Par Steve Jourdin
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C’est le titre premier du texte de loi. Dans son article 1, la proposition de loi élargit le champ de compétences des polices municipales. En langage juridique, on parle d’une « expérimentation ». Pendant trois ans, les policiers vont « expérimenter l’élargissement de leur domaine d’intervention sur la voie publique » dans les communes disposant d’une police municipale de plus de 20 agents. Alors que les rapporteurs du texte au Sénat, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (UC), sont à première vue, favorables au dispositif, il est accueilli avec la « plus grande prudence » par la sénatrice communiste Cécile Cukierman. « Ma crainte est que l’État renvoie la balle aux collectivités, et se décharge de sa mission d’assurer la sécurité. A terme, on risque de vouloir se passer de la police nationale. Or, la sécurité est une prérogative régalienne, on ne remplacera jamais la police républicaine » juge la vice-présidente de la commission des lois.
Le dispositif est à l’inverse jugé positif par Philippe Dominati (LR), qui y voit la « consécration définitive de la police municipale ». Selon lui, l’article 1 est même le « seul article novateur de la proposition de loi. Pendant des années, la police nationale a regardé de haut la police municipale. Progressivement, les policiers municipaux se sont imposés dans les esprits. Qu’un ancien patron du RAID (Jean-Michel Fauvergue, NDLR) soit à l’origine de ce texte n’est pas anodin : cela veut dire que la police nationale n’a plus les moyens d’assurer seule la sécurité des Français, et qu’il faut désormais faire confiance aux policiers municipaux » note le sénateur de Paris.
Concrètement, les policiers municipaux pourront désormais constater davantage d’infractions comme l’ivresse publique, la vente à la sauvette, la conduite sans permis, les squats de halls d’immeubles, les tags ou encore l’occupation illégale d’un terrain communal. Ils pourront aussi participer à l’encadrement de manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Ils seraient actuellement 165 000 en France. A l’approche de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JO 2024, le gouvernement souhaite mobiliser davantage les agents privés de sécurité. L’emploi d’anciens policiers à la retraite par les sociétés sera favorisé (article 15).
Le domaine d’intervention des agents sera en outre élargi. Ils seront par exemple désormais autorisés à assurer des opérations de palpation de sécurité (article 8). Le préfet pourra par ailleurs leur confier des missions de surveillance des personnes contre les actes de terrorisme (article 18).
Le titre 3 est consacré à la « vidéoprotection ». L’article 20 élargit les services habilités à visionner les images de surveillance. Les forces de l’ordre pourront par exemple désormais exploiter les images tirées des caméras des bailleurs pour lutter contre les occupations de halls d’immeubles. Par ailleurs, alors que l’utilisation de caméras piétons sur les forces de l’ordre doit être généralisée d’ici juillet 2021, l’article 21 autorise les autorités à rendre public l’enregistrement de ces caméras, dans un but d’« information du public sur les circonstances de l’intervention ».
Les images pourront aussi être transmises en temps réel à la salle de commandement. « Il faudra rappeler dans le texte, le rôle important de la CNIL dans le contrôle de ces dispositifs » note Marc-Philippe Daubresse (LR), alors que son collègue Loïc Hervé (UC), lui-même membre de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), demande d’ores et déjà que le Sénat saisisse l’instance afin de recueillir l'« éclairage des spécialistes sur le plan juridique et technique ».
Si elle n’est « pas opposée par principe à la vidéosurveillance », Cécile Cukierman considère qu’elle ne permet pas de tout régler. « Il ne faut pas mentir aux gens. La vidéo est un outil, mais elle ne résout rien sur le fond. Si l’on veut s’attaquer aux fléaux dans nos quartiers, comme le trafic de drogue ou le trafic d’armes, il faut renforcer les effectifs sur le terrain », selon elle.
L’article 22, qui porte sur l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, suscite lui aussi des réticences. Alors que lors du premier déconfinement le Conseil d’Etat avait ordonné au gouvernement de cesser la surveillance de Paris, le ministère de l’Intérieur souhaite désormais encadrer une pratique aux contours encore flous. Une nécessité reconnue par Marc-Philippe Daubresse (LR), qui insiste sur la nécessité de le faire « sans toucher aux libertés publiques ». Le socialiste Jérôme Durain va dans le même sens : « Le débat n’est pas d’ordre technique. Il s’agit d’une question de doctrine d’emploi. Les drones peuvent être utiles, à condition que leur utilisation soit bien encadrée ».
Certaines dispositions du titre 4 répondent directement à la demande de syndicats de policiers. C’est le cas des articles 23, 24 et 25 de la proposition de loi. Alors que le débat s’est concentré ces derniers jours sur l’article 24, l’article 23 risque de susciter lui aussi des débats passionnés (mais techniques) dans l’hémicycle. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit la suppression de certaines réductions de peine pour les personnes condamnées à la suite d’infractions commises à l’encontre d’élus, de militaires, d’agents de la police, de la gendarmerie et des pompiers.
Enfin, l’article 25, auquel Loïc Hervé (UC) se dit « d’emblée assez favorable », autorise les forces de l’ordre à accéder à des établissements recevant du public avec leur arme de service. Une mesure que Jérôme Durain (PS) juge disproportionnée. « Récemment, il y a eu des affaires dans lesquelles les policiers ont utilisé à mauvais escient leur arme en dehors de leurs heures de service. Il faut faire attention. Je ne suis a priori pas favorable à ce genre de mesures. Il faut qu’il y ait une utilité de service. Autoriser davantage de gens armés augmente les périls pour notre société ». Les débats en séance promettent d’être agités. Réponse au premier trimestre 2021.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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