagner des régies qui n’ont pas pu l’être à présent », car exclues des mécanismes de soutien traditionnels. L’Etat ne pourra pas aller au-delà du « filet de sécurité » pour les recettes fiscales et domaniales, le champ des recettes tarifaires représentant un « effort massif » et difficile à mesure. Du reste, le ministre des Comptes publics précise que les collectivités ont mieux traversé la crise que l’Etat ou la Sécurité sociale. « Le solde des collectivités territoriales en 2021 sera très légèrement supérieur au solde de 2019, dont tout le monde s’accordait à dire que c’était plutôt une bonne année pour elles. »

Loin de se limiter aux mesures d’urgence, le projet de loi de finances rectificative doit aussi entériner un certain nombre de décisions prises ces dernières semaines. C’est le cas des 700 millions d’euros nécessaires au maintien des places en hébergement d’urgence, ou encore des 100 millions d’euros destinés au Pass’sport des jeunes voulu par le président de la République. Le PLFR comprend aussi 350 millions d’euros pour indemniser les agriculteurs, après un épisode de gel dévastateur pour les viticulteurs et arboriculteurs, et une flambée de grippe aviaire. Pour le centriste Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes, l’enveloppe « paraît particulièrement faible », au regard du cataclysme. Olivier Dussopt a rappelé qu’il ne s’agissait que d’une première tranche du milliard d’indemnisation annoncé et qu’il fallait attendre l’époque des récoltes pour le gros de l’intervention.

Redéploiements budgétaires

Ce panel de mesures, hors mécanismes de soutien liés à la crise sanitaire, se chiffre à 1,4 milliard d’euros mais ne creusera pas le déficit, a souligné Olivier Dussopt. Ce volet est compensé par des réaffectations budgétaires, principalement en diminuant de près d’un milliard d’euros les sommes placées en face des prêts garantis par l’Etat (PGE), le risque étant jugé « moins important ». Sur ce dossier des PGE, dont l’accès va être prolongé jusqu’à la fin 2021, le sénateur (LREM) Didier Rambaud a demandé aux ministres s’ils étaient optimistes sur le remboursement de ces prêts. Se basant sur la dernière enquête de la Banque de France, Bruno Le Maire, s’est voulu rassurant. « Vous avez un peu près 95 % des entreprises qui n’auront pas de difficulté à rembourser ces prêts garantis par l’Etat. »

Quelques redéploiements sont proposés par le gouvernement à l’intérieur du plan de relance. Bercy veut retirer 500 millions d’euros du volet écologie du plan vers le volet compétitivité, afin de renforcer le financement de certaines mesures comme les programmes industriels du futur ou encore la conversion numérique des PME. Interpellé par le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, sensible aux enjeux écologiques, Olivier Dussopt a assuré que le « caractère vert du plan de relance n’était absolument pas altéré par ces mouvements ». « Au sein du programme d’investissements d’avenir, c’est le mouvement inverse », a-t-il précisé.

Le renforcement de la réduction d’impôt (de 66 à 75 %), accordé aux particuliers pour le don qu’ils effectuaient au profit d’une association cultuelle, valait quelques explications pour Sophie Taillé-Polian, sénatrice Génération.s. « Pourquoi là, pourquoi maintenant ? » Bruno Le Maire a rappelé que les associations cultuelles avaient perdu « beaucoup de recettes » à cause des confinements. En 2020, les restrictions sanitaires ont occasionné 90 millions de revenus en moins pour l’Eglise catholique, par exemple, soit « 20 % de ses recettes courantes ».

« Il est où le milliard de Jean Launay pour La Poste ? »

Parmi les angles morts du PLFR, Jérôme Bascher (LR) s’est étonné de l’absence de ressources pour La Poste. Dans un rapport, remis le 27 mai, l’ancien député du Lot Jean Launay avait préconisé de piocher dans le budget de l’Etat pour combler le déficit du service universel postal de l’opérateur, qui s’est creusé à 1,32 milliard d’euros l’an dernier. « Il est où le milliard de Jean Launay pour La Poste ? », a demandé le sénateur de l’Oise. « Il faut prendre le temps de regarder ces propositions. Nous inscrirons ensuite les comptes nécessaires », a tempéré Bruno Le Maire.

L’aggravation du déficit public à 213 milliards d’euros en 2021, à l’issue du PLFR, a également amené quelques questions sur la trajectoire de la dette (dont la charge annuelle augmente de 1,9 milliard d’euros). « C’est évidemment en lien avec les tensions inflationnistes que nous connaissons », a fait remarquer Olivier Dussopt. Au sénateur Vincent Capo-Canellas qui s’inquiétait d’une remontée des taux d’intérêt, il a répondu que le mouvement était conforme aux prévisions. En début d’année, le taux d’emprunt à 10 ans de la France sur les marchés était négatif (-0,2 %), il est allé jusqu’à 0,3 % en mai.

Les ministres ont également été questionnés sur l’enveloppe de 1,5 milliard d’euros dédiée à d’éventuelles « dépenses accidentelles et imprévisibles ». Le gouvernement, rappelant qu’une ligne similaire de 1,6 milliard avait été votée dans le deuxième budget rectificatif de 2020, a défendu un choix de « prudence », permettant de faire face à des besoins au cœur de l’été, en pleines vacances parlementaires.