Après les députés, c’est devant les sénateurs que le ministre de l’Intérieur est venu rappeler les fondamentaux du maintien de l’ordre et de la lutte contre les violences urbaines, deux concepts qu’il tient à distinguer, ce mardi, alors que lycéens et étudiants sont de nouveau massivement descendus dans la rue, décidés à « ne rien lâcher ».
« Il n’y a pas d’intervention des forces de l’ordre lorsque les lycéens revendiquent pacifiquement »
Le schéma national du maintien de l’ordre, révisé en 2021 par le ministère de l’Intérieur, et le schéma national des violences urbaines de 2025 répondent à des doctrines opérationnelles distinctes, a-t-il rappelé tout au long de son audition. Il a donc soutenu que « des exactions documentées, telles que des violences contre les personnels de l’éducation, saccage de bâtiments publics, nombreuses victimes tierces, tentative de pillages de commerces… ont fait basculer le mouvement lycéen dans ce que nous qualifions de violences urbaines ». C’est cette ligne de frontière qui, selon lui, a pu laisser croire « à certains observateurs qu’il y avait eu une inflexion de la doctrine lors de la journée nationale du 6 octobre dernier, lorsque c’est une intersyndicale qui déclare un cortège de voie publique ».
« Il n’y a pas d’intervention des forces de l’ordre lorsque les lycéens revendiquent pacifiquement. Il n’y a pas d’intervention policière s’il n’y a pas d’exactions. S’il n’y a pas de violences commises. Il est tout à fait faux de dire que le gouvernement réprimerait une expression revendicative des lycéens. Celle-ci est non seulement respectée, mais elle est aussi encadrée et protégée par nos forces de l’ordre », a-t-il indiqué.
Laurent Nuñez a aussi tenu à dénoncer un usage inapproprié du concept de « désescalade » selon lui employé « à longueur de plateau par des chercheurs » qui ne font pas de distinction « opérationnelle » entre le maintien de l’ordre et les violences urbaines. « Face à des émeutiers, il n’y a pas de désescalade. Quelle autorité politique assumerait de regarder des vitrines en train de se faire casser ou des gens en train de se faire agresser ? »
Une distinction qui n’occulte pas l’impact dans l’opinion de mutilations de plusieurs mineurs à la suite de l’intervention des forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur avait alors annoncé la suspension de l’usage des grenades assourdissantes. « J’ai suspendu l’usage d’un type de grenade assourdissante. Que les choses soient claires, il y a plusieurs sortes de grenades assourdissantes. Pour le reste, l’ensemble des armements intermédiaires peut être utilisé », a-t-il insisté. Il s’agit d’un modèle projeté avec un lanceur. C’est ce modèle utilisé par la police nationale qui a arraché la main d’un lycéen de 15 ans, dans des circonstances qui restent encore à déterminer, lors d’une manifestation à Lens (Pas-de-Calais) le 5 octobre. L’enquête de l’IGPN devra notamment établir si le lycéen a ramassé la grenade, ou si elle a atterri sur lui, et si le tir était réglementaire.
Sur ce point, le ministre a annoncé 36 saisines de l’IGPN, « à date ». « Et aujourd’hui, sur les 36, on a quatre affaires qui portent sur des blessures mutilantes. Et on a six affaires de blessures significatives. Ça fait une dizaine d’affaires sur les trente-six. Pour le reste, on est beaucoup sur des coups, des insultes, des suspicions d’agression sexuelle. Dans les trente-six, j’ai l’action contre le policier de Belfort qui est poursuivi pour tentative de meurtre », a précisé le ministre, en référence à la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé dans cette ville, au début du mois. Laurent Nuñez a insisté sur « l’indépendance » de l’IGPN et de l’IGGN dirigées par des magistrats. « Personne, dans les forces de sécurité intérieure, ne pense qu’il est protégé par l’IGPN », a-t-il assuré.
Loi casseur-payeur : « On va chercher une responsabilité solidaire »
Toujours dans l’optique de renforcer la lutte contre les violences urbaines, le Sénat examinera le 27 octobre un nouveau projet de loi « casseur-payeurs ». Un texte qui instaure la possibilité pour l’État de se retourner contre les auteurs de dégradations, même sans condamnation pénale, pour récupérer les coûts des dommages causés lors d’attroupements. Le ministre a précisé le régime de responsabilité civile pour faute que souhaite mettre en place le gouvernement après avoir pris en compte l’avis du Conseil d’État remis début septembre. La responsabilité civile de personnes qui ne sont pas à l’origine d’un dommage serait néanmoins engagée car leur « faute » serait caractérisée par la participation à un groupement constitué en vue de commettre des violences ou par « la participation persistante à un attroupement en dépit des sommations de dispersion ». Cette seule condition n’a pas été jugée suffisante par le Conseil d’État, qui a invité le gouvernement à revoir sa copie via une « saisine rectificative ». La responsabilité de ce participant pourra être engagée, dans la limite de 10 000 euros, dès lors qu’il aura aussi connaissance des violences ou dégradations initiées par cet attroupement. « Pour le groupement, ça va être compliqué si on ne rend pas plus lisibles et plus explicites les sommations », a-t-il reconnu avant de définir l’objet du texte : « On va chercher une responsabilité solidaire […] Je ne suis pas inquiet qu’on garantisse la liberté de manifester ».
Un point qui sera également au cœur du prochain rapport de la mission sénatoriale sur le mantien de l’ordre, lancée en janvier, par les sénateurs Olivier Bitz (LR) et David Margueritte (LR), dont les conclusions sont attendus dans les prochains jours ;
